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Arrêté - Arrêté 2025 19 Autorisation occupation temporaire domaine public M BOIVIN 04 Rue des Longues Mares
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 19 Autorisation occupation temporaire domaine public M BOIVIN 04 Rue des Longues Mares)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
San
#7
Ubin
Celloville
ARRÊTÉ
N° 2025-19
ARRETE
AUTORISATION
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
04
Rue
des
Longues
Mares,
du
29
Septembre
au
12
Octobre
2025
Le
Maire
de
Saint
Aubin
Celloville,
Vu:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-2
à
L 2213.1,
Le
Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
:
La
demande
de
Monsieur
BOIVIN
Pierre-Antoine,
domicilié
à
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE,
04
Rue
des
Longues
Mares,
pour
une
autorisation
d'installer
un
échafaudage
(pour
des
travaux
de
ravalement
et
de
rénovation
énergétique
sur
la
façade
de
leur
propriété,
donnant
sur
le
domaine
publique
(voirie),
pour
la
période
du
29
Septembre
au
12
Octobre
2025
inclus.
L'échafaudage
sera
de
dimension
1.20
m
de
largeur,
installé
sur
la
bande
enherbée
de
largeur
1.53m
environ
le long
de
la
rue
ACCORDE
L'AUTORISATION
concernant
Article
1 :
M
BOIVIN
Pierre-Antoine
est
autorisé
à
installer
l'échafaudage
(comme
détaillé
ci-dessus)
sur
le
domaine
publique
(voirie),
au
04
Rue
des
Longues
Mares,
pour
la période
du
29
Septembre
au
12
Octobre
inclus,
en
garantissant
la sécurité
de
tous.
Article 2
:
Le
permissionnaire
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes
:
Afficher
le
présent
arrêté
sur
le
site
pendant
la durée
de
l’occupation
du
domaine
public
Assurer
le passage
des
piétons
et des
personnes
à mobilité
réduite
en
toute
sécurité
Baliser
tout
autour
afin
d'optimiser
la
sécurité
des
véhicules
et
des
passants
et
ceci
le
temps
du
stationnement
du
véhicule
Respecter
l’accès
aux
accessoires
de
sécurité
(concessionnaires,
pompiers
et
autres)
Signaler
aux
services
de
la
Mairie
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
de
ses
installations. Si le chantier
impacte
la circulation
publique,
le permissionnaire
devra
demander
une
demande
d'arrêté
de
circulation
(CERFA
14024-01)
précisant
sur
un
plan
la gêne
occasionnée,
la signalisation
et
mesures
de
sécurité
prévues.
Cette
demande
est
à envoyer
15 jours
avant
les travaux.
Article
3 :
La
Mairie
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
et
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos
sont
chargés,
chacun
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la commune.
Article
4
:
L'arrêté
sera
adressé
:
L’ Adjointe
au
Maire,
SALAUN
Gwenaëlle. A
la
Gendarmerie
de
BOOS,
A
Monsieur
BOIVIN
Pierre-Antoine,