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Procès Verbal - Proces verbal du 6 decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Essouvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 6 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune
d’'ESSOUVERT
Procès-Verbal
Réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 06
décembre
à 18h30,
le conseil
municipal
de
la Commune
d'ESSOUVERT,
dûment
convoqué
29
novembre
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
d’Essouvert
sous
la
présidence
de
M.
Henri
AUGER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
:15
Présents
:
Henri
AUGER,
Dominique
BERNAZEAU,
Véronique
BLAIN
FEDY,
Sylvaine
CADORET,
Gérard
CONNAN,
Pierre
GEOFFROY,
Jean-Luc
LEAUD,
Alain
MARTINEAUD,
Fabienne
MENARD,
Émilie
RACAULT,
Sylvain
SORIGNET,
Patrick
TANGUY,
Christiane
VALAYER,
Luc
ZEMMOUCHE.
Absents
excusés
: Alain
BAUDOUIN,
Dominique
BERTIN,
Anne
DURIEUX
qui
a donné
pouvoir
à Fabienne
MENARD,
Patrick
WAREMBOURG
Secrétaire
de
séance
élu
à l'unanimité
: Pierre
GEOFFROY
Mr
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance
à 18h30
En
début
de
séance
du
conseil
municipal
: intervention
de
Mr
De
Pourtalès
pour
présenter
aux
conseillers
le principe
et
le fonctionnement
des
nouvelles
supérettes
connectées
API.
Le
bourg
de
Saint
Denis
du
Pin
a été
ciblé
par
l’entreprise
API
pour
une
prochaine
implantation.
Les
conseillers
municipaux
sont
unanimes
pour
que
la commune
adhère
au
projet
API.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
25
octobre
2022
est
approuvé
sans
observation,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Renouvellement
de
la convention
avec
le Syndicat
de
Voirie
pour
la mission
d’assistance
locale
2023/2026
:
Dans
le souci
d’une
meilleure
gestion
du
budget
de
la collectivité,
notamment
en
terme
de
dépenses
de
voirie,
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
propose
de
renouveler
pour
4 ans
sa
mission
d’Assistance
Technique
Générale.
Elle
permet
ainsi
:
- l'obtention
de
conseils
techniques,
administratifs
et
juridiques
pour
un
montant
annuel
de
300€
- un
diagnostic
de
voirie
(inventaire),
produit
à minima
une
fois
dans
le courant
de
la période
quadriennale
débutant
à compter
du
01
Janvier
2023
facturé
4000
€ selon
le linéaire
de
voirie
estimé
à
ce
jour
- la
production
d’actes
de
gestion,
tels
que:
des
arrêtés
de
circulation,
autorisations
et
permissions
de
voirie
facturés
25€
ou
encore
arrêtés
d’alignement
facturés
50€
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
|
Admission
en
non-valeur
de
produits
communaux
irrécouvrables
:
Mr
le Maire
fait
part
d’un
courrier
de
l'inspecteur
des
Finances
Publiques
du
28
septembre
2022
indiquant
qu’il
n’a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
datant
de
2020
concernant
le budget
annexe
du
Bar
Restaurant
Le
Relax,
et
demandant
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
pour
un
montant
de
4360,80
€. Ceci
n'ayant
pas
été
prévu
au
Budget
Primitif
2022,
une
décision
modificative
est
nécessaire
lors
de
ce
même
conseil
municipal
afin
de
valider
cette
admission
en
non-valeur.
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Décision
Modificative
N°1
Budget
annexe
Bar
Restaurant
Le
Relax
:
Mr
le Maire
demande
le vote
de
la décision
modificative
concernant
l’admission
en
non-valeur
des
titres
cités
précédemment.
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Décision
Modificative
N°3
Budget
principal
:
Suite
à la
hausse
constante
des
taux
d'intérêt
bancaires,
une
décision
modificative
est
à prendre
sur
le
budget
principal
afin
de
pouvoir
solder
les
emprunts
2022
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Remplacement
luminaire
vétuste
EV72
à La
Jallet
:
Le
conseil
municipal
est
informé
de
la nécessité
de
changer
le luminaire
EV72
à La
Jallet.
Pour
cela
Mr
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
devis
du
SDEER
(Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
Rural)
s’élevant
à 555,03€
HT.
Il indique
également
qu'avec
la participation
du
SDEER
à
hauteur
de
50%,
le reste
à charge
pour
la commune
ne
serait
plus
que
de
277,51€
HT.
Mr
le Maire
précise
également
que
la panne
semblant
être
apparue
suite
à l’orage
du
14
août
2022,
une
demande
d’indemnisation
a été
faite
auprès
de
l’assurance
GROUPAMA,
assureur
de
la commune.
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Révision
partielle
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
la Boutonne:
La
Commission
Locale
de
l’Eau,
réunie
le 22
juin
2022,
a validé
la modification
de
la règle
n°1
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
la Boutonne.
Enoncé
de
la nouvelle
règle
du
SAGE
en
2022
:
Les
prélèvements
en
eaux
souterraines
(hors
Infratoarcien)
ou
superficielles
instruites
en
vertu
des
articles
L. 214-3
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
et
L. 511-1
et
suivants
du
même
code,
sont
limités
à un
volume
global
de
6,1
millions
de
m3
sur
la période
du
1er
Avril
au
30
Septembre.
