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Déliberation - 2026 D 60
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 60)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convention de partenariat entre le Centre Municipal de Santé Henri Dret et la Diététicienne MOUSTAFA HASSAN Amina
2026-D- 60
Madame le Maire de Villeneuve-Saint Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son articlé L.2122-22-4°,
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L 2122-1 et R 2122-1,
Vu la délibération n° 25.1.1 du 8 février 2025 portant élection de Kristell NIASME en tant que Maire de la commune,
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal du 8 février 2025, délégant au maire et, en cas d'absence où d'empêchement à un Adjoint au Maire dans l'ordre des nominations, le pouvoir de prendre toutes décisions de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la ville de Villeneuve-Saint-Georges souhaite poursuivre son investissement dans des actions d'éducation à la santé,
Considérant l'intérêt de sensibiliser et de garantir un accès aux soins à la population et notamment le public jeune par la mise en œuvre d'actions de prévention,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1: DECIDE d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la Diététicienne MOUSTAFA HASSAN Amina, pour les prestations de consultations individuelles au sein du dispositif « Santé Jeunes ».
ARTICLE 2 : DIT que la convention de partenariat est signée pour une durée d’un an renouvelable.
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours et que. le montant est de 2.800 € TTC pour 2026.
ARTICLE 4 : INDIQUE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le sité internet www.telerecours.fr ou par voie postale, Tribunal Administratif de Melun,
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
06/03/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260306-2026-D-60-AR
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026
Date de mise en ligne : 9 mars 2026