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Arrêté - PM 32 2024 AR Provisoire Crossfit Utile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - PM 32 2024 AR Provisoire Crossfit Utile)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
N°
32-2024
PM
ARRETE
PROVISOIRE
AUTORISATION D’UNE
SEANCE
DE
CROSSFIT
ORGANISEE
PAR
MR
FRATTINI
Victor
(ENTREPRISE
CROSSFIT
VINCA)
SUR
LE
PARKING
DU
SUPERMARCHE
UTILE
PLACE
DU
TERREAU
LE
DIMANCHE
16
JUIN
2024
Le
Maire
certifie exécutoire
le présent
arrêté
Transmis
en
sous-Préfecture
par
télétransmission
et
affiché sous sa
responsabilité SIGNATURE
ARRETES
DU
MAIRE
Le Maire
de la Commune
de
Saint-Georges-d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
; Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et L2213-1
;
Vu
la
partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
« l'aménagement
et l'équipement
de l'espace
rural
» ;
Vu
la loi N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux-
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi 82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
17-01-1983
;
Vu
la demande
par
laquelle
Monsieur
FRATTINI
Victor,
Gérant
de
l'entreprise
CROSSFIT
VINCA
de
Saint-Georges-
d'Espéranche
signale
une
séance
de
crossfit
sur
le
parking
privé
du supermarché
UTILE
;
|
Vu
le
signalement
en
mairie
de
cette
séance
sportive
par
la
Gérante
du supermarché
UTILE,
propriétaire
des
lieux
;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
personnes
sur
ce
parking
privé
ouvert
à
la
circulation
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1 :
Monsieur
Victor
FRATTINI
est
autorisé
à
organiser
et
animer
une
séance
de
« crossfit
»,
le
DIMANCHE
16
JUIN
2024
de
9h30
à
12h30
sur
le
parking
privé
du
supermarché
UTILE
situé
place
du
Terreau
à Saint-Georges-d’Espéranche.
Article
2
: La
sécurité
de
cette
animation
sportive
devra
être
assurée
par
Monsieur
FRATTINI,
sous
sa
responsabilité,
par
la
mise
en
place
d'un
périmètre
de
sécurité
tout
autour
des
participants
à cette séance.
Article
3 : Le
stationnement
et la circulation
seront
interdits
dans
le
périmètre
d'évolution
des
participants
à
cette
séance
de
sport.
Tout
véhicule
stationné
dans
ce
périmètre
sera
considéré
en
stationnement
gênant.
Article
4
: Le
Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-
Georges-d'Espéranche
devra
être
avisé
de
cette
activité
par
Monsieur
Victor
FRATTINI,
afin
d'assurer
une
alerte
préventive,
au
cas
où
un
malaise
surviendrait
en
raison
de
cette
activité
physique
intense. Article 5 : Diffusion
:
- Monsieur
Victor
FRATTINI,
Gérant
de
l'entreprise
« CROSSFIT
VINCA
» ;
- Madame
Isabelle
LEJEUNE,
Gérante
du
supermarché
UTILE
;
- Le Centre
Technique
Municipal
:
- La
Gendarmerie
d’Heyrieux
et la Police
Municipale
;
- Les
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Georges-d'Espéranche
;
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait à Saint
Georges
d'Espéranche,
le 31
mai
2024.
Le
Maire,
>
â
va
à
AR
x
Brigitte GROIX
|
ELA
à
I