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Déliberation - deliberations
Déliberation - deliberations du 9 avril
Déliberation - deliberations du 12 novembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 12 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
u Séance du 12 novembre 2025 | Nb de conseillers | En exercice 15
Présents 11 A 20h00
votants 15
absents 4 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
TU : la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, PIERRON, BERTRAND), PIERLOT, GIUDICI
Mmes CABIROL, REMY, NISI, THIRIAT, FRITZINGER, REINSCH
Absents ayant donné procuration : BEUGUEHO procuration à PIERLOT,
COLLIGNON procuration à MANZANO, EVRARD procuration à PIERRON, GREFF
procuration à CABIROL
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2025 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
42) Adhésion à la convention de participation pour des risques de santé mise en place par la Publicat Centre de Gestion de la Moselle (rapportrice E. CABIROL) ublication
12/11/2025 . , . .. . . Par délibération en date du 24 novembre 2021, le conseil d’administration du Centre de Gestion de
Dépôten la fonction publique territoriale de la Moselle a, conformément aux articles L827-7 et L827-8 du Préfecture code général de la fonction publique, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une 12/11/2025 convention de participation avec un opérateur pour le risque santé et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.
Affichage us re , cpu , , 12/11/2025 En outre, par délibération du 25 mai 2022 et sur la base d’une comptabilité analytique, le Conseil
d'Administration du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des Convocation Collectivités et établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée 05/11/2025 par le Centre de Gestion de mise en place d’une convention de participation santé. Cette contribution financière annuelle correspond à 20€ par agent adhérant/ an, auquel s’ajoute un ticket d’entrée d’une valeur de 220€ par collectivité, pour la durée entière de la convention (6ans).
Conformément à L452-30 du code général de la fonction publique, les dépenses supportées par le Centre de Gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d’adhésion.
Suite à la diffusion de l’appel à concurrence quatre propositions ont été reçues et étudiées avec attention au regard des critères retenus : rapport garanties/taux, degré effectif de solidarité, maitrise financière du contrat, moyens pour les plus exposés, qualité de gestion du contrat.
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
Les membres du comité technique départemental ont émis un avis sur les offres présentées lors de leur réunion du 13 mai 2022.
Les membres du conseil d’administration ont, au cours de leur réunion du 25 mai 2022, décidé d’attribuer l’offre au groupement MNT/MUT'EST (choix identique à l’avis formulé par le comité technique départemental).
Il est rappelé que les collectivités, en application des articles L827-1 et L827-3 du code général de la fonction publique, contribuent au financement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissent la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, notamment en faveur des retraités et des familles.
Les caractéristiques du contrat sont les suivantes : (tableau des garanties en annexe)
Ÿ”_ le contrat est conclu pour une période de 6 ans soit du 01/01/2023 au 31/12/2028
Ÿ le contrat est à adhésions facultatives
Y_les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ou de droit privé peuvent adhérer
Ÿ l’assiette de cotisation est un taux multiplié par le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) de l’année N-1, indexé conformément aux règles prévues par le Code de la Sécurité Sociale
Ÿ”_ l’adhésion des agents s’effectue sans questionnaire médical
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L827-1 à L827-12
VU le Code des Assurances :
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 24 novembre 2021 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « santé » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;
VU l'avis favorable à l’unanimité du comité technique du 13 mai 2022 sur le choix du candidat retenu ;
VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 25 mai 2022 attribuant
la convention de participation à MNT/MUT'EST ;
VU l’exposé du Maire (ou le Président) ;
Considérant l’avis du comité social territorial en date du 17 octobre 2025 ;
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des voix décide :
- de faire adhérer la commune de Mécleuves à la convention de participation santé proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est MNT/MUT'EST.
- que la participation financière mensuelle par agent sera de 30€ brut (montant unitaire)
- de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au financement de ce dispositif.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents qui découlent de la convention de participation ainsi que la convention d’adhésion à la mission proposée par le Centre de
Gestion de la Moselle.
Le Maire, s
P. MANZANO
| | FL S
UC Délibération : adoptée (/ Votes Pour : 15 Votes Contre : 0
Abstention : 0
LE LE
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact mairie-mecleuves.fr | Nb de conseillers |
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 novembre 2025
| Enexercice |15 |
| Présents }11 | A 20h00
| votants 15
| absents 4 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
ALT" e la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, PIERRON, BERTRAND, PIERLOT, GIUDICI
Mmes CABIROL, REMY, NISIL THIRIAT, FRITZINGER, REINSCH
Absents ayant donné procuration : BEUGUEHO procuration à PIERLOT,
COLLIGNON procuration à MANZANO, EVRARD procuration à PIERRON, GREFF
procuration à CABIROL
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2025 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
50) Tarifs subventions scolaires 2026 (rapporteur P. MANZANO)
on Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les sommes allouées aux écoles de Mécleuves pour l’année 2025 et propose d’augmenter les montants pour l’année
Dépôt en 2026.