L'autorité
administrative
s'assure
que
la répartition
des
volumes
par
les
différentes
catégories
d'utilisateurs
respecte
les
règles
de
répartition
suivantes
:
- 23%
pour
l'alimentation
en
eau
potable
(soit
1,4
millions
de
m3)
- 62%
pour
l'irrigation
(soit
3,8
millions
m3)
- 15%
pour
l’industrie
et
autres
(soit
0,9
millions
m3)
Les
déclarations
et
autorisations
de
prélèvements
existantes
hors
alimentation
en
eau
potable
se
mettent
en
conformité
avec
ces
volumes
prélevables
d’ici
2027.
Le
conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sur
la révision
du
règlement
du
SAGE
Boutonne.
Ont
voté
pour
:
15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Devis
de
l’architecte
pour
travaux
maison
de
La
Fayolle
:
Mr
le Maire
présente
le devis
du
cabinet
d'architecte
MG+
afin
de
poursuivre
le projet
de
rénovation
de
la maison
située
au
lieu-dit
La
Fayolle
à ESSOUVERT.
Celui-ci
s'élève
à 139
574,94
€ HT
et
comprend
le montant
prévisionnel
de
la totalité
des
travaux
ainsi
que
les
honoraires
de
l'architecte.
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O Acceptation
d’un
don
:
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Mr
Lionel
MIGAUD
à
fait
un
don
de
81,35€
à
la commune.
|| demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
déterminer
quant
à l’acceptation
de
ce
don.
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: 0
Ont
voté
contre
: O
Subvention
à la
Société
des
Fêtes
:
M.
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le courrier
adressé
par
la Société
des
Fêtes
d'Essouvert
concernant
l'organisation
du
festival
comique
"Rions
Ensemble"
qui
se
déroulera
en
mars
2023,
et
sollicitant
un
partenariat.
Mr
Patrick
TANGUY,
concerné
par
l'affaire,
quitte
momentanément
la salle.
M.
le Maire
propose
le versement
d'une
subvention
de
500
€ en
2023,
et
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
déterminer
sur
cette
requête.
Ont
voté
pour
: 14
Abstention
: 0
Ont
voté
contre
: O
Mr
Patrick
TANGUY
revient
pour
la suite
de
la séance.
Devis
pour
granulés
à bois
pour
la Salle
de
l’Alliance
:
Un
nouveau
devis
de
la Société
DUREPAIRE
est
présenté
par
Mr
le Maire
concernant
le contrat
de
vente
de
granulés
à bois
à renouveler
pour
l’année
2023.
Celui-ci
est
basé
sur
un
nouveau
tarif
de
489€
HT
la
tonne
livrée
en
vrac
et
concernera
la période
du
01/01/23
au
30/09/23.
Au
vu
de
la conjoncture
et
de
la hausse
permanente
des
prix,
le conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
rapidement
sur
cette
proposition.
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Questions
diverses
:
Commission
Animation
:
- Le
20
décembre2022
aura
lieu
le spectacle
de
Noël
à la
Salle
de
l'Alliance.
- Le
prochain
repas
des
Ainés
est
fixé
au
18
novembre
2023.
- Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le 06
janvier
2023
à 18h30
à la
Salle
de
l'Alliance.
- Le
15
juillet
2023
auront
lieu
à Saint
Denis
du
Pin
les
« Nocturnes
des
vals
de
Saintonge
». Le
spectacle
validé
pour
cette
soirée
s'intitule
« Fanfare
le Snob
». Il
restera
à la
charge
de
la commune
10%
de
la facture
globale
ainsi
que
les
frais
de
bouche
des
artistes
le soir.
Ce
spectacle
sera
éventuellement
suivi
d’un
feu
d’artifice.
Commission
Cimetière
: Mr
Pierre
GEOFFROY
fait
part
au
conseil
municipal
de
la volonté
de
la commission
d'établir
un
règlement
intérieur
commun
aux
deux
cimetières
communaux.
Le
conseil
municipal
approuve.
Commission
Voirie
: Mr
Alain
MARTINEAUD
annonce
au
conseil
municipal
que
les
nouveaux
plants
commandés
seront
récupérés
le 16
décembre
2022.
La
plantation
pourra
être
prévue
courant
janvier
2023.
|| a également
participé
avec
Mr
Jean-Luc
LEAUD
le 1°
décembre
2022
à une
réunion
sur
les
plantations
et
l’environnement.
Le
point
est
fait
sur
les
locations
de
la Salle
de
l’Alliance
et
constat
est
fait
qu’un
arrêté
municipal
devra
être
pris
concernant
l'interdiction
des
animaux
dans
cette
salle
ainsi
que
dans
tous
les
bâtiments
publics
d’'Essouvert.
Mr
Jean-Luc
LEAUD
fait
part
d’une
demande
du
Club
de
Foot
qui
souhaiterait
que
soient
restaurés
les
vestiaires
ainsi
que
le Club
House.
La
mise
en
route
des
illuminations
de
Noël
est
annoncée
pour
le samedi
10
décembre
2022. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 25.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Henri
AUGER