Procès Verbal - 8 pv Conseil Municipal 03 octobre 2017

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Procès Verbal - 8 pv Conseil Municipal 03 octobre 2017 Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv Conseil Municipal 03 octobre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 03 octobre 2017

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 03 octobre 2017

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 03 octobre 2017 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 28 septembre 2017. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 00.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHILDKNECHT Nathalie, SCHARTNER Roger, Adjoints ; Mmes & MM., BONTEMPS Geneviève, GEILLER Philippe, GUTLEBEN Cécile, JEGGY Fabrice, KLEIN Nicolas, LANG Christelle, LELOUP Yannick, MASSON Laurence, RIBER Geoffrey, TREHIOU Eric, VOGT Sylvie, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Mme HORN Carmen donne procuration à M. SCHARTNER Roger

Mme BILLAUDEAU Christelle, M. HANSER Geoffrey, Mme SCHMINCK-HANSER Laura.

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 24 août 2017

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Ecole : Achat de manuels scolaires

4. Salle polyvalente : règlement et tarifs

5. Licenciés sportifs et jeunes musiciens

6. Concert Music Illfest 2017 : demande d’aide financière

7. Syndicat départemental d’Electricité et de Gaz du Rhin: Rapport d’activité 2016 et Compte Administratif (les documents peuvent être consultés sur le site du Syndicat www.sde68.fr onglet « nos publications »)

8. Terrains rue de Réguisheim : renouvellement du mandat de vente – Optimhome 9. Permis de construire

10. Divers

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 24 août 2017

Le procès-verbal de la réunion du 24 août 2017 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne M. LELOUP Yannick en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 03 octobre 2017

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3. Ecole : Achat de manuels scolaires

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande d’achat de manuels de lecture pour les CE1 d’un montant de 291,50 €

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2017.

4. Salle polyvalente : règlement et tarifs

Il est proposé de compléter le règlement intérieur de la salle polyvalente comme suit : - Alinéa 1.6 : Le portique donnant accès au parking doit être refermé immédiatement après le passage des véhicules hors gabarit, dans tous les cas le cadenas doit rester sur le portique. - Alinéa 1.2 : La mise en place d’une tonnelle ou de tout dispositif extérieur est soumise à autorisation préalable et devra être couverte par le contrat d’assurance du locataire. Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Il est proposé de modifier les montants des cautions comme suit :

- locaux 2 000 €

- extérieurs 3 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la modification des montants de caution.

5. Licenciés sportifs et jeunes musiciens

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer une subvention d’un montant de 20 € par jeune licencié sportif soit 220 € au Football club de Meyenheim pour 11 licenciés et 380 € à l’association Badminton de Meyenheim pour 19 licenciés. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

Il est proposé de donner une aide identique aux jeunes élèves de l’école de musique « Les notes de l’Ill » de Meyenheim.

Mme Nathalie SCHILDKNECHT, MM. Eric TREHIOU et Roger SCHARTNER et ne prennent pas part au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention d’un montant de 20 € par jeune élève soit 740 € à l’école de musique pour 37 élèves.

6. Concert Music Illfest 2017 : demande d’aide financière

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la demande d’une aide financière pour l’organisation du concert Music’Ill Fest, estimée à un coût de 4 900 €. La société de musique Fraternité propose à la commune la prise en charge du coût de la prestation du quatuor Ellius d’un montant de 800 €.

Mme Nathalie SCHILDKNECHT, MM. Eric TREHIOU et Roger SCHARTNER et ne prennent pas part au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 800 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 03 octobre 2017

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7. Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Rhin: Rapport d’activité 2016 et Compte Administratif

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport d’activités et du compte administratif 2016 du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Les documents sont consultables en Mairie ou sur le site du Syndicat : www.sde68.fr

8. Terrains rue de Réguisheim : renouvellement du mandat de vente – Optimhome

Par délibération en date du 23 mai 2016, le Conseil Municipal avait décidé de renouveler à la Société OptimHome, représentée par Mme GIERTLER Sylvie mandataire, la commercialisation des terrains rue de Réguisheim.

Les mandats simples de vente étant arrivés à terme, il est proposé de les renouveler aux conditions identiques.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable,

- autorise Madame le Maire à signer les mandats simples de vente OptimHome.

9. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance du permis de construire pour une maison d’habitation sise rue de la corvée, déposé par M. et Mme BOUILLERET Patrick.

