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Procès Verbal - pv du 28032024
Procès Verbal - PV 24 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
Montanay
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
du 24 avril 2025
Le 24 avril 2025 à 20h35, le Conseil municipal de la commune de Montanay, dûment convoqué
le 16/04/2025, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Gilbert SUCHET- Maire -, Salle
du conseil municipal.
Mis en ligne le : PS (at
Affiché le: 33e s} SadY —
Présents :
Prénom et NOM Présent Absent Pouvoir
Gilbert SUCHET X
Patrice COEURJOLLY X
Martine AZIZ-GUILLEMOT X
Jean-Pierre BARLET X
Corinne CHARPENAY x
Rémy CRETIN X
Véronique BENEZECH X
Michel ESCOFFIER X
Christine BOUVIER X
Nicole PICHAT x
Frédéric SEGUY X
Estelle FRATTINI Michel ESCOFFIER
Pierre NEVEUX X
Séverine LIETSCH X
Philippe COMBET X
Coralie PERSIANI X
Eric BOUVARD X
Florian WARGNIER X
Guylène SELIN x
Adeline ANCENAY X
Mathilde ETIEVANT X
Geoffroy GOIRAND X
Cédric GEOFFRAY x
14 8 1
Conformément à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le quorum
est atteint.
Le Procès-verbal de la séance du 27 mars 2025 a été adopté à l’unanimité par les membres du Conseil.
Patrice COEURIOLLY a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal.
Page 1sur5 Compte rendu des décisions :
Décision n° 04/2025 Marché de travaux relatif à la rénovation énergétique de six logements locatifs Palulos en site occupé- Avenant lot 4, 7/03/2025
Conclusion d’un avenant portant sur les points suivants :
- Déplacement d’un radiateur dans le logement du rez-de-chaussée droite pour assurer
l'ouverture de la cloison
- Mise en place de sous comptage d'énergie pour chaque logement afin de pouvoir
individualiser les charges conformément à la réglementation
Le montant du marché est porté de 77 923.32 € HT à 86 044.72 € HT.
Décision n° 05/2025 Achat d’une concession au cimetière communal, 12/03/2025
Concession pour 30 ans à compter du 11/03/2025 pour un montant de 350 €
Décision n° 06/2025 Achat d’une concession au cimetière communal, 19/03/2025
Concession pour 30 ans à compter du 11/03/2025 pour un montant de 700 € (double)
Décision n° 07/2025 Achat d’une concession au cimetière communal, 20/03/2025 Concession pour 50 ans à compter du 8/11/2024 pour un montant de 600 €
Décision n° 08/2025 Achat d’une concession au cimetière communal, 20/03/2025
Concession pour 50 ans à compter du 8/11/2024 pour un montant de 600 €
Délibération n° 2025-26 Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activités aux services des espaces verts
Conformément à l’article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, l'organe délibérant
des collectivités peut créer des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement
saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois,
renouvellement compris.
Compte tenu du surcroît d'activité en période estivale au sein du service espaces verts en raison des
travaux d'arrosage et de tonte, il convient de renforcer momentanément les effectifs du service.
En conséquence, Monsieur le Maire propose :
-__Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 7 juillet 2025 au 8 août 2025 inclus.
-_ Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent des espaces verts à temps complet,
- La rémunération de l'agent sera fixée par référence à l'échelon 1 du grade de recrutement. - Le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : Adopte la proposition de Monsieur le Maire
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget
Page 2 sur 5 # Montanay “
Délibération n° 2025-27 Service Enfance-Jeunesse - Création d'emplois non permanents pour faire
face à un accroissement temporaire d'activité, année scolaire 2025-2026
Monsieur le Maire expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il
appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps
non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la forte variabilité de la fréquentation sur le service enfance jeunesse, il est nécessaire
de créer les emplois non permanents à temps non complet suivants :
© deux emplois contractuels d'agent de surveillance du temps méridien du 1/09/2025
au 3/07/2026 inclus relevant de la catégorie C de la filière animation, du cadre
d'emplois des adjoints d'animation au grade d’adjoint d'animation à raison 8 h dont la
rémunération sera calculée par référence au 1° échelon de l'échelle indiciaire du
grade d’adjoint territorial d'animation
© unemploi contractuel d'agent de surveillance du temps méridien, de l’accueil du matin
et d’aide au nettoyage de certains bâtiments du 1/09/2025 au 3/07/2026 inclus
relevant de la catégorie C de la filière animation, du cadre d'emplois des adjoints
d'animation au grade d’adjoint d'animation à raison 22h dont la rémunération sera
calculée par référence au 1” échelon de l'échelle indiciaire du grade d’adjoint
territorial d'animation
© un emploi contractuel d'agent de surveillance du temps méridien et de l'étude du soir
du 1/09/2025 au 03/07/2026 inclus relevant de la catégorie C de la filière animation,
du cadre d'emplois des adjoints d'animation au grade d’adjoint d'animation à raison
13.25 h dont la rémunération sera calculée par référence au 1° échelon de l’échelle
indiciaire du grade d’adjoint territorial d'animation
Par ailleurs, afin de pourvoir à l’absence prévisionnelle d’une ATSEM à la rentrée prochaine et de la
variabilité des effectifs à l’école maternelle, il convient de créer les emplois non permanents à temps
complet suivants :
© deux emplois contractuels d’atsem du 22/08/2025 au 31/07/2026 inclus relevant de
la relevant de la catégorie C de la filière sanitaire et social, du cadre d'emplois des
atsem au grade d’atsem principal 2°" classe dont la rémunération sera calculée par
référence au 3°" échelon de l'échelle indiciaire du grade d’atsem 2° classe
Pour accompagner l'animation artistique et culturelle au sein des écoles maternelles et élémentaires,
il est proposé de créer l'emploi non permanent suivant :
o un emploi contractuel du 1/09/2025 au 31/08/2026 inclus relevant de la catégorie B
de la filière culturelle, du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique au
grade d'assistant d'enseignement artistique principal 2è" classe à raison de 7.50h
dont la rémunération sera calculée par référence au 7?" échelon de l’échelle indiciaire
du grade d'assistant d'enseignement artistique principal 2è" classe
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23 du Code
général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents
contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur
une période consécutive de dix-huit mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Page3sur5 Montanay
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23,
Article 1 : De créer les emplois précités dans les conditions exposées.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à recruter les agents contractuels sur le fondement de l’article
L.332-23 du Code général de la fonction publique et à signer les contrats afférents.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
Délibération n° 2025-28 Décision modificative n° 1
Monsieur Patrice COEURJOLLY, adjoint délégué aux finances, expose à l’Assemblée le contenu
de la décision modificative n° 1.
