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Arrêté - 105 2024 Sationneemnt rue Compayré du 1er au 5 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 105 2024 Sationneemnt rue Compayré du 1er au 5 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
£ rs RSS Département du Tarn
Sa V2 Commune de LISLE-SUR-TARN
Ville de Lisle-sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°1052024
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU la demande en date du 17 juin de Madame CATALA en vue d’être autorisé à stationner avec un camion de déménagement au droit du n°8-10 rue Etienne Compayre le 29 juin 2024, Considérant que cette demande n’est pas compatible avec le maintien normal du stationnement sur la voie concernée,
Il y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Deux places de stationnement seront réservées au droit des 8-10 rue Etienne Compayre le 29 juin 2024 de 7h à 18h.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par Madame CATALA.
Madame CATALA informera les riverains concernés.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le 17 juin 2024
Le Maire
Maryline CHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC (>
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caracjé e exécutoire de cet acte qui a été publié le..1.8.. JUIN 2074 .…..et/ou notifié à l’intéressé(e) le TE UN 702. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.