10. Divers

Au cours de la séance du Conseil de Communauté en date du 26 septembre 2017 les délégués ont décidé :

- d’approuver la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation du Chemin de la Ferme à Biltzheim,

- d’approuver l’avenant avec l’Association Enfance pour tous afin d’augmenter les capacités d’accueil du périscolaire d’Ensisheim de 114 à 142 pour l’accueil de midi et celles du périscolaire de Réguisheim de 35 à 45 pour l’accueil du soir pour un coût moyen annuel de 4 900 €,

- d’approuver l’avenant avec l’Association Imagine pour l’accueil périscolaire du RPI Oberhergheim/Biltzheim/Niederentzen/Oberentzen revenu à la semaine des quatre jours pour un coût moyen annuel de 5 800 €,

- d’approuver la convention de mise à disposition de l’espace périscolaire de l’école des Mines au profit de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin,

- de valider le document cadre du GERPLAN de la 3CHR,

- d’autoriser le Président à signer l’acte de vente des parcelles cadastrées section 48 n° 290/33 et 301/33, d’une surface de 143,17 ares, sise dans le Parc d’activités de la Plaine d’Alsace, à la Société Inter-Logistic Europe pour un montant de 501 095 € HT pour l’implantation d’un bâtiment de 3259 m2 destiné à accueillir une activité de logistique inversée et de l’e-commerce (assemblage, reconditionnement et maintenance de pièces informatiques),

- de désigner Monsieur René MATHIAS en qualité de membre titulaire et Monsieur Patrice HEGY en qualité de délégué suppléant auprès du PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 03 octobre 2017

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- d’attribuer les marchés de collecte des déchets ménagers pour la période 2018/2020 comme suit :

. lot 1 collecte des ordures ménagères et collecte sélective en porte à porte à l’entreprise COVED pour un montant de 991 934,28 €,

. lot 2 tri et conditionnement des recyclables pour valorisation à l’entreprise SCHROLL pour un montant de 69 927 €,

. lot 3 collecte du verre en apport volontaire à l’entreprise Recycal pour un montant de 104 620 €.

Le Président a informé le Conseil de Communauté qu’il a utilisé la délégation de compétences pour :

- dans le cadre des travaux d’aménagement de la ZAID :

. l’attribution du marché de travaux de voirie complémentaire de la tranche 1a à l’entreprise Eiffage pour un montant de 72 848,28 € HT,

. l’attribution de travaux de fouilles archéologiques préventives – 3ème tranche à l’entreprise Archéologie Alsace pour un montant de 2 730 250 € HT,

. la signature du contrat de maîtrise d’œuvre de la tranche 1b confié au Cabinet Berest pour un montant de 30 780 € HT ;

- l’attribution des marchés de travaux de viabilisation du Parc d’Activités de Niederhergheim Est aux entreprise TPV, ETPE et Sorelife pour un montant de 464 457,0 € HT, - la signature d’un avenant au marché de travaux lot « réseaux secs » de la ZA de Meyenheim pour un montant de 3 055 € HT,

- l’attribution des missions d’étude de sols au cabinet Fondasol pour de la rénovation et de l’agrandissement de la déchetterie d’Oberhergheim (5 999 € HT) et l’aménagement et l’agrandissement de la mairie de Niederhergheim (2 000 € HT),

- l’attribution du marché de travaux de remplacement des fenêtres de l’école élémentaire de Niederhergheim à l’entreprise Contact Fermetures pour un montant de 120 777,46 € HT, - l’attribution des marchés de travaux d’un tronçon de la Grand rue à Réguisheim aux entreprises Lingenheld et Créativ’TP pour un montant de 684 318,21 € HT, - l’attribution des travaux à l’école maternelle de Niederhergheim pour un montant de 43 976,67 € HT,

- l’attribution d’un marché pour la fourniture de sacs pour la collecte sélective à la Société PTL pour un montant de 19 792 € HT.

Le Conseil de Communauté de la 3CHR a débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Le Conseil Municipal décide par 9 voix pour, 6 contre et 1 abstention de repousser l’âge des personnes invitées à la fête de Noël à 70 ans. Les personnes invitées jusqu’à présent continueront à être conviées. Les colis seront distribués à partir de 75 ans ainsi qu’aux personnes en maison de retraite.

Mme Cécile GUTLEBEN demande s’il était possible d’équiper la rue de Munwiller d’un éclairage. Mme le Maire répond qu’il faudrait le prévoir dans un aménagement complet de cette rue à savoir : acquisition des terrains concernés par le plan d’alignement, mise en place d’un réseau d’assainissement, enfouissement des réseaux secs et pose d’enrobés.

Mme Cécile GUTLEBEN suggère d’équiper la commune de bancs pour les promeneurs. Une réflexion sera menée pour l’implantation de bancs et la ligne budgétaire sera prévue en 2018.

La séance est close à 22 h 15.