Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 71 AN Note de presentation BP 2024 SIGNED
Acte - 71 AN Note de presentation BP 2024 SIGNED
Déliberation - 71 AN note présentation commune bp 2020
Déliberation - 71 AN Note BP 2023
unknown - 99 BU NOTE DE PRESENTATION BP
Déliberation - 71 AN Note de presentation CFU 2023
Déliberation - 71 AN note présentation commune bp 2022
Conseil Municipal - 71 AN note présentation commune ca 2021
Déliberation - 71 AN Note de présentation brève et synthétique bu
Déliberation - 71 AN Note de présentation brève et synthétique CA
unknown - 71 an Note de Presentation bp
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (unknown - 71 an Note de Presentation bp)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Banque,
La
Grenier
7 #
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217600907-20240326-2024250307-BF |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2024
Affichage : 28/03/2024
S * 1
NOTE DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
EXERCICE 2024 ACCUSé de réci
| 076-217600%
Accusé certiflé sacruiune
Réception par le préfet : 28/03/2024
Affichage : 28/03/2024
2
Le budget primitif 2024 a été préparé par la commission « finances » réunie le 14 mars 2023 avec les conseils de Madame le Receveur Municipal.
Depuis le 1er janvier 2023, la commune est passée en nomenclature M57.
Le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 285 648.00 €.
Le budget est voté par « chapitre » pour la section de fonctionnement et par « opération » pour la section d’investissement.
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il s’agit principalement des postes suivants :
• Charges à caractère général : électricité, téléphone, maintenance… • Charges de personnel
• Achats de fournitures : papeterie, petites fournitures, …
• Prestations de services : charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens et de personnes…
• Participations aux charges d’organismes extérieurs : aide sociale, syndicats intercommunaux… • Charges financières : intérêts des emprunts, frais financiers et perte de change… • Dotations aux amortissements et aux provisions :
• Autres charges de gestion courante : ex : indemnités des élus
Certaines dépenses de fonctionnement peuvent aussi être exceptionnelles : intérêts moratoires, amendes fiscales, subventions aux FPIC notamment.
Chapitre 011 : Charges à caractère général :
Fluides, achats de fournitures, maintenance, location, contrats, …
Le montant des crédits alloués à ce chapitre est en augmentation par rapport au budget 2023.
CHAPITRES BP 2023 CA 2023 BP 2024 CHAPITRES BP 2023 CA 2023 BP 2024 charges à caractère général 288 678,00 € 243 321,99 € 309 750,00 € Atténuation de Charges 6 466,23 € 10 253,10 € 6 500,38 € charges de personnel 399 700,00 € 393 050,14 € 411 000,00 € Produits de services 130 000,00 € 142 644,95 € 137 400,00 € Atténuation de produits 25 517,00 € 19 827,00 € 22 200,00 € Impôts et Taxes 100 793,00 € 101 340,00 € 101 293,00 € Autres charges de Gestion 137 970,00 € 132 663,40 € 74 910,00 € 339 330,00 € 339 662,00 € 370 000,00 € Charges financières 5 700,00 € 5 683,29 € 6 000,00 € Dotations ETAT 192 835,00 € 227 641,35 € 194 402,00 € Charges spécifiques 6 501,00 € 0,00 € 2 000,00 € 600,00 € 0,00 € 500,00 € 022 Dépenses Imprévues 0,00 € - € Produits gestion courante 30 500,00 € 32 262,86 € 32 000,00 € Autres produits financiers - € - €
DEPENSES REELLES 864 066,00 € 794 545,82 € 825 860,00 € RECETTES REELLES 800 524,23 € 853 804,26 € 842 095,38 € Virement section Investi 189 700,00 € 73 561,00 € 042 Travaux en régie - € - € - € Opération s d'ordre entre sections - € 0,00 € - € Amortissements 8 900,00 € 8 317,07 € 10 000,00 € Cession Diff sur réalisa DEPENSES D'ORDRE 198 600,00 € 8 317,07 € 83 561,00 €
TOTAL DEPENSES 1 062 666,00 € 802 862,89 € 909 421,00 € TOTAL RECETTES 800 524,23 € 853 804,26 € 842 095,38 €
Excédent reporté 262 141,77 € 67 325,62 € 909 421,00 €
BUDGET PRIMITIF 2024 SECTION DE FONCTIONNEMENT -
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Fiscalité Locale
Produits spécifiques m Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217600907-20240326-2024250307-BF |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2024
Affichage : 28/03/2024
3
Pour l’exercice 2024 les crédits sont ouverts à hauteur de 309750.00€ contre 288 678.00€ en 2023 (+7.30%) afin de compenser l’augmentation importante des combustibles, électricité, matières premières, denrées alimentaires pour le restaurant scolaire.
