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Arrêté - arrete stationnement3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement3)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
ARRETE
Portant
interdiction
d'Arrêt
et de
Stationnement
sur
les
emplacements
réservés
aux
personnes
handicapées
en
agglomération
de
MONTREQUIENNE
(Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE)
Nous,
Maire
de
la
commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
tertitotiales,
notamment
l'article
L-2212-2,
L-2213,
L-2213-5,
et
2512-13,
Vu
le code
de la route,
notamment
l'article
R-417-11,
paragraphe
IT
du
Code
de
la Route
et l'article
R
610-5
C.PENAL VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
décret
Ministériel
n°2003-642
du
11
juillet
2003,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à la
signalisation
à la
signalisation
routière,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
compléter
les
règles
du
stationnement
dans
la
commune
pour
faciliter
le
stationnement
des
véhicules
utilisés
par
les
personnes
handicapées,
il y a lieu
d'interdire
l'arrêt
et
le
stationnement
sur le nouvel
emplacement
de parking
situé à hauteur
du 1, boucle
des
Triches
à MONTREQUIENNE.
Article
1er
:
Atticle
2
:
Article
3 :
Article
4
ARRETONS
Le
présent
arrêté
complète
les
règles
du
stationnement
dans
la
commune
par
la
création
d'une
nouvelle
place
de
stationnement
réservé
aux
véhicules
arhorant
les
sigles
GIC
ou
GIG
et
conduits
par
des
personnes
handicapées
:
-
Un
emplacement
réservé
aux
personnes
handicapées,
matérialisés
au
sol
et
signalés
par
l'implantation
d'un
panneau
d'interdiction
réglementaire,
à hauteur
du
1 boucle
des
Triches
à
MONTREQUIENNE
Les
signalisations
réglementaires
verticales
et
horizontales,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
notamment
par
l'implantation
d'un
panneau
relatif
au
stationnement
de
type
B6d,
d'un
panonceau
de
restriction
de
type
M6h
(INTERDIT
SAUF
GIG
—
GIC),
ont
été mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
entrera
en
vigueur
à compter
du
16
décembre
2014.
Ampliation
du
présent
atrêté
sera
envoyée
à :
- Monsieut
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
GUENANGE,
- Monsieur
le
Chef
de
service
de
la Police
Municipale,
- Monsieur
le Garde-champêtre
de
la commune
de
Rurange-les-Thionville
Fait
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
16
décembre
2014
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présente
décision
a été
publiée
F
le
16
décembre
2014
Le
Maire,
_.
Pierre
ROSAIRE
et