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Procès Verbal - Proces verbal du 28 mars 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Essouvert.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 28 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Commune
d’ESSOUVERT
Procès-Verbal
Réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
mars
à 19h30,
le conseil
municipal
de
la Commune
d'ESSOUVERT,
dûment
convoqué
le 22
mars
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
d’Essouvert
sous
la présidence
de
M.
Henri
AUGER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
:15
Présents:
Henri
AUGER,
Dominique
BERNAZEAU,
Dominique
BERTIN,
Véronique
BLAIN,
Gérard
CONNAN,
Anne
DURIEUX,
Pierre
GEOFFROY,
Jean-Luc
LEAUD,
Alain
MARTINEAUD,
Fabienne
MENARD,
Sylvain
SORIGNET,
Patrick
TANGUY,
Christiane
VALAYER.
Absent
: Alain
BAUDOUIN
Absents
excusés
:
Sylvaine
CADORET
qui
a donné
pouvoir
à Henri
AUGER,
Émilie
RACAULT,
Patrick
WAREMBOURG,
Luc
ZEMMOUCHE
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Luc
LEAUD.
Secrétaire
de
séance
élu
à l'unanimité
: Alain
MARTINEAUD
Mr
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et
ouvre
la séance
à 19h30
Le
compte-rendu
de
la séance
du
21
février
2023
est
approuvé
sans
observation
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2023
:
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
fixer
pour
l'année
2023,
le taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
foncier
bâti,
non
bâti
ainsi
que
celui
de
la taxe
d'habitation
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote,
et
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
existants
et
de
fixer
les
taux
suivants
pour
l'année
2023
:
Taxe
Foncière
propriétés
bâties
37.64%
385
810
€
Taxe
Foncière
propriétés
non
bâties
46,57
%
60
914
€
Taxe
d’Habitation
9,35
%
14
440
€
Le
produit
des
3 taxes,
pour
2023,
est
d’une
prévision
de
461
164
€
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Mr
Patrick
TANGUY,
concerné
par
le dossier
suivant,
quitte
momentanément
la salle
du
conseil.
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2023
:
Le
conseil
municipal
est
appelé
à déterminer
les
subventions
à verser
aux
associations
pour
l'année
2023.
FOPAC
d'Essouvert
100.00
Resto
du
cœur
50.00
France
ALZHEIMER
50.00
MFR
St
Denis
du
Pin
50.00
Ecole
NOGARO
10.00 260.00
€ Pour
rappel
: subventions
concernant
2023
déjà
votées
en
2022
: Société
des
Fêtes
: 500.00€
Montant
total
des
subventions
pour
2023
760.00
€
Ont
voté
pour
: 15
Indemnités
versées
aux
élus:
Abstention
: O
Mr
Patrick
TANGUY
revient
pour
la suite
de
la séance.
Ont
voté
contre
: O
Comme
chaque
année,
il est
rappelé
au
conseil
municipal
les
montants
des
indemnités
versées
aux
élus. Vote
des
comptes
de
gestion
:
Le
Conseil
Municipal
vote
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le comptable
pour
le budget
principal
ainsi
que
pour
le budget
annexe
« Bar-Restaurant
» et
le budget
annexe
« Lotissement
Fief
du
Pin».
Ont
voté
pour
: 15
Vote
des
comptes
administratifs:
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: 0
Mr
Henri
AUGER,
maire,
ne
pouvant
pas
participer
au
vote,
quitte
la séance.
Le
vote
a lieu
sous
la présidente
de
Mr
Christiane
VALAYER
Budget
Principal
Fonctionnement
2022
Recettes
801
399,89
Dépenses
602
939,93
Résultat
2022
198
459,96
Reprise
de
l'excédent
2021
624
507,20
Résultat
Fonct.
global
2022
822
967,16
Investissement
2022
Recettes
428
503,23
Dépenses
397
655,18
Résultat
2022
déficit
30
848,05
Reprise
du
déficit
2021
- 172
139,89
Résultat
Inv
global
2022
-141
291,84
Résultat
total
2022
Fonct
et
Invest
681
675,32
Budget
Bar-Restaurant
Fonctionnement
2022
Recettes
11
287,65
Dépenses
13
940,36
Résultat
2022
-2
652,71
Reprise
résultat
2021
5 471,65
Résultat
Fonct.
global
2022
2 818,94 Investissement
2022
Recettes
6 456,67
Dépenses
10
980,12
Résultat
2022
-4
523,45
Reprise
de
l'excédent
2021
9 620,45
Résultat
Excdt
Inv
global
2022
5 097,00
Résultat
2022
Fonct
et
Invest
7 915,94
Budget
lotissement
Fief
du
Pin
Fonctionnement
2022
Recettes
0
Dépenses
0
Résultat
2022
0
Reprise
de
l’excédent
2021
45
063,05
Résultat
Fonct.
global
2022
Excédent
45
063,05
Investissement
2022
Recettes
0
Dépenses
0
Résultat
2022
Excédent
0
Reprise
du
déficit
invest
2021
- 446
999,78
Résultat
Inv
global
2022
Déficit
- 446
999,78
Résultat
2022
Fonct
et
Invest
déficit
-401
936,73
Ont
voté
pour
: 13
Mr
Henri
AUGER
revient
pour
la suite
de
la séance.