Préfecture
12/11/2025 Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des voix décide : - Fournitures scolaires (livres et matériels pédagogiques) : 600 € / classe Affichage - Sorties scolaires :
12/11/2025 e 35 € / enfant du RPI domicilié à Mécleuves
. ° 35 € / enfant domicilié hors RPI mais bénéficiant d’une dérogation CARE de secteur scolaire afin d’être scolarisé à l’école de Méclieuves. Les membres du conseil municipal chargent le Maire de l’exécution et l’autorisent à
signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le Maire, N
P. MANZANO |
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
Nb de conseillers
—— Séance du 12 novembre 2025
En exercice 15 |
| Présents 11 A 20h00 votants 15
absents 4 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
— c la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, PIERRON, BERTRAND, PIERLOT, GIUDICI
Mmes CABIROL, REMY, NISI, THIRIAT, FRITZINGER, REINSCH
Absents ayant donné procuration : BEUGUEHO procuration à PIERLOT,
COLLIGNON procuration à MANZANO, EVRARD procuration à PIERRON, GREFF
procuration à CABIROL
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2025 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
51)Tarifs location salle polyvalente 2026 (rapporteur P. MANZANO)
ces Le conseil municipal, après délibération :
- Décide de maintenir les tarifs établis en 2025 tels que précisés dans le tableau ci-joint, Dépôt en applicables pour 2026.
Préfecture
12/11/2025
Le Maire,
Affichage Philippe MANZANO 12/11/2025 |
Convocation Délibération : adoptée
05/11/2025 Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : O
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
MÉCLEUVES SALLE POLYVALENTE DE
MÉCLEUVES
TARIFS DE LOCATION WEEKEND
du 1er janvier au 31 décembre 2026
capacité RÉSIDENTS EXTÉRIEURS
COMMUNE COMMUNE
Grande salle
Petite salle - Cuisine 230 personnes 500 € 725 € Chauffage
Petite salle :
Cuisine - Chauffage 35 personnes 170 € 250 €
Tarif horaire pour nettoyage supplémentaire 25 €
Tarif pour représentations, spectacles, animations, … sans repas,
données par des troupes extérieures non patronnées par une 250 €
association communale de Mécleuves
Tarif obsèques (résidents uniquement, ménage à leur charge) Gratuit
CAUTION** :
salle - cuisine - espaces 950 €
verts
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact(@mairie-mecleuves.fr Commune de Mécleuvesz
Nb de conseillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 novembre 2025
l'En exercice |15 | | Présents 11 A 20h00
| votants 15
| absents 4 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
| — : la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus
Etaient présents : Mrs MANZANO, PIERRON, BERTRAND), PIERLOT, GIUDICI
Mmes CABIROL, REMY, NISIL THIRIAT, FRITZINGER, REINSCH
Absents ayant donné procuration : BEUGUEHO procuration à PIERLOT,
COLLIGNON procuration à MANZANO, EVRARD procuration à PIERRON, GREFF
procuration à CABIROL
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2025 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
52) Nom de la salle communale de Mécleuves (rapporteur P. MANZANO)
ue Monsieur le Maire propose d’attribuer le nom « maison des associations » à la salle communale Publication d sc] 12/11/2025 e Mécleuves.
Dépôt en Le conseil municipal, après délibération,
Préfecture -__ décide de nommer la salle communale de Mécleuves « maison des associations »
12/11/2025
Affichage Le Maire, 12/11/2025 P. MANZANO
Convocation
05/11/2025 Délibération : adoptée
Votes Pour: 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
| Nb de conseillers
| En exercice |
| Présents
| votants
| absents
| quorum
Lexclus
Publication
12/11/2025
Dépôt en
Préfecture
12/11/2025
Affichage
12/11/2025
Convocation
05/11/2025
Séance du 12 novembre 2025
[15
| 11 A 20h00
115
14 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
L s + la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, PIERRON, BERTRAND, PIERLOT, GIUDICI
Mmes CABIROL, REMY, NISL THIRIAT, FRITZINGER, REINSCH
Absents ayant donné procuration : BEUGUEHO procuration à PIERLOT,
COLLIGNON procuration à MANZANO, EVRARD procuration à PIERRON, GREFF
procuration à CABIROL
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2025 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
53) Convention de partenariat avec l’association de protection et stérilisation des chats errants (rapportrice E. FRITZINGER)
Madame FRITZINGER, conseillère municipale, présente aux membres du conseil municipal le projet de convention de partenariat entre la commune de Mécleuves et l’association de protection et stérilisation des chats errants.
Le conseil municipal, après délibération,
- Autorise monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association de protection et stérilisation des chats errants.
- Accepte de subventionner au tarif fixe de 150 € par animal (mâle et femelle) l’association de protection et stérilisation des chats errants
Le Maire,
Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : 1
2, rue de la fontaine romaïne - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
| Nb de conseillers Séance du 12 novembre 2025
| En exercice 115
| Présents | 11 | A 20h00 votants 15
_absents 4 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
RTE — la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, PIERRON, BERTRAND, PIERLOT, GIUDICI
Mmes CABIROL, REMY, NISI, THIRIAT, FRITZINGER, REINSCH
Absents ayant donné procuration : BEUGUEHO procuration à PIERLOT,
COLLIGNON procuration à MANZANO, EVRARD procuration à PIERRON, GREFF
procuration à CABIROL
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2025 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
54) Attribution des marchés de travaux pour l’aménagement d’une cantine périscolaire au Publication sein de la salle polyvalente et amélioration thermique de la salle pour les lots 4, 8 et 9
12/11/2025 (rapporteur P. MANZANO)
Dépôt en Vu le Code de la commande publique ;
Préfecture Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
12/11/2025 Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date 17 juillet 2025 ; Vu le rapport d’analyse des offres du 30 septembre 2025 ;
Affichage Vu le procès-verbal d’ouverture des plis de la réunion de la commission d’appel d’offres en 12/11/2025 Gate du 1% octobre 2025 ;
Vu la délibération en date du 7 octobre 2025 ;
Vu le procès-verbal d’ouverture des plis de la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 12 novembre 2025 ;
Convocation
05/11/2025
Sur proposition de Monsieur GUERRISI Antoine, architecte, chargé de l’analyse des offres, monsieur le Maire :
- Propose de retenir les entreprises suivantes :
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact(@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Entreprises retenues Montant HT.
Lot 4 : Menuiserie Intérieure Bois-Mobilier CAPDOUZE 37 594.40 €
Lot 8 : Chape - Carrelage- Faïence LESSERTEUR 3 778.70 €
Lot 9 : Revêtement de sols souples APIB 18 502 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-__ Attribue les marchés de travaux pour l’aménagement d’une cantine périscolaire au sein de la salle polyvalente et amélioration thermique de la salle aux entreprises suivantes :
Entreprises retenues Montant HT.
Lot 4 : Menuiserie Intérieure Bois-Mobilier CAPDOUZE 37 594.40 €
Lot 8 : Chape - Carrelage- Faïence LESSERTEUR 3 778.70 €
Lot 9 : Revêtement de sols souples APIB 18 502 €
- Autorise monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises mentionnées ci-dessus ainsi que toutes les pièces se rapportant aux marchés de travaux pour l’aménagement d’une cantine périscolaire au sein de la salle polyvalente et amélioration thermique de la salle
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire, À
P. il |
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuvez
Séance du 12 novembre 2025
En exercice [157 | Présents EUR A 20h00
votants | 15
|absents | 4°_| Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
ee | e | Ja loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, PIERRON, BERTRAND, PIERLOT, GIUDICI
Mmes CABIROL, REMY, NISI, THIRIAT, FRITZINGER, REINSCH
Absents ayant donné procuration : BEUGUEHO procuration à PIERLOT,
COLLIGNON procuration à MANZANO, EVRARD procuration à PIERRON, GREFF
procuration à CABIROL
Désignation du secrétaire de séance
À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2025 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
55) Devis porte-clefs anti-agression (rapporteur P. MANZANO)
Leten Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société SECURITE MARCHE d’un montant de 1 200 € HT. pour l’achat de porte-clefs alarme anti-agression.
Dépôt en
Préfecture Le conseil municipal, après délibération :
12/11/2025 - Accepte le devis de la société SECURITE MARCHE d’un montant de 1 200 € HT - Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents et régler la Affichage facture correspondante.
12/11/2025 à
Convocation Le Maire, | | D TL207S P.MANZANO |, |
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : O
|
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact(@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
[Nb de conseillers Séance du 12 novembre 2025
| En exercice | 15 |
Présents | 11 A 20h00
votants 115
| absents | 4} Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
TT — : la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO. | eXCIUS
Etaient présents : Mrs MANZANO, PIERRON, BERTRAND, PIERLOT, GIUDICI
Mmes CABIROL, REMY, NISE, THIRIAT, FRITZINGER, REINSCH
Absents ayant donné procuration : BEUGUEHO procuration à PIERLOT,
COLLIGNON procuration à MANZANO, EVRARD procuration à PIERRON, GREFF
procuration à CABIROL
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2025 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
56) Subvention pergola (rapporteur P. MANZANO)
Publicati . . : . . . 00 Le conseil municipal prend connaissance de la possibilité d’obtenir des subventions pour l'installation d’une pergola à la salle polyvalente du Lanceumont.
Dépôt en |
Préfecture Le conseil municipal, après délibération :
12/11/2025 - Autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subvention pour l’installation d’une pergola à la salle polyvalente du Lanceumont.
Affichage
12/11/2025
Le Maire,
Convocation
05/11/2025
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr