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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 10Conventiond objectifsetdemoyens2026 Emaj signe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DE NOISY LE ROI (78590)
CONSEIL MUNICIPAL DE NOISY-LE-ROI
DELIBERATION N° 2026-02-02-10
Date de convocation : 16 janvier 2026
Date d’affichage : 04 février 2026
SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026 – E-MAJ
Nombre d’élus : 27
Présents : 21
Représentés : 3
Votants : 24
L’an deux mille vingt-six, le 02 février, le conseil municipal de Noisy-le-Roi, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc TOURELLE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 21
Marc TOURELLE, Christophe MOLINSKI, Delphine FOURCADE, Patrick KOEBERLE, Marie-France
AGNOFE, Guy TURQUET de BEAUREGARD, Marie-Hélène HUCHET, Dominique SERVAIS, Salvador-Jean
LUDENA, Sylvy HAUFF, Marc TIMSIT, Audrey de FORNEL, Jérôme DUVERNOY, Armelle LUCAS de
PESLOUAN, Roch DOSSOU, Pauline LACLEF, Dominique JAILLON, Loïc FLICHY, Magali PRADEL, Michel
BOISRAME, Morgane LAMBLIN
Absents ayant donné pouvoir : 3
Cyrille FREMINET a donné pouvoir à Marc TOURELLE
Jean-Michel RAGUENES a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI
Jean-François VAQUIERI a donné pouvoir à Patrick KOEBERLE
Absents : 3
Géraldine LARDENNOIS
Frédéric RAVEAU
Christophe VAN DER WERF
Secrétaires de séance :
Marie-France AGNOFE et Delphine FOURCADE
Quorum : 14
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000, article 10 ;
VU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques fixant le montant à 23 000 € ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L1611-4 ;
VU la délibération du 2 février 2026 portant attribution des subventions 2026 aux associations ;
VU l’avis de la Commission Sports et Jeunesse en date du 6 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT l’objet de l’association E-Maj et l’intérêt des actions menées auprès de la jeunesse pour
la commune ; CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
ENTENDU l’exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens telle qu’annexée la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
A Noisy-le-Roi, le 02 février 2026
Le Maire
Marc TOURELLE
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente