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Procès Verbal - Proces verbal du 14 Octobre 2022
Procès Verbal - PV du 24 octobre 2023
Déliberation - Procès+verbal+du+25+octobre+2022
Procès Verbal - Proces verbal du 25 octobre 2022
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Essouvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 25 octobre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
Commune
d’'ESSOUVERT
Procès-Verbal
Réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
octobre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 25
octobre
à 19
h 30,
le conseil
municipal
de
la Commune
d'ESSOUVERT,
dûment
convoqué
19
octobre
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
d’Essouvert
sous
la
présidence
de
M.
Henri
AUGER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
:16
Présents
:
Henri
AUGER,
Alain
BAUDOUIN,
Dominique
BERNAZEAU,
Véronique
BLAIN
FEDY,
Sylvaine
CADORET,
Gérard
CONNAN,
Anne
DURIEUX,
Jean-Luc
LEAUD,
Alain
MARTINEAUD,
Sylvain
SORIGNET,
Patrick
TANGUY,
Christiane
VALAYER,
Patrick
WAREMBOURG,
Luc
ZEMMOUCHE.
Absents
excusés
: Fabienne
MENARD
qui
a donné
pouvoir
à Véronique
BLAIN
FEDY,
Pierre
GEOFFROY
qui
a donné
pouvoir
à
Dominique
BERNAZEAU,
Émilie
RACAULT.
Absents
non
excusés
: Dominique
BERTIN.
Secrétaire
de
séance
élu
: Anne
DURIEUX
Mr
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance
à 19h30
Le
compte-rendu
de
la séance
du
16
août
2022
est
approuvé
sans
observation,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Tarif
2023
de
l'office
traiteur
de
la Salle
de
l’Alliance
:
Compte
tenu
de
la
forte
augmentation
des
tarifs
de
l’électricité,
Mr
le
Maire
propose
de
modifier
la
ligne
tarifaire
2023
de
l’office
traiteur
de
la salle
de
l’Alliance
en
raison
de
la part
importante
de
ce
poste
sur
la
consommation
électrique.
Après
concertation,
le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
d’augmenter
de
5%
les
tarifs
2023
de
cet
office
traiteur,
arrondi
à l’euro
le
plus
près.
Ont
voté
pour
: 16
Abstention
: 0
Ont
voté
contre
: 0
_J
Refacturation
des
consommations
d’électricité
à la
Maison
d’Assistantes
Maternelles
Suite
à
l’ouverture
de
la
maison
d’assistante
maternelle
au
5
rue
de
l’Eglise
à
la
Benâte
sur
la
commune
d’ESSOUVERT
le
1”
septembre
2022,
des
travaux
sont
en
cours
afin
de
créer
un
compteur
ENEDIS
propre
à
la
partie
louée.
Ces
travaux
n’étant
toujours
pas
terminés,
la
mairie
supporte
seule
actuellement
et
depuis
le
1°
septembre
2022
les
factures
d’électricité
relatives
à ce
bâtiment.
Avec
accord
de
la
Maison
d’Assistante
Maternelle,
Mr
le
Maire
propose
une
délibération
autorisant
la
commune
à
demander,
sur
présentation
de
facture,
le
remboursement
de
ces
consommations
et
ce
jusqu’à
l’ouverture
de
leur
propre
compteur.
L
Ont
voté
pour
: 16
Abstention
:
0
Ont
voté
contre
: 0
|
Demande
tranche
d’enfouissement
des
réseaux
de
la Benâte
et
Puychevrier
:
Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
fin
imminente
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
basse
tension
et éclairage
public
en
cours
sur
la commune
et propose
de
poursuivre
les
projets de
la municipalité.
II demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
la demande
de
deux
nouveaux
projets
d’enfouissements
dans
l’ordre
prioritaire
suivant
:
- la
deuxième
partie
d’enfouissement
des
réseaux
sur
la
Benâte
- le
village
de
Puychevrier.
La
demande
sera
effectuée
auprès
du
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
Equipement
Rural
de
la
Charente-Maritime.
Ont
voté
pour
: 16
Abstention
: 0
Ont
voté
contre
: 0
Achat
panneaux
de
signalisation
:
Un
devis
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
d’un
montant
de
454,78€
TTC
pour
divers
panneaux
de
signalisation
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Cet
investissement
est
déjà
prévu
au
budget
sous
l’opération
373
« Panneaux
signalisation
2022
»,
toutefois
ce
dernier
doit
se
prononcer
sur
le
montant
du
devis.
Un
arrêté
sera
pris.
|
Ont
voté
pour
: 16
Abstention
:
0
Ont
voté
contre
: 0
|
Devis
pour
achat
de
panneaux
de
rues
et
supports
vélos
:
Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’installer
plusieurs
panneaux
de
rues
manquants
sur
la commune
et d’installer
quatre
supports
galvanisés
vélos
aux
abords
des
mairies
de
Saint
Denis
du
Pin
et
La
Benâte
afin
de
faciliter
le
stationnement
des
cyclistes.
