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Arrêté - arrêté
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
2024/26
ARRETE
N°26/2024
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Nous,
Maire
de
la Ville de
Rurange-Lès-Thionville,
VU,
le Code
des
Collectivités
territoriales,
VU,
l'article
16 de la loi municipale
du 6 Juin
1896
relative à la police des
Maires,
VU,
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2542-2,
L,2542-3
et L,2542-10
relatifs
aux pouvoirs généraux du maire en matière de police, etles articles L.2213-1
et L,2213-2 relatifs aux pouvoirs
du
maire
sur
les voies à
l'intérieur de
l'agglomération.
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
Monsieur
NIMO
Jésus,
25
rue
Kennedy
à
RURANGE-LES-
THIONVILLE,
reçue
le 30 mai
2024,
tendant
à obtenir l'autorisation d'empiéter
sur le domaine
avec
la pose
d'un échafaudage
sur le chemin
de la Vigne
à RURANGE-LES-THIONVILLE
du
29
mai
au
17 juin 2024.
ARRETONS
Article
1er:
Monsieur
NIMO
Jésus
est autorisé
à occuper
le domaine
public
avec
la pose
d'un
échafaudage
sur le Chemin
de la Vigne
du 29 mai
au
17 juin 2024.
Atticle2:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
s'engage
à sécuriser
le lieu du
chantier,
signaler
la présence
d'un
passage
gênant
et remettre
les lieux en leur état initial.
Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté sera transmis
à
- Monsieur
Le
Lieutenant,
commandant
de
la communauté
de
Brigade
de
GUENANGE,
- M.
le Chef
de
service
de
Police
municipale
à GUENANGE,
- Monsieur
NIMO
Jésus
Fait à Rurange-les-Thionville,
le 30
mai
2024
La
présente
décision
a
été
publiée
le
30
mai
2024.