Procès Verbal - 7 pv Conseil Municipal 7 octobre 2020

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Procès Verbal - 7 pv Conseil Municipal 7 octobre 2020 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 pv Conseil Municipal 7 octobre 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Environnement, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 7 octobre 2020

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 octobre 2020

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la salle polyvalente le 7 octobre 2020 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 29 septembre 2020. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures.

Etaient présents : MM. Armand FURLING, Jean-Luc HOLLER, Adjoints, Mmes Geneviève BONTEMPS, Laurence MASSON, Adjointes ;

Mmes Cécile GUTLEBEN, Christelle LANG, , Aurélie LERCH, Sylvie VOGT; MM. Philippe GEILLER, Geoffrey HANSER, Fabrice JEGGY, Eric TREHIOU; Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. Geoffrey RIBER a donné procuration à Mme Cécile GUTLEBEN Mme Rachel BRUDER a donné procuration à Mme Christelle LANG.

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 juillet 2020

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Délégation de signature

4. Rénovation de l’éclairage du giratoire RD 201

5. Soutien aux associations

6. Ecoles : demande de subvention

7. Création d’une commission Urbanisme

8. Cérémonies de fin d’année

9. Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au Régiment de

Marche du Tchad

10. Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

A) Rapport annuel d’activités 2019

B) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 11. Permis de construire et de démolir

12. Divers

1. Approbation du PV de la séance du 10 juillet 2020

Le procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2020 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Jean-Luc HOLLER en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 7 octobre 2020

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3. Délégation de signature

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée, lors de sa séance du 10 juillet 2020 en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été décidé que la commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour : - les biens cadastrés section 2 n° 99/07 et 105/07 d’une superficie totale de 5 ares sis 5 rue des artisans ;

- les biens d’une superficie de 3 ares 20 issus des parcelles n° 172/46 et 215/46 section 36 d’une superficie totale de 5 ares 97 sis 68 grand rue ;

- les biens cadastrés section 28 n° 144/16 d’une superficie de 10 ares 37 sis 21 rue du faubourg ; - les biens d’une superficie de 2 ares 77 issus des parcelles n° 172/46 et 215/46 section 36 d’une superficie totale de 5 ares 97 sis 66 grand rue

- les biens cadastrés section 1 n° 42, 81/42, 92, 91, 90, 89 et 43 d’une superficie totale de 23 ares 97 sis 3 rue du vignoble ;

4. Rénovation de l’éclairage du giratoire RD 201

En juin 2020, le Conseil Départemental a rétrocédé à la commune les frais de fonctionnement de l’éclairage du giratoire, dont le montant annuel est de 1 700 € (2 441 € avant l’extinction de 23h à 5h).

Afin d’en diminuer le montant il est proposé de remplacer les luminaires 250 watts par des luminaires LED 75 watts, pour un montant de 7 145 €HT. Cette rénovation bénéficie par ailleurs d’une subvention de 2 962,50 € du syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable à ces travaux,

- vote le transfert de crédit d’un montant de 8 574,00 € du compte 020 (dépenses imprévues) au compte 2151 (réseaux de voirie).

5. Soutien aux associations

Du fait de la pandémie, les associations n’ont pas pu organiser de manifestations, qui animent la vie du village, et dont les recettes contribuent à leurs frais de fonctionnement. La commission de la vie associative s’est réunie le 25/08/2020 et propose que l’aide financière apportée aux associations tienne compte de leurs frais de fonctionnement :

- 1 500 € pour le Football Club de Meyenheim,

- 1 000 € pour la Société de Musique Fraternité,

- 1 000 € pour les Amateurs de la Gaule,

- 500 € pour les Amis du Nepomuk.

M. TREHIOU ne prend pas part au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable au versement de ces subventions.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 7 octobre 2020

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6. Ecoles : demande de subvention

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande des enseignantes des cycles 2 et 3 pour la prise en charge par les communes du RPI, d’un atelier de chants. Ces cours de chants seraient animés par Mme Nathalie ROHRBACH, Professeur de chant salariée à l’Ecole de Musique de Meyenheim. Le coût pour 20 séances est de 800 € répartis au prorata du village d’origine des élèves soit 530 € pour Meyenheim

M. TREHIOU ne prend pas part au vote.

Après délibération le Conseil Municipal décide :

- d’émettre un avis favorable à ce projet musical,

- d’allouer une subvention de 530 € à l’Ecole de Musique de Meyenheim.

7. Création d’une commission Urbanisme

Il est proposé de créer une commission d’urbanisme qui aura pour objet de vérifier le respect des arrêtés d’urbanisme et les manquements de déclarations de travaux.

Cette commission sera composée de :

- Président : M. Jean-Luc HOLLER

- Membres : Mmes BOOG Françoise, BONTEMPS Geneviève, MM. FURLING Armand, GEILLER Philippe, JEGGY Fabrice, HANSER Geoffrey.

8. Cérémonies de fin d’année

La cérémonie du 11 novembre aura lieu. Elle sera organisée en concertation avec l’UNC.

