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Arrêté - 2024 1137 PM Societe Sogetrel 15b rue de la Pierre Levee travaux de genie civil pour le raccordement dun particulier dans une chambre de telecom VN
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1137 PM Societe Sogetrel 15b rue de la Pierre Levee travaux de genie civil pour le raccordement dun particulier dans une chambre de telecom VN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
C
compte
tenu
de
la
publication
Tilt
Cl
Cv
d DE
Q 6 SEP. 2024
E MUNICIPALE
R 0251 55 2955
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
EB/PR N°
2024-1137
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Pierre
Levée,
à
l'occasion
de
travaux
de
génie
civil
pour
le
raccordement
d’un
particulier
dans
une
chambre
Télécom
VN
sur
le
réseau
existant,
réalisé
par
la
Société
Sogétrel.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la permission
de
voirie
en
date
du
20
aout
2024
délivrée
par
la ville de
Saint
Gilles
Croix
de Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
Sogétrel
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
15b
rue
de
la
Pierre
Levée,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
Société
Sogetrel
dont
le
siège
se
situe
au
-
8
rue
Benoit
Frachon
—
44800
—
St
Herblain ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
génie
civil
pour
le
raccordement
d’un
particulier
dans
une
chambre
Télécom
VN
sur
le
réseau
existant,
au
15b
rue
de
la
Pierre
Levée
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
sous
trottoir
de
1
mètre
pour
la
mise
en
place
de
deux
fourreaux,
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
sur
le
trottoir
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C.
Par
conséquent,
suivant
la
configuration
des
travaux
et
du
lieu,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1,
si
une
voie
de
circulation
est
bloauée
par
le
stationnement
du
camion
du
camion
de
chantier
OU
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK3,
AK5,
si
le
camion
de
chantier
empiète
de
moins
d'un
mètre
la
voie
de
circulation.
Pour
les
piétons,
une
déviation
sera
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
reste
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
9
septembre
2024
au
lundi
23
septembre
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:
02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55,42.2] Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l'enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4
septembre
2024.