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Déliberation - deliberations
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Mécleuves
| Nb de conseillers
| En exercice
|Présents
| votants
| absents |
| quorum ie mes
| exclus
Publication
16/11/2023
Dépôt en
Préfecture
16/11/2023
Affichage
16/11/2023
Convocation
09/11/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
4 Séance du 135 novembre 2023
_[15
137 A 20h30
L 15 a
{2 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
L a + la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISI, REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
77) Demande d’assistance sociale (rapporteur E. CABIROL)
Le conseil municipal prend connaissance de la demande d’assistance sociale d’une
habitante en bois de chauffage.
Le conseil municipal, après délibération :
- Accepte la demande d’assistance proposée par la commission communale
d’action sociale.
Le Maire,
Philippe MAMAANO
Délibération : adoptée RE | Votes Pour: 15 LS A 43 Votes Contre : 0 f mi Abstention : 0 [# it VA)
(A
ee
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
RE Séance du 135 novembre 2023
En exercice | 15
|Présents 113 A 20h45
|votants 115 _absents | 2__| Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
LqUOrUmM 28 À Ma loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus | 0 L
Etaient présents: Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISI, REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
78) Travaux Croix du Mont : subvention fonds de concours Métropolitain (rapporteur P. MANZANO
TETE Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de requalification de la rue de la Croix du Mont à Mécleuves.
Dépôt en
Préfecture Le conseil municipal, après délibération :
16/11/2023 - Autorise monsieur le Maire à faire une demande de Fonds de Concours à l’Eurométropole de Metz pour le projet de requalification de la rue de la Croix du Mont à Mécleuves. Affichage
16/11/2023
c ï Le Maire, onvocaïion
09/11/2023 Philippe MANZANO gi AR Ne eee er >
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commume de Mécleuves
[Nb de conseillers | Séance du 15 novembre 2023
| En exercice 15
| Présents |13! A 20h45 [votants |15 |
| absents 12 1 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
ee {8 | Ja loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus |
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISL REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
79) Travaux Croix du Mont : subvention Réséda (rapporteur P. MANZANO)
Publication Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet de requalification de la 16/11/2023 rue de la Croix du Mont à Mécleuves.
Dépôt en Le conseil municipal, après délibération :
Préfecture - Autorise monsieur le Maire à faire une demande de subvention au titre du Fonds d’Aiïde 16/11/2023 aux Charges d’Electrification (FACé) pour le projet de requalification de la rue de la Croix du Mont à Mécleuves.
Affichage 16/11/2023
Convocation
09/11/2023
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaîne - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Comme de Mécleuves
| Nb de conseillers ] Séance du 135 novembre 2023 | Enexercice | 15
Présents _ |13 | A 20h45 votants | 15 |
absents |2 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Een + — la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO. L
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISI REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
80) Remboursement dépense personnelle à l’occasion du repas des anciens (rapporteur P.
MANZANO)
Publication . ee . . ._ . 16/11/2023 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le vin à l’occasion du repas
des anciens qui a eu lieu le 22 octobre 2023 a été fourni par Michel Tournaire et qu’il convient Dépôt en de lui rembourser la somme de 567 €.
Préfecture
16/11/2023 Le conseil municipal, après délibération :
- Autorise le Maire à procéder au remboursement de cette dépense réalisée dans l’intérêt
Affichage de la commune d’un montant de 567 €. 16/11/2023
Convocation
09/11/2023
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : OU
LULU
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
[Nb de conseillers | Séance du 15 novembre 2023
| En exercice |15 | | Présents _|13| A 20h45
| votants |15 |
_absents | 2 } Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Er — e la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus [0 |
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISI, REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents_ ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance. /
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
81) Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires (rapporteur P. MANZANO
Publicati . . . . RE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat d’assurance des
risques statutaires arrive à son terme le 31/12/2023.
Dépôt en Le conseil municipal prend connaissance de la proposition d’assurance des risques statutaires Préfecture de Groupama (CIGAC) à compter du 01/01/2024.
16/11/2023
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :
Affichage - _ Décide de renouveler le contrat d’assurance avec Groupama (CIGAC) 16/11/2023 - Donne tout pouvoir au Maire pour signer tous les documents y afférents
Convocation
09/11/2023 Le Maire,
Philippe MANZANO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact(@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
Nb de conseillers Séance du 15 novembre 2023
; En exercice _[215 |
| Présents 13 | A 20h45
votants 15 |
| absents 2 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
— - : | la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISI REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
82) Tarifs salle polyvalente 2024 (rapporteur P. MANZANO)
Publication Le conseil municipal, après délibération :
16/11/2023 - Décide de maintenir les tarifs établis en 2023 tels que précisés dans le tableau ci-joint, applicable pour 2024.
Dépôt en
Préfecture
16/11/2023 Le Maire, Philippe MANZANO
Affichage LEE FR 16/11/2023
Délibération : adoptée
Convocation Votes Pour : 15
09/11/2023 xenon. 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
Commune de
MÉCLEUVES SALLE POLYVALENTE DE
MÉCLEUVES
TARIFS DE LOCATION WEEKEND
du 1er janvier au 31 décembre 2024
capacité RÉSIDENTS EXTÉRIEURS
COMMUNE | COMMUNE
Tarif pour représentations, spectacles, animations, … sans repas,
données par des troupes extérieures non patronnées par une 250 €
association communale de Mécleuves
Tarif obsèques (résidents uniquement, ménage à leur charge) Gratuit
CAUTION** :
salle - cuisine - espaces 950 €
verts
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact(@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
mise Séance du 15 novembre 2023
En exercice 15
Présents | 13 A 20h45 votants 15
|absents 2 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
a — : la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO. exclus |
Etaient présents: Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISI, REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
83) Montant du stère de bois 2023 (rapporteur G. PIERLOT)
ue Le conseil municipal, après délibération : Publication cide d’ ] . ire de bois à 1 | d forê 16/11/2023 - Décide d’augmenter le prix du stère de bois à 13 € pour les coupes de la forêt
communale de Mécleuves.
Dépôt en
Préfecture
16/11/2023
Le Maire,
Affichage Philippe MANZANO 16/11/2023 LE . Délibération : adoptée £a
: Votes Pour : 9
Convocation Votes Contre : 6
09/11/2023 Abstention : 0
EE OO
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
| Nb de conseillers Séance du 13 novembre 2023 |En exercice |15| | Présents 13 |
A 20h30
|votants 15
| absents | 2 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
L PE la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO. | l
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISI, REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents_ ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
84) Bois de chauffage : passage du régime cession à affouage (rapporteur G. PIERLOT)
Publicati Le Maire rappelle au Conseil municipal que : ubdlication . . A or n er 16/11/2023 - La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Mécleuves d’une surface de 70ha environ étant susceptible Dépôt en d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du régime forestier. Préfecture - Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal. 16/11/2023 Conformément à ce document, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver Affichage une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages. 16/11/2023
Convocation
09/11/2023
L’affouage, intégré au plan de gestion, est une pratique que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de ses produits au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leur consommation rurale et domestique. Les bénéficiaires ne peuvent pas vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (art. L.243-1 du Code forestier). Les habitants bénéficiaires doivent posséder un domicile réel et fixe sur la commune avant la date de publication du rôle d’affouage (art. L.243-2 du Code forestier). La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2023-2024.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2023-2024 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
Vu le code forestier et en particulier les articles L.243-1 à 3 ;
Vu le code de l’environnement et en particulier les articles L.362-1 et suivants ; Considérant l’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son programme de coupes ; Considérant le tableau d’état d’assiette des coupes proposé par l'ONF ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : O0
destine le produit des coupes ( houppiers ) des parcelles 1 et 9 de la forêt communale à l’affouage sur pied ;
arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
désigne comme garants :
© P.MANZANO
©o P. BEUGUEHO
©o G.PIERLOT
fixe le montant total de la taxe d’affouage à 13 € / stère
arrêtera le règlement d’affouage lors du conseil municipal du 13 décembre 2023; fixe le volume maximal des lots à 30 stères maximum, ces lots étant attribués par tirage au sort ;
fixe le délai d’exploitation au 30 avril 2024 ;
fixe le délai d'enlèvement des bois au 31 août 2024 ;
interdit la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ; autorise le Maire à signer tout document afférent.
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact(@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
TNb de conseillers Séance du 135 novembre 2023
En exercice | 15
_Présents ____ |13 | A 20h45 | votants 15
|absents 12 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
SE —— Û la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISI, REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l'unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
85) Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable (rapporteur P.
BEUGUEHO)
Publicati . . PU 6 7 00 Le conseil municipal, après délibération :
- Adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022
Dépôt en du Syndicat Intercommunal des Eaux des Verny Préfecture
16/11/2023
Affichage
16/11/2023
Convocation Délibération : adoptée
09/11/2023 Vas 0 Abstention : Ü
LL eo
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contactmairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
TTC CNE Séance du 15 novembre 2023
En exercice 15
Présents |13 A 20h45
absents | 2 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
LE — ë la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISI, REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
86) Numérotation nouvelle habitation Chemin de la Botte (Rapporteur P. MANZANO)
Publication Le conseil municipal prend connaissance d’une demande de permis de construire d’une
16/11/2023 maison individuelle sur un terrain situé Chemin de la Botte à Frontigny.
Dépôt en Le conseil municipal, après délibération :
Préfecture - Décide d’affecter le n°6 Bis Chemin de la Botte à cette nouvelle construction. 16/11/2023
GE
Le Maire, 16/11/2023
Convocation Délibération : adoptée
OIPOS Vanne Abstention : 0
1 ,
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
[Nb de conseillers | Séance du 15 novembre 2023
En exercice 15 |
Présents 13 | A 20h45
votants [15 |
_absents | 2 _| Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
_quorum | 8 | }, joi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus | PP
Efaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISL REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
87) Modification du règlement intérieur du conseil municipal (rapporteur P.MANZANO)
Publication Point reporté
16/11/2023
Dépôt en Le Maire, Préfecture Philippe MANZANO 16/11/2023
Affichage
16/11/2023
Convocation
09/11/2023
nn
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
Nb de conseillers | Séance du 15 novembre 2023
| En exercice 15
| Présents 13 A 20h30 | votants 15
| absents 2 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
pe à la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISI REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents_ ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
88) Election d’un nouvel adjoint au Maire (rapporteur P. MANZANO)
Publication Le conseil municipal prend acte de la décision prise parMme Christine WEBER de démissionner 16/11/2023 de ses fonctions 2ème adjointe au Maire et conseillère municipale. Monsieur le Maire propose de remplacer Mme WEBER par M. François PIERRON, actuellement Dépôt en conseiller municipal à délégation spéciale.
Préfecture
16/11/2023 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 15
Affichage - Bulletins blancs ou nuls : 1
16/11/2023 - Suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
Convocation
09/11/2023 À obtenu :
- Monsieur François PIERRON : 14 voix
Monsieur François PIERRON, présenté par monsieur le Maire pour prendre le poste d’adjoint, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Adjoint au Maire.
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tét--03:87.38.11.82 e.mail contact mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
En = 7 s L_d 6 €
Nb de conseillers | Séance du 15 novembre 2023
|_En exercice |15 |
|Présents |13 | A 20h45
|votants |15 |
absents | 2 |} Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
|quorum | 8 la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus 0 P
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISI, REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
89) Modification des indemnités des élus (rapporteur P. MANZANO)
Publication Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
17 Vu l’article 92 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie 16/11/2023 « ur . . locale et à la proximité de l’action publique.