Il
propose
pour
cela
d’augmenter
les
crédits
de
l’opération
N°373
et
présente
deux
devis
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
: - un
devis
de
350,32€
TTC
pour
les
panneaux
de
rue
- un
devis
de
361,44€
TTC
pour
les
supports
vélos
en
Galva
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
le fait
de
:
- donner
son
accord
pour
l’achat
de
panneaux
de
rues
- donner
son
accord
pour
l’achat
de
supports
galvanisés
vélos
- d’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération
- d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
2022,
sur
l’opération
N°373,
par
décision
modificative
Ont
voté
pour
: 16
Abstention
: 0
Ont
voté
contre
: 0
Tarifs
du
repas
du
3°"°
âge
pour
les
non
gratuits
:
Mr
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
repas
des
aînés
aura
lieu
le
samedi
5 novembre
2022.
Le
repas
est
gratuit
pour
les
personnes
de
la
commune
âgées
de
plus
de
65
ans
ainsi
que
pour
celles
atteignant
ce
même
âge
au
cours
de
l’année.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
déterminer
les
tarifs
pour
les
personnes
non
bénéficiaires
de
la gratuité.
Sur
les
avis
de
la
commission
animation
de
la
commune,
le
conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
les
prix
suivants
:
- 26€
le repas
pour
les
personnes
non
bénéficiaires,
mais
domiciliées
à ESSOUVERT.
- 30€
le
repas
pour
les
personnes
domiciliées
hors
commune.
L
Ont
voté
pour
: 16
Abstention
: 0
Ont
voté
contre
: 0
Affiliation
du
Syndicat
mixte
pour
l’aménagement
des
digues
de
Gironde
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime: Le Syndicat mixte pour l'aménagement
des
digues
de
la Gironde
ayant
sollicité
son
affiliation
volontaire
au
1°
janvier
2023
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime
et
la consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
déjà
affiliés
au
CDG17
étant
nécessaire
au
préalable,
il
convient
donc
que
le
conseil
municipal
donne
son
avis
sur
cette
demande
d'affiliation.
Ont
voté
pour
: 16
Abstention
: 0
Tableau
des
effectifs
au
1°”
novembre
2022
A
compter
du
1°
novembre
2022
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
commune
d’Essouvert
est
modifié
comme
suit.
Mr
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
le voter.
Ont
voté
contre
: 0
GRADE
OU
EMPLOI
Catégorie
Durée
hebdomadaire
Effectif
Budgétaire
Postes Pourvus
SECTEUR
ADMINISTRATIF
Adjoint
admini
if principal
1
join
ministratif
principal
Tere
14/35ème
1
1
classe Adjoint
administratif
principal
2è
1®
U
PrNCIPA
35/35ème
1
1
classe Adjoint
administratif
principal
2è
joi
inistratif
princip
me
14/35ème
1
o
classe Adjoint
administratif
14/35ème
I
0
SECTEUR
TECHNIQUE
Adjoint
technique
35/35ème
3
3
Adjoint
technique
territorial
principal
ë
]
1
q
princip
35/35è"°
1
1
de
2ème
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
el
‘
EARSIR
2,92/35ème
|1
1
de
2ème
classe
Adjoint
technique
territorial
principal
jo!
que
Lerritoria"
PTINCIP
03/35ème
1
1
de
2ème
classe
10
8
|
Ont
voté
pour
: 16
Abstention
: 0
Ont
voté
contre
: 0
Délibération
relative
aux
dépenses
à imputer
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
La
Trésorerie
conseillant
à
notre
collectivité
de
mettre
à jour
la
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire,
Mr
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
» - d’une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
tels
que,
par
exemple,
les
décorations
de
Noël,
les
illuminations
de
fin
d'année,
les
jouets
et
friandises
pour
les
enfants,
diverses
prestations
et
cocktails
servis
lors
de
cérémonies
officielles
et
inaugurations,
les
repas
des
aînés
;
- les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles
et
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires
ou
lors
de
réceptions
officielles
;
- le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
ou
contrats
;
- les
feux
d’artifice,
concerts,
manifestations
culturelles,
locations
de
matériel
(podiums,
chapiteaux,
calicots,
kakémonos)
;
- les
frais
d'annonces
et
de
publicité
ainsi
que
les
parutions
liées
aux
manifestations
;
- les
frais
de
restauration,
de
séjour
et
de
transport
des
représentants
municipaux
(élus
et
employés
accompagnés,
le cas
échéant,
de
personnalités
extérieures)
lors
de
déplacements
individuels
ou
collectifs,
de
rencontres
nationales
ou
internationales,
manifestations
organisées
afin
de
favoriser
les
échanges
ou
de
valoriser
les
actions
municipales.
Le
conseil
municipal
s’entretient
sur
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«fêtes
et
cérémonies»
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
communal.
Ont
voté
pour
: 16
Abstention
: 0
Ont
voté
contre
: 0
Décision
modificative
au
budget
N°2
Des
ajustements
de
crédits
sont
proposés
afin
de
permettre
le
paiement
de
deux
achats
d’investissement
de
la commune
: les
illuminations
de
Noël
pour
un
montant
de
6716,59€
ainsi
que
les
panneaux
de
rue
et
support-vélos
précédemment
cités
et
acceptés
pour
un
montant
arrondi
à 710€.
