Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 995 arretes 61 2024 et 62 2024
Arrêté - 1040 arrete 69 2024
Arrêté - 990 arrete 56 2024
Arrêté - 883 arrete 01 2024
Arrêté - 981 arrete 52 2024
Arrêté - 970 arrete 42 2024
Arrêté - 919 arrete 25 2024
Arrêté - 885 arrete 04 2024
Arrêté - 1059 arrete 82 2024
Arrêté - 891 arrete 06 2024
Arrêté - 1125 arrete 120 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 1125 arrete 120 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°120-2024
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1% — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre 111 — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°’, 8°" partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de réparation d’un mur de soutènement en
bordure de la Route du Recru, au droit du n°6, à Ampuis, par l'Entreprise GIRAUD, il y a lieu
de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident,
VU l'avis favorable du Département du Rhône - Service Voirie Sud — en date du 13 novembre 2024,
ARRETE
Article 1 : Du 9 au 23 décembre 2024, de 7h30 à 17h00, dans le cadre des travaux de
réparation d’un mur de soutènement, la Route du Recru, au droit du n°6, sera réduite à une
voie de circulation et régulée par alternat, au moyen de feux tricolores KR 11 ou panneaux B15 et C18, ou manuel, par piquets K10, à l'avancement des travaux.
Article 2 : En période de viabilité hivernale (entre novembre 2024 et fin mars 2025),
l'entreprise devra laisser constamment un passage possible pour les véhicules PL (avec lame
de déneigement) sur les RD.
Article 3: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise CED TP SERVICES.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier. Article 5: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d’un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- VCA,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- _L'Entreprise CED TP SERVICES.
Fait à Ampuis, le 5 novembre 2024
Jacques MAYOUX
Directeur des Services Techniques
AE fes-WAYOUX Responsable Services Techniques