En raison du contexte sanitaire actuel, le Conseil Municipal décide d’annuler la fête de Noël de la commune, prévue le 12 décembre 2020, ainsi que la réception des vœux de nouvel An, prévue le mercredi 6 janvier 2020.

9. Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au Régiment de Marche du Tchad

Du 28/08 au 26/09 a eu lieu une enquête publique relative à une demande, déposée par le RMT, d’autorisation environnementale d’exploiter au titre des installations classées.

Le RMT projette la réalisation de travaux de rénovation de l’atelier HM5 afin d’adapter l’installation pour l’entretien des véhicules terrestres. Cette réhabilitation permettra également d’intégrer les activités de l’atelier de maintenance HM6 et de procéder ainsi à la cessation d’activité de ce bâtiment vétuste. Le bâtiment accueillera des bureaux et des vestiaires au Nord du bâtiment HM5. De plus, un local de stockage de produits combustibles et inflammables de petite dimension (100 à 150 m²) sera construit au Sud-Ouest du bâtiment HM5.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 7 octobre 2020

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De manière concomitante à la réhabilitation du bâtiment HM5, le RMT ayant engagé une démarche de mise en conformité de ses réseaux de collecte des eaux pluviales de voiries sur les zones en activité du quartier Dio, deux bassins de stockage des eaux d’extinction en cas d’incendie des ateliers d’entretien à moteurs seront réalisés prochainement dont l’un est rattaché au bâtiment HM5

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation déposée par le RMT.

10. Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

A) Rapport annuel d’activités 2019

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport d’activités 2019.

B) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité d’élimination des déchets.

11. Permis de construire et de démolir

Le Conseil Municipal a pris connaissance des permis suivants :

- permis de démolir pour la rénovation de façade et de véranda sise 4 rivage de l’Ill, déposé par Mme DE KERROS Germaine Marguerite,

- permis de construire pour une maison d’habitation avec garage attenant sise 2A rue du faubourg, déposé par M. WEISS Alexandre.

12. Divers

Au cours de la séance du Conseil de Communauté en date du 01 octobre 2020 les délégués ont décidé : - de ne pas élaborer de charte de gouvernance entre les communes et la 3CHR, les dossiers en cours étant examinés régulièrement par les 9 maires qui tiennent informés les membres de leur conseil municipal. Par ailleurs a été retenu le principe de réunir au moins une fois par an l’ensemble des conseillers municipaux des 9 communes. Une communication régulière en direction de la population sera poursuivie ; - de désigner les membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), - de proposer au Directeur des finances publiques 40 noms de contribuables susceptibles de siéger dans la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) qui se substitue à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) en ce qui concerne les locaux commerciaux et les établissements industriels, - de désigner MM. Jean-Pierre WIDMER et René MATHIAS en qualité de représentants de la 3CHR au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) de la Centrale Nucléaire de Fessenheim,

- de désigner Léonard REYMANN délégué titulaire et René MATHIAS délégué suppléant à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD),

- d’approuver la prise en charge de 50% du montant dû par les communes au titre de la participation au FPIC 2018 (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) soit un montant de 12 991 € pour la commune de Meyenheim,

- d’approuver les ajustements budgétaires pour couvrir les dépenses de travaux des communes en maîtrise d’ouvrage déléguée ainsi que les crédits nécessaires pour l’achat et l’installation d’un modulaire périscolaire à Oberentzen et par ailleurs l’avenant à l’étude portant sur la réorganisation des écoles et périscolaires du territoire,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 7 octobre 2020

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- d’autoriser le Président à signer un acte de constitution de servitude de cour commune au profit de la SCEA ZIMMERLE à la charge de parcelles en propriété de la 3CHR,

- dans le Parc d’activités de la Plaine d’Alsace (PAPA) les acquisitions foncières suivantes : . la parcelle cadastrée section 69 n° 24/2, d’une surface de 8 ha 37 ares 60 ca au prix de 812 472 € HT appartenant aux Consorts MURE,

. la parcelle cadastrée section 69 n° 29, d’une surface de 2 ha 40 ares 69 ca au prix de 233 469,30 € HT appartenant aux Consorts HABIG,

. les parcelles cadastrées section 69 n° 21 et 28, d’une surface de 8 ha 25 ares 56 ca au prix de 800 793,20 € HT appartenant aux Consorts BORDMANN,

- d’autoriser le Président à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Département dans le cadre de l’opération d’aménagement d’un giratoire sur la liaison routière A35 – RD201, - d’autoriser le Président à signer la convention de servitudes rédigé par ENEDIS concernant des parcelles issues d’un échange de terrain avec le département,

- de prolonger de 6 mois par avenant les délégations de service public (DSP) avec les Associations IMAGINE et ENFANCE POUR TOUS auxquelles ont été confiée la gestion des périscolaires et des crèches,

- d’approuver la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation du Chemin de la Ferme et l’aménagement de l’intersection des rues du Gehren et de Colmar à Biltzheim, - d’approuver l’adhésion de la 3CHR au groupement de commande pour des missions de géomètre expert.

Le Président a informé le Conseil de Communauté qu’il a utilisé les délégations de compétences pour l’attribution de marchés de travaux, d’études et d’avenant concernant les travaux sous maîtrise d’ouvrage déléguée et l’aménagement des zones artisanales.