Ont
voté
pour
: 16
Abstention
:
0
Ont
voté
contre
: 0
Liste
des
droits
de
préemption
La
liste
des
biens
sur
lesquels
aucune
préemption
n’a
été
retenue
par
Mr
le
Maire
a
été
présentée
au
conseil
municipal.
Devis
peinture
garage
La
Benâte
:
Mr
Le
Maire
informe
de
la
nécessité
de
repeindre
les
murs
du
garage
communal
de
La
Benâte
situé
sur
le
parking
de
la
Mairie
déléguée
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
devis
proposé
par
la
société
EIRL
JASPARD
Adrien.
Mr
Connan
précise
qu'il
s'agit
de
la
façade
ainsi
que
des
2
murs
latéraux.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à délibérer
sur
ce
devis
d’un
montant
de
3072,00€
TTC.
Ont
voté
pour
: 16
Abstention
: 0
Ont
voté
contre
: 0
Nouveaux
horaires
d’éclairage
Public
:
Suite
à
la
demande
du
gouvernement
aux
collectivités
territoriales
de
réduire
les
consommations
énergétiques,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
la mise
en
place
de
nouveaux
horaires
concernant
l’éclairage
public
de
la
commune
: - Extinction
des
lumières
sur
toutes
les
voies
communales
et départementales
de
22h
à 7h
du
matin,
- exception
faite
de
la
RD
150
le
long
de
laquelle
les
lumières
seront
éteintes
de
23h
à
6h
du
matin.
Mr
Zemmouche
fait
remarquer
qu’il
est
désagréable
certaines
nuits
de
traverser
des
communes
non
éclairées,
voire
dangereux
lorsqu’aucune
signalétique
n’y
est
présente
au
sol.
Mr
le maire
propose
la modification
des
horaires
à compter
du
passage
à l’heure
d’hiver,
soit
le 30
octobre
2022
par
arrêté
municipal.
Le
conseil
municipal
est
amené
à délibérer.
[
Ont
voté
pour
: 13
Abstention
: 0
Ont
voté
contre
: 3
Questions
diverses
- Le
point
est
refait
sur
les
conditions
d’obtention
de
la
gratuité
de
la
Salle
de
l'Alliance
au
bénéfice
des
associations
communales.
Ces
conditions
seront
discutées
en
commission
Animation
avant
proposition
au
conseil
municipal.
- Mr
le maire
présente
au
conseil
municipal
une
proposition
du
Centre
de
Gestion
17
d’adhérer
à la
Médiation
Préalable
Obligatoire.
Celle-ci
est
gratuite
et
vise
à créer
une
phase
de
dialogue
afin
de
trouver
un
accord
en
cas
d’éventuel
différend
d'ordre
administratif
entre
un
agent
et
son
employeur
public.
Il
est
proposé
de
mettre
cette
adhésion
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal. - Le
point
est
fait
sur
les
différentes
commissions
et
les
prochaines
réunions
sont
fixées
:
Commission
Voirie
: Mr
Alain
MARTINEAUD
informe
le conseil
municipal
que
le Point
à
Temps
Automatique
est
fait
;
la
peinture
du
nouveau
stop
au
Fief
Saint
Noré
est
prévue
pour
dans
la semaine
;
346
nouveaux
arbres
seront
plantés
entre
le 9
et
16
décembre
sur
la route
entre
la
Madeleine
et
la
Folatière,
financés
en
totalité
par
le
Département.
Les
bandes
blanches
effacées
sont
en
cours
de
reprise.
Commission
Animation
: Mme
Sylvaine
CADORET
rappelle
la date
du
4 novembre
pour
les
derniers
préparatifs
avant
le repas
des
aînés
prévu
le 5
novembre
2022
et
la prochaine
réunion
de
la commission
est
fixée
au
15
novembre
2022
afin
de
faire
le point
sur
la parution
du
bulletin
municipal.
Commission
Bâtiment
: Mr
Gérard
CONNAN
fixe
la prochaine
réunion
au
22
novembre
2022. Mr
Patrick
WAREMBOURG
s'excuse
et
quitte
la réunion
à 21h50.
- Un
point
est
fait
sur
le nouveau
PLU.
- Monsieur
le Maire
fait
part
des
remerciements
de
Mr
Gérard
CONNAN
suite
aux
obsèques
de
sa
maman
par
la lecture
de
la carte
reçue
; ainsi
que
des
remerciements
de
Mme
Annie
BOUTIN
suite
à la
cérémonie
organisée
en
son
honneur
pour
son
départ
à la
retraite.
- Mme
Dominique
BERNAZEAU
souhaitant
s'inscrire
à une
formation
organisée
par
l'AMF,
il est
demandé
à la
secrétaire
de
mairie
de
se
renseigner
sur
les
dernières
modalités
de
connexion
au site
« Mon
Compte
Personnel
de
Formation
» afin
d’aider
l’ensemble
des
élus
à connaître
ses
droits
CPF. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 57.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Henri
AUGER
Tente
mi
STie-Har