Il'est
procédé
aux
affectations
de
résultats.
Ont
voté
pour
: 15
Budgets
2023
:
Abstention
: O
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Ont
voté
contre
: O
Sous
la présidence
de
Mr
AUGER,
Maire,
les
budgets
sont
votés
à l'unanimité.
Budget
principal
Fonctionnement
: 1 612
162,88
Investissement
: 1 293
305,68
Les
nouveaux
programmes
d'investissement
sont
:
rénovation
de
la Maison
de
La
Fayolle,
travaux
de
Voirie
2023,
aires
de
jeux.
Budget
Bar-Restaurant
Fonctionnement
: 12
603,94
Investissement
: 7 915,94
Budget
Lotissement
Fief
du
Pin
Fonctionnement
: 984
135,66
Investissement
: 939
062,61
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Demande
subvention
dans
le cadre
de
la DETR
2023
pour
la rénovation
de
la maison
de
La
Fayolle
:
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la hausse
du
devis
estimatif
de
la société
MG+
GACEL,
architecte
en
charge
du
projet
de
rénovation
de
la maison
située
au
16
rue
du
Vieux
Puits
à La
Fayolle
du
fait
de
l'augmentation
générale
des
différents
postes
de
travaux.
Il propose
donc
de
solliciter
à
nouveau
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2023,
en
tenant
compte
des
nouveaux
éléments
chiffrés.
- Subventions
sollicitées
:
Montant
de
travaux
: 166
590,66
€ HT
État
: DETR
40%+10%
83
295,33
€
Conseil
Départemental
25
% +
10
% (avec
plafond
70
000€
TTC)
20
416,67
€
Autofinancement
solde
62
878,66
€
166
590,66
€
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
|
Devis
du
SDEER
pour
les
horloges
d’éclairage
public
:
Les
23
horloges
d'éclairage
public
actuelles
de
la commune
étant
devenues
obsolètes,
le Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
Rural
propose
leur
remplacement
par
des
cellules
électroniques
gérables
à distance.
Le
Conseil
Municipal,
informé
par
le Maire,
se
voit
proposer
un
devis
d’un
montant
total
de
3 600,39£€
H.T
à la
charge
de
la commune.
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: 0
Devis
du
SDEER
pour
le changement
en
ampoules
LED
de
l’éclairage
public:
Dans
le but
de
faire
baisser
la consommation
électrique
de
l’éclairage
public
de
la commune,
un
devis
a
été
demandé
au
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
Rural.
Ce
dernier
propose
le
remplacement
des
ampoules
actuelles
par
des
ampoules
LED
plus
performantes
et
moins
énergivores.
Le
Conseil
Municipal,
informé,
accepte
le devis
EP277-1042
d’un
montant
total
de
15
578,42€
H.T
à la
charge
de
la commune.
Le
paiement
sera
échelonné
en
3 annuités.
Les
travaux
ne
commenceront
pas
avant
2025
car
longue
liste
d'attente.
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O
Choix
du
devis
pour
l’achat
d’une
sono
extérieure:
Mr
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
changer
la sono
extérieure
utilisée
lors
des
discours
(8
mai,
11
novembre,
etc...)
Des
devis
ont
été
demandés
et
celui
de
la Société
BLANCHARD
MUSIQUE
à Saintes
est
accepté
pour
un
montant
de
849€
TTC.
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: 0
Ont
voté
contre
: O
Choix
du
devis
pour
l’achat
d’une
gazinière
à la
salle
de
l’Alliance
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
la nécessité
d'acheter
une
gazinière
pour
la salle
de
l'Alliance
à
Essouvert.
Un
devis
de
la Sté
OUEST
OCCASION
à Parthenay
est
accepté
pour
un
montant
de
1282,80€
TTC.
Ont
voté
pour
: 15
Abstention
: O
Ont
voté
contre
: O Questions
diverses
:
- Un
point
est
fait
sur
les
commissions
Animation,
Voirie,
Bâtiments
et
sur
la salle
de
l’Alliance
- Il est
décidé
avec
3 voix
contre
et
2 abstentions
de
proposer
un
spectacle
sous
chapiteau
de
la
Compagnie
« L’enjoliveur
» au
printemps
2024
toujours
avec
la collaboration
de
l'Association
A4
de
St
Jean
d’Angély.
- Le
point
est
fait
sur
l'avancement
de
l'installation
de
la supérette
API
sur
la commune
de
St
Denis
du
Pin
- Il est
convenu
de
commander
des
tuiles
afin
de
remettre
rapidement
en
état
la toiture
du
lavoir
de
La
Jallet
vandalisée
dernièrement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 50.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Henri
AUGER