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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’'OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le onze
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni,
en
son
lieu
habituel,
sous
la
Présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Antoine
VINCENTI.
Présents:
LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI.
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENT
Antoine,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves,
Absent
non
représenté:
MATTEI
Estelle,
Absent
représenté
: DAVID
Emmanuel
représenté
par
GHIRLANDA
Eric,
Secrétaire
de séance
: GRAZI
François,
2.
Accompagnement
administratif
et
technique
de
l’Office
de
l’environnement
de
la
Corse
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’obligation
légale
de
débroussaillement
Délibération
: 035-2019
Le
Maire
présente
à
ses
collègues
la
possibilité
de
faire
appel
à
l'Office
de
l'Environnement
de
la
Corse
afin
de
bénéficier
d’un
accompagnement
administratif
et
technique
pour
sensibiliser
et
faire
appliquer
le
débroussaillement
légal
autour
des
constructions
de
toute
nature
sur
le
territoire
communal.
Cette
démarche
est
d'autant
plus
opportune
qu’elle
s'inscrit
dans
le
cadre
d’un
plan
de
défense
contre
les
incendies
mis
en
place
par
le
Grand
Site
de
France
Conca
d’Oru,
vignoble
de
Patrimonio
— golfe
de
Saint-Florent
dont
la
commune
est
partie
prenante.
Dans
ce
cadre,
l'Office
de
l'Environnement
de
la
Corse
s’engagerait
à
mettre
à
la
disposition
de
la
commune
une
cartographie
réglementaire
du
débroussaillement,
ainsi
qu’une
assistance
de
terrain
par
l'intermédiaire
de
ses
animateurs
du
débroussaillement.
Casa
Cumuna
- 20232
U
Poghju
d'Oletta
Tél
: 04
95
39
01
16
/
Fax
: 04
95
35
39
70
Courriel
: mairie@upoghjudoletta.fr
| Cette
démarche
comprendrait
une
première
visite
d’information
et de
sensibilisation
individuelle
pour
chaque
propriétaire
ou
locataire
de
construction
ou
de
parcelles
soumises
à
obligation,
en
vue
de
lui
indiquer
où
et
comment
réaliser
le
débroussaillement
afin
de
protéger
les
biens
et
les
personnes.
Un
suivi
de
la
réalisation
des
travaux
de
débroussaillement
serait
ensuite
réalisé
et
le
bilan
transmis
au
Maire
et
aux
partenaires
de
la
protection
contre
les
incendies.
La
Commune
s’engagerait
à fournir
les
matrices
cadastrales,
à mettre
à jour
les listings
des
propriétaires,
à
signifier
par
courrier
simple,
aux
propriétaires
en
non-conformité,
leurs
obligations.
Elle
s’engagerait
aussi
à
assurer
un
suivi
de
ces
courriers
et
à
collationner,
sous
la
forme
d'un
tableau,
tous
les
renseignements
obtenus
concernant
les
noms
et
adresses
de
ces
propriétaires.
Elle
s’engagerait
enfin
à
assister
les
animateurs
du
débroussaillement
lors
de
leur tournée
en
tant
que
de
besoin
et à former
du
personnel
communal
ou
des volontaires
(réservistes
communaux)
aux
principes
du
débroussaillement.
Après
discussion,
Sur
proposition
du
Maire,
:
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le projet
tel
que
précisé
ci-dessus
et
sollicite
l'Office
de
l’environnement
de
la
Corse
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
d'assistance
administrative
et
technique
en
vue
du
respect
par
les
personnes
concernées
de
l'obligation
légale
de
débroussaillement,
AUTORISE
le Maire
à transmettre
cette
délibération
à l'Office
de
l’environnement
de
la Corse
et plus généralement
à prendre
toutes
dispositions
pour
rendre
opérationnelle
cette
assistance. Résultat
du
vote
:
2
VOTANTS
: 10
- EXPRIMES
: 10
— ABSTENTION
: O —
POUR
: 10 — CONTRE :
0
o
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
/
Le
Maire
Les
Conseillers
Municipaux
fl
C
_
==
_ \
:
Page
2
sur 2
QCE