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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - N° 008 2025 Annule et Remplace N° 006 2025)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Démocratie,
sur-orge RONRONÉ
N ANNULE ET REMPLACE LA N° 006-2025 POUR UNE ERREUR MATERIELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES.
Date de convocation : le 26 mars 2025
Objet : Vote du budget primitif 2025
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres : 17
Présents : … .
VOIQNIS ? sommes 14
L'an DEUX MILLE vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente.
La commission administrative de la Caisse Des Ecoles légalement convoquée, s'est
réunie en mairie sous la présidence de Mme Charlène BADINA, Maire-Adjointe aux affaires scolaires de la Caisse des Ecoles.
Membres présents :
Mme Charlène BADINA Maire-Adijoint aux affaires scolaires Mme Elisabeth LOPES Conseillère municipale Mme Christelle POULIQUEN Conseillère municipale Mme Laëtitia SIMONS Directrice Ecole élémentaire des Echassons M. Noureddine ZRHARI Directeur Ecole maternelle des Echassons M. Alexandre SALAÜN Directeur Ecole maternelle de Lormoy Mme Emilie RENON Membre élu par l'assemblée générale Mme Elodie DENIS Membre élu par l'assemblée générale Mme Caroline GROULT Membre élu par l'assemblée générale Mme Hawa TANDJIGORA Membre élu par l'assemblée générale M. Thierry RIEUX Membre élu par l'assemblée générale
Membres absents excusés :
M. Alain LAMOUR donne pouvoir à Mme Charlène BADINA, Mme Cécile GAMET donne pouvoir à M. Alexandre SALAÜN, Mme Caroline GAZQUEZ donne pouvoir à Mme Laëtitia SIMONS
Membres absents :
Mme Karine HUSSENOT Représentante IEN
M. Claude DELVILLE Représentant du préfet Mme Emilie GASAPR Conseillère municipale
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth LOPES
MARIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 O1 68 18—F. 01 69 O1 48 94 - accuel@maiieongpont91.fr LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSES DES ECOLES
VU la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 72; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2004-103-20024-07-13 modifié relatif aux Caisse des Ecoles
VU le Rapport d'Orientations Budgétaires tenu lors de la séance du 13 février 2025 ;
VU le budget primitif 2025 de la Caisse des Ecoles ;
VU la délibération 068/2024 du 20 décembre 2024 accordant une avance sur la subvention
2025 à la Caisse des Ecoles ;
CONSIDERANT la nécessité d'attribuer à la Caisse des Ecoles de Longpont-sur-Orge une subvention de fonctionnement pour lui permettre d'assurer ses activités sur l'année 2025 ;
CONSIDERANT l'erreur matérielle et la nécessité d'intégrer les 150 € dans le chapitre O11 et non 62 comme précisé sur la délibération 006-2025 puisque les 150 € correspondent à l'imputation budgétaire 6238 du budget.
Après en avoir délibéré,
A la majorité des suffrages exprimés,
VOTE le Budget Primitif comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Libellé BP 2025
O1] Charges à caractère général 64 276,00 €
62 Autres services extérieur 0,00 €
65 Autres charges de gestion courante 9 690,00 €
TOTAL DEPENSES 73 966,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Libellé BP 2025
70 Produits des services, du domaine et ventes 7 930,93 €
74 Dotations et participations 64 540,00 €
002 |Résultat de fonctionnement reporté 1 495,07 €
TOTAL DES RECETTES 73 966,00 €
PRECISE que le montant de la subvention communale s'élève à 72 000 € et que la recette est inscrite à l'article 74741 du budget.
MAIRIE- Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 O1 68 18—F. O1 69 O1 48 94- accuel@mairiedongpont91.fr SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
ESSONNE
Fait et délibéré, le jeudi 10 avril 2025
Extrait conforme à l'original, 15 MAI 2075
Au registre sont les signatures, ARRINÉE
Adopté par (12 voix)
12 POUR: M. Alain LAMOUR, Mme Charlène BADINA, Mme Elisabeth LOPES, M. Noureddine ZRHARI, Mme Caroline GAZQUEZ, Mme Cécile GAMET, M. Alexandre SALAÜN, Mme Emilie RENON, Mme Elodie DENIS, Mme Caroline GROULT, Mme Hawa TANDJIGORA, M. Thierry RIEUX.
O CONTRE
2 ABSENTION : Mme Christelle POULIQUEN, Mme Laëtitia SIMONS
MAIRIE- Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18—F. O1 69 O1 48 94 - accuell@maiielongpont®1.fr