Chapitre 012 : Charges de personnel :
Rémunération de l’ensemble du personnel, charges, assurance du personnel, cotisations diverses. Le budget prévoit de contenir pour 2024 les dépenses de personnel. Les crédits ouverts en 2024 sont augmentés de 2.8% (augmentation des assurances du personnel, de la part de la rémunération du personnel extérieur (prestation police intercommunale et service informatique) Augmentation du personnel communal (ancienneté du personnel).
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante :
Indemnités et cotisations des élus, service incendie, subventions, …
Les crédits ouverts sont en nette diminution. Il s’agit de la suppression des crédits pour le financement de travaux de génie civil (enfouissement de réseaux) avec le concours du SDE 76.
Chapitre 66 : Charges financières
Ce chapitre correspond aux frais financiers liés aux emprunts. En 2024 le montant reste stable.
Chapitre 67 : Charges spécifiques
Le montant prévisionnel des charges exceptionnelles s’élève à 2 000.00€, composé essentiellement des aides et secours.
Amortissements : 10 000.00€
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
PAR CHAPITRE
Ch. Caract général
34%
Ch. Personnel
45%
Réduction produits
3%
Ch Gestion courante
8%
Ch Financières
1%
Ch Spécifiques
0% Virement sect inv 8%
Amortissements
1%
Ch. Caract général
Ch. Personnel
Réduction produits
Ch Gestion courante
Ch Financières
Ch Spécifiques
Virement sect inv
Amortissements Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217600907-20240326-2024250307-BF |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2024
Affichage : 28/03/2024
S k 4
RECETTES
Les recettes des collectivités proviennent quant à elles notamment :
• Des impôts locaux : directs (taxes foncières) ou indirects (droits de mutation DMTO, etc.) et fiscalité économique (contribution économique territoriale, …).
• Des dotations de l’État ainsi que des subventions de l’État et d’autres organismes publics ; • Des produits des services et du domaine des collectivités.
Chapitre 70 Produits de services :
Recettes liées à l’encaissement des cantines, garderies, centre de loisirs, indemnité de l’agence postale, concessions cimetières, …
Le budget prévoit une augmentation des crédits, notamment suite à l’augmentation du prix du repas à la cantine scolaire, des participations des autres communes pour le fonctionnement de la salle intercommunale, ce montant est calculé proportionnellement au coût réel de fonctionnement de la salle, La participation de la commune de Mirville pour le fonctionnement du restaurant scolaire. Les charges de fonctionnement ayant augmenté, la part refacturée augmente dans la même proportion.
Chapitre 73 : Impôts et taxes
Le montant des contributions directes est en nette augmentation (augmentation des bases prévisionnelles 2024).
Le conseil municipal a décidé de revaloriser les taux 2023 pour l’année 2024 de 2% afin de conserver un effort fiscal régulier.
Chapitre 74 : Dotations et participations
Dotations de l’Etat, communauté d’agglo, contrats insertion…
Les dotations et participations de l’Etat diminuent de 2 000.00€.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante :
il s’agit principalement des loyers encaissés par la commune.
Chapitre 77 : Produits spécifiques
Ces recettes sont principalement liées au remboursement par l’assureur de petits sinistres
REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PAR CHAPITRE
Atténuation de
Produits de services
16%
Impôts et Taxes
12%
Fiscalité Locale
44%
Dotations ETAT
23%
Produits spécifiques
0%
Produits gestion
courante
4%
Atténuation de
Charges
Produits de services
Impôts et Taxes
Fiscalité Locale
Dotations ETAT
Produits spécifiques ACCUSé de réci
076-217600%N '-20240326-2024250307-BF
Accusé certifié
Réception par le
Affichage : 28/0
5
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
TABLEAU SYNTHETIQUE INVESTISSEMENTS
SECTION INVESTISSEMENT EN DEPENSES
Restes à réaliser :
Il s’agit de dépenses d’investissement du budget 2023 engagées mais non mandatées au 31/12/2023. Le montant s’élève à 39 900.00€.
Il s’agit des opérations suivantes :
- Rénovation énergétique
- Accessibilité des ERP
- Défense incendie extincteurs
- Copieur Mairie
- Défense extérieur incendie
- Peinture Mille Club
Remboursement de la dette :
Il s’agit du remboursement du capital de la dette.
Le montant du capital au 1er janvier 2024 s’élève à 367 218.80€ (426 730€ en 2023)
Le montant des crédits ouverts pour le remboursement du capital des emprunts s’élève à la somme de 60 600.00€.
