Déliberation - 2026 AM 60

Documents similaires

Déliberation - 2026 AM 39 NIAKHATE

Déliberation - 2026 AM 47 BENZIANE

Arrêté - 2025 AM 60

Arrêté - 2026 AM 09

Déliberation - 2026 D 60

Déliberation - 2026 04 60 DGS EPFIF

Arrêté - 2026 AM 07

Déliberation - 2026 AM 57

Arrêté - 2026 AM 18

Déliberation - 2026 AM 56

Déliberation - 2026 AM 60 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2026 AM 60)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, ÿ Fontenay-

sous-Bois

Arrêté N° 2026-AM-60

Objet : Délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Djibril KEITA, Conseiller municipal délégué au Maire.

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L.2122-22, L. 2122-23 et L.2122-28 ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 21 mars 2026 et la délibération du Conseil municipal n°2026-03-01-DGS en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire de la Ville de Fontenay-sous-Bois ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-03-09-DGS du 21 mars 2026 portant délégation, par le Conseil municipal au Maire, des attributions figurant à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le maire peut déléguer, en vertu de l’article L.2122-18 du code susvisé, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ;

Considérant que la multiplicité des affaires administratives justifie le recours aux délégations de fonction ;

ARRÊTE :

Article 1°" : Monsieur Djibril KEÏTA, Conseiller municipal délégué, reçoit sous la surveillance et la responsabilité du Maire, une délégation de fonctions, pendant la durée du présent mandat, à l'effet de représenter le Maire ès qualité notamment de mener les actions requises et nécessaires dans ce cadre, inhérentes à cette fonction dans les domaines suivants :

Prévention, santé mentale et santé communautaire :

e Développer une politique municipale de prévention et de santé communautaire, en créant un dispositif de soutien à la santé mentale, en renforçant les formations aux premiers secours en santé mentale et en favorisant l'accès de toutes et tous à une offre de soins de proximité.

Article 2 : Monsieur Djibril KEITA reçoit ce faisant, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, une délégation de signature, pendant la durée du présent mandat, à l'effet de signer tous actes et documents se rattachant à l'ensemble du périmètre d'intervention mentionné à l’article 1° ci-avant

Article 3 : Monsieur Djibril KEITA est auto déléguée pour remplir, lors des périodes d'absence de M. le Maire, les fonctions d'Officier d'état civil, notamment pour l'établissement des actes de décès, des autorisations d’inhumation, de transport de corps et de fermeture de cercueil.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet du Val-de-Marne, notifié à l'intéressé et publié sur le site Internet de la Ville et au registre des actes de la commune.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (f) (in) (e)Arrêté n°2026-AM-60

Délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Djibril KEITA, Conseiller municipal délégué au Maire

Transmission électronique en = -Boi Préfecure du VaLde Marne Fontenay-sous-Bois, le 27 mars 2026

SR UAS 20

ee 2TMAS 2076 Jean-Philippe GAUTRAIS le NT nn Maire

Certifié exécutoire

Le Maire,

{ rs

Ÿ )

ù € présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ;

à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr | (f) (@) (in) (e)