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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 011 Subv. AIDA Entremonts et Abeilles Romain Veber
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 011 Subv. AIDA Entremonts et Abeilles Romain Veber)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/01/2023 Reçu en préfecture le 31/01/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Rubis
le 31/01/2022
S
LOT
DU
CONSEIL
COMMUNA]
ip : d38-200040111-20230124-23_0
1 1-DE.
q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pêle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
LEUR DE
CHARTREUSE
OmUNAUT
DE
con
DÉLIBÉRATION
N°
23_011
L'an deux mille vingt-trois, le 24 janvier à 19h,
OBJET
:
ATTRIBUTION SUBVENTION
Le Conseil
Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle tertiaire
-
POUR INSTALLATION AGRICOLE—
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
ENTREMONTS ET ASEILLES
-
ROMAIN
VEBER
Date de la convocation
: mercredi 18 janvier 2023
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers) ; Anne
Nombre
de
Conselllers
:
En exercice
: 36
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE
{La Bauche) ; Myriam CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents : 27
Pierre FAYARD {Les Echelles) ; Williams DUFOUR, Bruno GUIOL, Marie lasé SEGUIN (Miribel les Echelles) -Claude
Pouvoirs : 6
€OUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Marylène
Votants : 33
GUHARRO,
Martine
MACHON,
RegerJGURNE
{Saint Joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
{Saint-
| Franc);
Stéphane
GUSMEROLI-Céele-LASO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
Résultat des votes:
| MOREL,
Célne-BOURSIER,
Bertrand-PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER,
Mathias
LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Chéstine SOURIS {Saint Pierre de Genebrez} ;
Murielle
Pour :33
| GIRAUD
(Saint-Jean de
Cou)
; Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA (Saint-Thibaud de Couz); Pascal SERVIS {Saint
Abstention
: ©
Pierre-d'Entrement
38} ; Wilfried
TISSOT
{Saint
Pierre
d’Entremont
73)
Contre
:0
î Pouvoirs : Nathalie HENNER
à Véronique MOREL,
Céline BOURSIER à Anne
LENFANT,
Christine SOURIS à Myriam
CATTANEO,
Denis
BLANQUET
à Maryline ZANNA,
Roger JOURNET
à Marylène
GULARRO,
Claude
COUX
à Eric
VHERITIER
CONSIDÉRANT
la
décision
communautaire
du
15
décembre
2016
en
faveur
de
l'octroi
d'aides
directes
aux
agriculteurs
au
travers
du
dispositif
AIDA,
et
fa délibération
modifiant
le règiement
d'attribution
du
25 juin
2018,
CONSIDÉRANT
le dossier
de
demande
d’aide
à l'installation
agricole
reçu
à la Communauté
de
Communes,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
Transitions
et
Agriculture
réunie
le
08/12/2022,
sur
une
aide
à
Finstallation
pour
l’exploitation
«
Entremonts
et
Abeilles
»
-
Romain
VEBER
située
à
Saint
Pierre
d’Entremont
Savoie,
qui
concerne
une
installation
à titre
secondaire
hors
cadre
famifial
: apiculture,
La
Commission
a émis
un
avis
positif
selon
les critères
suivants
:
-
Le
porteur
de
projet
répond
aux
critères
d'éligibilité
des
aides
AIDA
à l'installation
-
le
projet
présenté
répond
à
3 des
critères
soutenus
pour
fes
projets
d'installation,
à savoir
: vente
de
la
production
en
circuit
court
et
local
; production
en
AB
; accueil
du
public
(stages).
-
sur la base
de
ces éléments,
le montant
d'aide
AIDA
est de
3 500
€ dont
le montant
est
ramené
à 1 750€
en
raison
d’une
activité
à titre
secondaire,
Ce
montant
respecte
les
limites
d'aide
applicables
aux
projets
d'installation.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
ACCEPTE
l’attribution
d’une
subvention
de
1 750
€ au
projet
d'installation
porté
par
M.
VEBER,
-
AUTORISE
la
Présidente
à procéder
au
versement
de
cette
subvention,
après
réception
des
pièces
justificatives.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
-
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La président, >
Le 26
janvier 2023,
Anae LENFANT