Le montant du capital restant dû au 31 décembre 2024 s’ élèvera à 306 676.53€.
Désignation RAR* Estimation Désignation RAR Estimation
Amortissement dette 60 600,00 € Capitalisation 245 757,52 €
Remboursement cautions 1 000,00 € Caution 1 000,00 €
Reversement TA CVS 2 200,00 € Excédent reporté - €
Réserve foncière 50 000,00 € FCTVA 20 709,48 €
Déficit d'investissement 63 257,52 € Taxe aménagement 9 000,00 €
Acquisition matériel technique 5 000,00 € Virement Fonctionnement 73 561,00 €
Transition énergétique 14 600,00 € 60 000,00 € Emprunt - €
Frais études enquête publique 10 000,00 €
Mobilier ECP 6 500,00 €
Rampe salle des associations 3 000,00 € - € Amortissements 10 000,00 €
Travaux éclairageSDE 76 - €
Peinture MCL 2 500,00 €
sde76 génie civil 33 600,00 €
Défense Incendie blocs -
extincteurs 2 500,00 € 3 000,00 €
Etude traversée du Bourg 2 928,00 €
Eglise Subvention Département Eglise 5 000,00 € 229,00 €
Informatiques Mairie 561,48 €
Copieurs Mairie / ECOLE 2 200,00 € 4 500,00 €
Archives étagères 2 500,00 € Subvention Département 1 000,00 €
Défense Incendie poteaux 15 100,00 € 10 000,00 € Subventions Département/cvs/DETR 2 400,00 € 5 890,00 €
chaudière bruno legros 19 000,00 €
Intégration frais étude 1 680,00 € Intégration frais étude 1 680,00 €
TOTAL DEPENSES 39 900,00 € 336 327,00 € TOTAL RECETTES 7 400,00 € 368 827,00 €
376 227,00 € 376 227,00 €
- €
DEPENSES RECETTES
*RAR = dépenses engagées en
2023 mais à budgétiser en 2024 Accusé de réci
| 076-21760090/-20240326-202429U30/-B+ |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2024
Affichage : 28/03/2024
S 6
Opérations d’Equipements :
Il s’agit des opérations d’investissement (acquisition de matériels, rénovation de bâtiments, défense incendie, enfouissement des réseaux…).
Le montant des crédits inscrits au budget est de 207 589.48€.
- Acquisition de matériel technique, étagères pour les archives, matériel de défense incendie, pose de poteaux incendie, extincteurs, baes,
- Création d’une réserve foncière
- Travaux d’études pour la transition énergétique
- Acquisition de mobilier pour l’école élémentaire,
- Acquisition de 2 copieurs (Mairie et l’école Elémentaire).
- Chaudière salle Bruno Legros
- Travaux enfouissement de réseaux
Opérations patrimoniales
Intégration de frais d’étude pour la somme de 1 680.00€
SECTION INVESTISSEMENT EN RECETTES :
Restes à réaliser :
Le montant des restes à réaliser en recettes d’investissement s’élève à 7 400.00€, il s’agit de subventions dont le versement est attendu début d’exercice.
FCTVA :
Il s’agit du fonds de compensation pour la TVA. Le montant correspond à 16.404% du montant TTC des investissements de l’année N-2.
Pour 2024, la somme inscrite au budget correspond aux travaux effectués en 2022. Le montant à percevoir s’élève à la somme de 20 709.48€.
0,00 €
20 000,00 €
40 000,00 €
60 000,00 €
80 000,00 €
100 000,00 €
120 000,00 €
140 000,00 €
160 000,00 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024
EVOLUTION DE LA DETTE
capital interêts total Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[076-217600907-20240326-2024250307-BF |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2024
Affichage : 28/03/2024
S * 7
Les autres recettes correspondent à :
- Des recettes de Taxe d’Aménagement, estimation d’environ 9 000.00€. - Intégration de frais d’études
Amortissements : pour un montant de 10 000.00€.
Affectation en réserves :
Le montant à l’article 1068 s’élève à la somme de 245 757.52€.
Il s’agit du financement des investissements par l’article 1068 « affectation en réserves » correspondant au besoin de financement (déficit d’investissement + financement des investissements de 2024)
Chapitre 023 :
Virement de la section de fonctionnement à hauteur de 76 561.00€ pour financer les dépenses en section d’investissement.
Subventions accordées sur opérations d’équipements :
Il s’agit de subventions accordées par l’Etat, le Département, ou la Communauté d’Agglomération Caux Seine Agglo pour la réalisation de certains travaux.
(notifications reçues).