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Arrêté - SENS UNIQUE
Arrêté - 2020 16 Sens unique Correttes
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h30 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 16 Sens unique Correttes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RépugLiQue
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
BERNEVILLE
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-16
INSTAURATION
D’UN
SENS
UNIQUE
AUX
CORRETTES
Le
Maire
de
la Commune
de
BERNEVILLE,
VU
la loi
modifiée
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R 411.8,
R
411.17etR
411.25
à
R 411.28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 -quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
aux
carrefours
de
la
route
départementale
n°67,
aux
P.R.
3+600
et
3+650,
et
de
la
rue
des
Correttes,
située
dans
la
commune
de
BERNEVILLE Considérant
que
sur
la
rue
des
Correttes,
il
est
nécessaire
d’instaurer
un
sens
unique
de
la
circulation
dans
le sens
croissant
des
numéros
d’habitation.
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
aux
carrefours
de
la
route
départementale
n°67,
aux
P.R.
3+600
et
3+650,
et
de
la rue
des
Correttes,
un
sens
unique
de
la
circulation
est
instauré
dans
le sens
croissant
des
numéros
d’habitation
de
la rue
des
Correttes
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
4ème
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et dans
la
commune
de
BERNEVILLE.
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-
les-Loges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
BERNEVILLE,
le 22
septembre
2020
PL.
Le
Maire,
Julien
BELLENGIER
à
Page
1/1
Mairie
de Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr