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Procès Verbal - 4651524990 201 pv du 30 mars signe
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Déliberation - 3404472657 201 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 3404472657 201 liste des deliberations)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Liste des délibérations prises en Conseil Municipal
du 30 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 11
Nombre d’absents excusés : 8
Patrick DUCROS donne pouvoir à Jean-Yves BOIRE
Didier DUPIN donne pouvoir à Bernard PLACE
Marcel DUMAS donne pouvoir à Sylvie RENARD
Patricia PERRET donne pouvoir à Roseline TRAMBOUZE
Katy VAZQUEZ DUDEK donne pouvoir à Christine VALADE
Patrick PORNET donne pouvoir à Sylvain GIRARDIN
Isabelle ROUVIDAN donne pouvoir à André ALEX
Lucie ROCH donne pouvoir à Fabienne STALARS
N° DELIBERATION OBJET
2023-008 Approbation du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Comptable pour l’exercice 2022 – budget
communal M 14
Approuvée
2023-009 Affectation du résultat de l’exercice 2022 – budget communal M 14
Approuvée
2023-010 Vote des taux des impôts directs locaux 2023 Approuvée 2023-011 Subventions accordées pour 2023 Approuvée 2023-012 Vote du Budget Primitif 2023 – budget général M 57 Approuvée 2023-013 Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 : application de la fongibilité des crédits.
Approuvée
2023-014 Subvention exceptionnelle de fonctionnement au Sou de l’école publique
Approuvée
2023-015 Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association les Aiglons de Perreux
Approuvée
2023-016 Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association LA SAC de Perreux
Approuvée
2023-017 Adhésion de la commune de Perreux à la Médiation Préalable Obligatoire auprès du Centre de Gestion de la fonction
publique territoriale de la LOIRE
Approuvée
2023-018 Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association FC Perreux
Approuvée
2023-019 Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 : application de la fongibilité des
crédits.
Approuvée 2023-020 Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire auprès du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la
LOIRE
Approuvée
2023-021 Aide aux populations d’Ukraine – concours financer au CCAS de Roanne
Approuvée
Publié sur le site internet le 31 mars 2023