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Arrêté - Circulation au 34 rue compayre le 25 janvier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation au 34 rue compayre le 25 janvier)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département du Tarn
DITS 1 1 La Commune de LISLE-SUR-TARN AT AA A 2 Dé
Ville de Re
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°142023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
Considérant la demande faite par l’entreprise ALLIASERV demeurant à Toulouse afin de livrer du bois,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite au droit du 34 rue Etienne Compayre le 25 janvier 2023 de 13h à 17h.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise ALLIASERV.
Article 3 : L'entreprise ALLIASERV demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise
ALLIASERV mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. Les riverains seront informés par l’entreprise ALLIASERV.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 23 janvier 2023
Le Maire,
Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été re u en Préfecture
le .................. , publié le.%.3.JAN../623 et/ou notifié à l’intéressé(e) le 1.2.2! LPSA lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.