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Arrêté - 26 2026 Circulation rue Compayré le 9 mars
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2026 Circulation rue Compayré le 9 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
GS TT 11tt Se 1 4 TE Commune
de LISLE-SUR-TARN
Ville de Lisie-sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°262026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par la sarl De Oliveira demeurant à Gaillac afin de réceptionner une livraison de béton afin procéder à la réfection des immeubles situés 17-19 rue Etienne Compayre,
Considérant que cette demande n’est pas compatible avec le maintien normal de la circulation et du stationnement sur la voie concernée,
Il y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite au droit des 17-19 rue Etienne Compayre le lundi 9 mars 2026 entre 13h et 17h30.
Le stationnement au droit de l’immeuble sera réservé à l’entreprise durant la même période.
Article 2 : La sarl De Oliveira mettra en place la déviation nécessaire et des panneaux de signalisation et ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par la sarl De Oliveira.
Article 3 : La sarl De Oliveira demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. La sarl De Oliveira mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. La sarl De Oliveira informera les riverains.
Article 4 : L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites devra être appliqué.
Article 5 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans
les réseaux publics (pluvial, assainissement...) sont formellement interdites.
Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le - 5 MARS 2026
Pour le Maire Le Maire,
l'adjoint délégué Maryline LHERM _
Patrick GAILLAC
" Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécut écet acte
.m.B. MARS. 2026....et/ou notifié à l’intéressé(e) le …=.5. MARS 70. La présente déè ES fra faire
Es d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service publie, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.