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Déliberation - 22. Front de mer bilan concertation 2
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 22. Front de mer bilan concertation 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
N°121]109]22]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
16 septembre 2021
Date du
Conseil Municipal
22 SEPTEMBRE 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le vingt-deux septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Monsieur SIGUIER qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
22/ PROJET D’AMENAGEMENT DU FRONT DE MER — BOULEVARD DES OCEANIDES -— BILAN DE LA CONCERTATION
RAPPORTEUR : Monsieur CAUCHY, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°21.02.10 en date du 10 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé les objectifs poursuivis et a fixé le périmètre et les modalités de la concertation relative au projet d'aménagement du Front de Mer en distinguant deux phases. La première phase porte sur l'aménagement de l'avenue de Lyon à l'avenue Poincaré et la seconde de l'avenue Poincaré au rond-point de l’Europe.
Le présent bilan de la concertation porte exclusivement sur la première partie de l'aménagement à savoir de l'avenue de Lyon à l'avenue Poincaré.
En sus d’une communication écrite et numérique, ainsi que d’une réunion publique le 16 juin dernier, la Ville a mis à disposition du public un registre de concertation du 23 juillet au 31 août 2021.
Le dossier de présentation du projet était disponible sur le site Internet de la Ville et à l'accueil du Pôle Aménagement de la Ville.
Le public a ainsi pu formuler des observations, soit par voie électronique, soit sur le registre papier disponible à l'accueil.
La Ville a reçu au total 91 contributions écrites dont 39 sur le registre papier et 52 via le formulaire en ligne. N°[21/00/22)
2/2
Le bilan annexé à la présente délibération retrace les principaux points soulevés par le public ainsi que les réponses apportées par la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du bilan de la concertation relative au projet d'aménagement du Front de Mer.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L103-2 et R103-2 et suivants,
Vu la délibération n°21.02.10 du Conseil Municipal en date du 10 février 2021 approuvant les objectifs poursuivis et fixant le périmètre et les modalités de la concertation,
æ Vu le bilan de la concertation ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 14 septembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte du bilan de la concertation relative au projet d'aménagement du Front de Mer.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
227 Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.