Le Conseil Communautaire a pris acte du rapport d’activité et du rapport annuel sur le service public d’élimination des déchets 2019.

M. Eric TREHIOU a fait au Conseil Municipal un point d'information concernant le projet de suivi de la végétation des berges de la Vieille Thur (coté Est, portion au Sud de la D3b).

Les berges de la Vieille Thur sont situées en zone N du PLUI, espaces naturels protégés et le côté Est est en domaine public du fait du chemin qui longe cette berge. En avril 2018, lors d'une rencontre avec les services départementaux concernant l'implantation de bancs notamment au niveau de cours d'eau, le constat est fait d'une ripisylve (végétation de bord de cours d'eau) limitée à la strate herbacée basse sur toute cette zone, du fait de coupes basses régulières. L'idée est de réfléchir à en redonner une fonction écologique (au sens scientifique du terme : biodiversité, continuité entre zones naturelles plus vastes, barrière contre les vents d'Ouest) et esthétique dans les paysages proches du village, tout en prenant en compte les contraintes économiques, essentiellement la circulation d'engins agricoles sur le chemin.

Plusieurs réunions sur le terrain sont menées en mars 2020, juin 2020 et début septembre 2020, avec le Maire, un adjoint, et trois conseillers municipaux, et pour l'une avec le service départemental concerné, en incluant pour la dernière les agriculteurs concernés dont l’exploitant des terres attenantes à cette zone et effectuant les coupes, coupes mises en attente à la demande de la Commune depuis juin pour la partie distante de plus d'1,5m du chemin. De jeunes aulnes (arbres de bord de rivière) poussent naturellement à la limite entre cours d'eau et berge avec de nombreuses plantes également caractéristiques de ce type de milieu (des iris jaunes ou des consoudes officinales par exemple). Lors de la dernière réunion sur le terrain du 10/09/2020, après échanges entre toutes les personnes présentes, décision est prise d'un commun accord de conserver quelques jeunes aulnes dans une zone identifiée, assez distante du chemin et de ne pasCommune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 7 octobre 2020

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couper la végétation à plus de 1,5m du bord du chemin avant la fin de l'hiver ( début mars), période à privilégier dans les années à venir également. Des piquets sont prévus pour rectifier le port des aulnes sélectionnés, à charge pour la Commune de suivre leur croissance en arbre. Un point d'étape est prévu dans les années qui viennent, des solutions simples sont proposées afin de rendre pérenne cette végétation arborée dans cette zone tout en permettant les activités agricoles. Une coupe jusqu'à 1,5m du chemin est effectuée comme prévue le lendemain afin de sécuriser le bord du chemin par un agriculteur. Mais force est de constater le 12/09 qu'une autre coupe non prévue a été réalisée juste après par l’exploitant des terres attenantes, sans aucune concertation avec les autres agriculteurs, en coupant toute végétation sur l'ensemble du secteur, y compris les jeunes aulnes retenus. Une nouvelle réunion sur le terrain se tient le 14/09 sur le terrain avec le Maire, un adjoint, un conseiller et l’exploitant des terres attenantes, qui se perd en explications. De jeunes lilas ont été plantés par lui dans la journée, ce qui ne correspond aucunement à ce projet qui privilégie la végétation habituelle des berges de cours d'eau. A charge pour lui de les enlever. Un courrier lui est cette fois-ci notifié par la Commune lui autorisant à ne broyer que la végétation entre le chemin rural et la Vieille Thur sur une largeur de 1,50 m.

Le projet est cependant maintenu pour les années à venir, à partir des nouveaux rejets d'aulnes du printemps 2021.

Personne ne demandant plus la parole, la réunion est close à 22h00. .Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 7 octobre 2020

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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Meyenheim

de la séance du 7 octobre 2020

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 juillet 2020

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Délégation de signature

4. Rénovation de l’éclairage du giratoire RD 201

5. Soutien aux associations

6. Ecoles : demande de subvention

7. Création d’une commission Urbanisme

8. Cérémonies de fin d’année

9. Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au Régiment de Marche du Tchad

10. Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

A) Rapport annuel d’activités 2019

B) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 11. Permis de construire et de démolir

12. Divers

Nom et Prénom Qualité Procuration Signature

Mme BOOG Françoise Maire

M. FURLING Armand Adjoint

Mme BONTEMPS Geneviève Adjointe

M. HOLLER Jean-Luc Adjoint

Mme MASSON Laurence Adjointe

M. GEILLER Philippe

Conseiller

Municipal

délégué

Mme GUTLEBEN Cécile Conseillère Municipale

M. JEGGY Fabrice Conseiller Municipal

Mme LANG Christelle Conseillère Municipale

M. TREHIOU Eric Conseiller Municipal

Mme VOGT Sylvie Conseillère Municipale

M. HANSER Geoffrey Conseiller Municipal

Mme BRUDER Rachel Conseillère Municipale Donne procuration à Mme LANG Christelle

M. RIBER Geoffrey Conseiller Municipal Donne procuration à Mme GUTLEBEN Cécile

Mme LERCH Aurélie Conseillère Municipale