Elle permet principalement d'ajuster les prévisions budgétaires eu égard aux recettes
projetées en termes de fiscalité et de dotations de l'Etat. Un programme est également ouvert
en vue de l'extension du cimetière et de l'acquisition, via un prêt, d’un terrain au secteur du
Marjeon en vue d'y installer un équipement public possiblement dédié à la petite enfance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Article 1 : Approuve la Décision Modificative n° 1 du budget communal de l'exercice 2025 ci-
après :
biésianaf Dépenses a) Recettes «)
ésignation SE = Came = g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
9-615221 : Entretien et réparations sur voiries 0.00 € 28 021.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61524 : Entretien et réparations sur bois et forêts 000€ 600.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 36 621.00 € 0.00 €] 0.00€
D-720218 : Autres prél. pour reversements de fiscalité entre 0.09 € 23 200.00 € 0.00 € 0.00 €
coll locates
D-72028 : Autres prélèvements pour reversements de 23 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
fiscalité
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 23 000.00 € 23 300.00 € 0.00 € 0.00€
R-73111 : Impèts directs locaux 0.00 € 0.00 € 0.00€ 28 836.00 €
TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0.00 € 0.00 €l 0.00 € 26 836.00 €
R-74111 : Dotation forfaitaire des communes 0.00 € 0.00 € 12 240.00 € 0.00 €
R-741121 : Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8510.00 €
communes
R-74832 : Etat - Compensation au tre des exonérations de 0.00 € 0.00 € 0.00€ 15 160.00 €
TE
R-74888 : Autres atinbutions et participations 0.00 €| 0.00 € 0.00 € 205.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 000€ 0.00 € 12 240.00 € 21 975.00 €
R-773 : Mandats annulés ou atteints par la déchéance 0.00€ 0.00 € 0.00 € 250.00 €
quadriennale
TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0.00 €| 0.00 € 0.00 € 350.00 €
Total FONCTIONNEMENT 23 000.00 €| 59 921.00 € 12 240.00 € 49 161.00 €
Page 4 sur 5 Dembes
11 Montanay
INVESTISSEMENT
R-1641 : Emprunts en euros 000€ 0.00€ 0.00 € 220 000.00 €|
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 0.00€ 0.00 € 230 000.00 €
D-2051 : Concessions et droits similaires 0.00 € 500.00 € 0.00 €| 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 €| 500.00 € 000€ 000€
D-2115 : Terrains bâtis 0.00 €] 250 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2116 : Cimetière 0.00 €] 10 000.00 €| 0.00 € 0.00 €
D-2188 : Autres immobilisations corporelles 0.00 €] 300.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 260 300.00 € 0.00€ 0.00€
D-2313 : Constructions {en cours) 30 800.00 €| 0.00€ 0.00 € 0.00 €|
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 30 800.00 € 0.00 €| 0.00 € 000€
Total INVESTISSEMENT 30 800.00 € 260 800.00 € 0.00 €| 230 000.00 €
( ruicmen 266 921.00 €
Délibération n° 2025-29 Modification de la subvention 2025 à l’ASI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2025-19 en date du 27 mars
2025, il a arrêté la liste des subventions pour 2025.
Il explique que l’ASI a transmis plusieurs simulations en raison de l’évolution de son budget : loyer,
bonus CTG et valorisation des locaux mis à disposition.
Le montant voté est celui qui devrait concerner l’année 2026. En conséquence, il invite le Conseil
Municipal à corriger ladite subvention au titre de 2025 qui est de 6 433 € et non de 7 139€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : Adopte la proposition de Monsieur le Maire
Informations diverses : |
Eric BOUVARD donne quelques informations concernant le Syndicat du Gymnase du Lycée et celui de
la gendarmerie
Michel ESCOFFIER communique des informations sur l'avancement des principaux chantiers : le
programme de réhabilitation des logements rue centrale est cours de finalisation. Les enduits de
façade sur la médiathèque devraient être mis en œuvre sous trois semaines.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
La prochaine séance devrait avoir lieu le 22 mai 2025.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gilbert SUCHET Patrice COEURIJOLLY
Page 5sur5