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Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+11+octobre+2019+Partie+1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+11+octobre+2019+Partie+1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
onze
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents
:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent
non
représenté:
MATTEI
Estelle,
Absent
représenté
: DAVID
Emmanuel
représenté
par
GHIRLANDA
Eric,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
1.1.
Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
B
835
« Poggio
»
appartenant
aux
consorts
LUCIANI
Emilienne,
Gérard
et
Daniel
—
Servitude
de
passage
sur
la
voirie
existante
sur
l’autre
partie
de
cette
même
parcelle
Délibération
: 033-2019
Le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
les
consorts
LUCIANI
souhaitent
céder
à
la
Commune
une
petite
partie
de
la
parcelle
cadastrée
B
835
« Poggio
» d’une
superficie
de
87
m2
(partie
délimitée
en
rose
sur
le
projet
de
division
établi
par
le
cabinet
de
géomètre
expert)
sur
un
total
de
648
m2
dont
ils
sont
propriétaires.
Le
prix
proposé
pour
cette
acquisition
est
de
4
350
€.
Cette
acquisition
permettrait
à
notre
collectivité
d’être
propriétaire
du
foncier
sur
lequel
est
situé
le
chemin
autorisant
l’accès
aux
réservoirs
publics
d’eau
potable.
Elle
s'inscrit
complètement
dans
le
cadre
des
travaux
en
cours
de
réalisation
de
remise
à niveau
de
notre
réseau
d’eau
potable
à
la
suite
du
schéma
directeur.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
:04
95
39
01
16
/ Fax
:04
95
35
39
70
Courriel
:mairie
@upoghjudoletta.fr En
conséquence,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
cette
petite
partie
de
la parcelle
B
835
dont
l’accès
se
ferait,
à
partir
de
la voirie
existante
(partie
délimitée
en
beige
sur
le
projet
de
division
établi
par
le
cabinet
de
géomètre
expert),
sur
la
base
d’une
servitude
de
passage
conditionnelle
à cette
acquisition,
devant
être
accordée
par
les consorts
LUCIANI
à
notre
Commune,
à
titre
gratuit
et
perpétuelle,
à
charge
pour
la
commune
de
participer
aux
frais
d'entretien
de
cette
voirie
à
parts
égales
avec
l’ensemble
des
utilisateurs
de
celle-ci.
Après
discussion,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
notre
commune
d’être
propriétaire
du
foncier
permettant
l'accès
à
nos
réservoirs
publics
d’eau
potable,
VU
le
projet
de
division
de
la
parcelle
B
835
« Poggio
»
établi
par
le
cabinet
de
géomètre
expert,
DECIDE
l’acquisition
d’une
petite
partie
de
la parcelle
cadastrée
B 835
« Poggio
» aux
consorts
LUCIANI
Emilienne,
Gérard
et Daniel,
co-propriétaires,
DECIDE
que
cette
acquisition
se fera
au
prix
principal
de
4
350
€,
DIT
que
cette
acquisition
est conditionnée
à l'obtention
des
consorts
LUCIANI
d’une
servitude
de
passage
sur
la voirie
existante,
gratuite
et perpétuelle,
afin
de
pouvoir
accéder
à cette
partie
dont
l'acquisition
est envisagée,
à charge
pour
la Commune
de
participer
aux
frais
d'entretien
de
cette
voirie,
à parts
égales
avec
l’ensemble
des
utilisateurs
de
celle-ci,
DECIDE
que
l'acquisition
de
cette
petite
partie
de
la
parcelle
B
835
ainsi
que
la
constitution
d’une
servitude
d'accès
à
celle-ci
à
partir
de
la voirie
existante
donnera
lieu
à
rédaction
d’un
acte
administratif,
DIT
que
les frais
liés
aux
formalités
d'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
B
835
et
de
constitution
de
la servitude
seront
à
la charge
de
la Commune,
Page
2
sur
3 DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
réaliser
l’ensemble
des
formalités
nécessaires
à
cette
opération.
Résultat
du
vote
:
VOTANTS
: 10
- EXPRIMES
: 10
— ABSTENTION
: 0 — POUR
: 10 — CONTRE
: O
RESOLUTION
ADOPTEE
À
L’'UNANIMITE
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
se
Page
3
sur
3