Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5532008729 20 14. approbation ca et cg 2018 m 14
Déliberation - 3470067830 138 27 approbation ca et cg 2020 m 14
unknown - 9178173955 176 7 approbation ca et cg 2021 m 14
Déliberation - 3404472657 201 liste des deliberations
Déliberation - 8799820969 201 9 affectation du resultat de l exer
Procès Verbal - 4651524990 201 pv du 30 mars signe
Déliberation - 1014352884 201 12 vote du bp 2023
Déliberation - 1683209312 ccas delib approbation CA 2022
Déliberation - 4275705234 167 76 dmde de subv cg 42 prog voirie 2
Déliberation - 0064965288 167 75 dmde de subv cg 42 amendes de po
Déliberation - 1946262275 201 8 approbation ca et cg 2022 m 14
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 1946262275 201 8 approbation ca et cg 2022 m 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
11
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION
23
mars
2023
DATE
D’AFFICHAGE
- 3 AVR 2023
Codification
: 7.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
3 1 MARS 2023
et publication
du
3 1 MARS 2023
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-trois
mars
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Sylvie
RENARD,
Sylvain
GIRARDIN
et
Roseline
TRAMBOUZE.
Absents
avec
excuse
:
Patrick
DUCROS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Marcel
DUMAS
donne
pouvoir
à Sylvie
RENARD
Patricia
PERRET
donne
pouvoir
à Roseline
TRAMBOUZE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Sylvain
GIRARDIN
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à André
ALEX
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la séance
: Christine
VALADE
OBJET
: 2023-008
: approbation
du
Compte
Administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
du
Comptable
pour
l’exercice
2022
—
budget
communal
M
14
Le
Conseil
Municipal
examine
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
général
M
14
qui
s’établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Excédent
de
fonctionnement
2022 :
345
582,25
€
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
:
285
698,89
€
Excédent
de
fonctionnement
net
:
631
281,14
€
Page
1 sur3 Section
d’investissement
:
Excédent
d’investissement
2022
:
254
606,72
€
Déficit
d’investissement
antérieur
:
-
517
906,52
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
:
-
278
500,00
€
Restes
à réaliser
en
recettes :
154
000,00
€
Déficit
d’investissement
net
:
-
387
799,80
€
Soit
un
résultat
total
(excédent)
de
:
243
481,34
€
Le
Conseil
Municipal
examine
ensuite
le
Compte
de
Gestion
2022
du
budget
général
M
14
qui
s’établit comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Recettes :
1921
914,91
€
Dépenses :
1 576
332,66
€
Excédent
de
fonctionnement
:
631
281,14
€
Section
d’investissement
:
Recettes :
1 065
111,00
€
Dépenses :
810
504,28
€
Excédent
d’investissement
:
254
606,72
€
Soit
un
résultat
total
(excédent)
de:
885
887,86
€
Le
Conseil
Municipal
s’est
assuré
que
le
Comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer.
Le
Conseil
Municipal
constate
qu’il
y
a
concordance
entre
ces
deux
comptes. Conformément
à
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le Maire
se retire
pour
le vote
du
Compte
Administratif
et Mme
STALARS,
1°
Adjointe,
assure
la
présidence
de
la
séance
pour
soumettre
ce point au vote.
Page
2 sur
3 Conformément
à
l’article
L
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
-__
D’approuver
le
Compte
Administratif
du
Maire
et
le
Compte
de
Gestion
du
Comptable
pour
l’exercice
2022
pour
le
budget
général
M
14.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 31
mars
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Christine
VALADE
Page
3 sur 3