Déné Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux Préfecture des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ;
16/11/2023
Le conseil municipal, après délibération,
Affichage - Décide de modifier le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de 16/11/2023 maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires
Convocation de mandats locaux, aux taux suivants l’indice 1027 :
09/11/2023 - Maire : 45.45%
- 1% adjoint au Maire : 19.80%
- 2ème et 3ème Adjoints : 18.31 %
- Conseiller municipal délégué : 9.15 %
Le Maire,
Philippe MANZANO
Délibération : adoptée
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention: 1
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
TES © Séance du 15 novembre 2023
En exercice [15 |
Présents | 13 A 20h45
| votants 15
| absents {2 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
store E | Ja loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. | exc us en momo lrommmmmennnes —_
Efaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISI REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
00) Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics (rapporteur P. MANZANO
Publication L . blée : 16/11/2023 e maire expose à l’assemblée :
Dépôt en Considérant qu’il y a lieu de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire Préfecture en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux face à l’inflation, ayant 16/11/2023 perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
Affichage Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la 16/11/2023 prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret n°2023-1006 | du 31 octobre 2023 et de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou AIO plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
oo
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Le Maire propose à l’assemblée :
1) La mise en place de la prime de la manière suivante :
Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune.
2) Bénéficiaires :
a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et aux agents publics de l’Etat et hospitaliers accueillis par détachement (le cas échéant) de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d'éligibilité suivantes :
1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au ler janvier 2023
2. Etre employés et rémunérés par la commune (ou par la communauté de communes, ou le groupement d’intérêt public) à la date du 30 juin 2023
3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :
- les agents contractuels de droit privé ;
- les vacataires ;
- les apprentis ;
- les stagiaires gratifiés ;
- les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 ;
- les agents employés au titre d’une activité accessoire.
3/ Montants forfaitaires de la prime :
Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune ainsi qu’aux agents publics de l’état et hospitalier en détachement qui remplissent les 3 conditions cumulatives énoncées ci-dessus.
Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les différents montants forfaitaires sont les suivants :
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. Rémunération brute perçue au titre de la période de , Montant de la prime Niveaux cz es. . {à définir dans le respect des
référence (du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023) h montants plafonds*)
| inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Il Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
H Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
*Point de vigilance:
- ne pas dépasser les montants plafonds prévus pour chacun des 7 niveaux - ne pas fixer un montant identique pour tous les niveaux
- respecter la dégressivité du montant de la prime par niveau de rémunération
4/Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité
de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi
employeurs
a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par 12. La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues au point 5.
b) Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.
Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par 12.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues au point 5.
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c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par 12.
La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune, par application des règles prévues au point 5.
5/ Proratisation du montant forfaitaire de la prime :
a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de référence.
b) En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.
6/ Modalités de versement de la prime :
La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.
7/Règles de cumuls :
La prime de pouvoir d'achat instituée sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octot 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics de la commune sauf si l’agent l’a déjà perçue en qualité de fonctionnaire d’Etat ou de la fonction publique hospitalière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire
Article 2 : d’inscrire au budget de l’exercice en cours, les crédits correspondants.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
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DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 135 novembre 2023 |
|Enexercice | exercice 15 15 |
| Prése nts 13 | A 20h30
| votants 115 |
absents Le. 1 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
ae 5 | la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus | |
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISI, REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
91) Remboursement dépense personnelle à l’occasion du congrès des Maires (rapporteur P. MANZANO)
Publicati . . . . . … Leon TETE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il participera dans l’intérêt
de la commune au prochain Congrès des Maires qui aura lieu à Paris le 21 et 22 novembre 2023 Dépôt en accompagné de son 1° adjoint au Maire et des secrétaires de Mairie. A cette occasion, monsieur Préfecture le Maire explique qu’il a dû avancer la somme de 172 € pour une nuit d’hôtel et la somme de 16/11/2023 219 € pour 3 billets de train.
Le conseil municipal, après délibération :
Affichage - _ Accepte de procéder au remboursement de ces dépenses.
16/11/2023
Convocation Le Maire,
09/11/2023 Philipe MANZANO
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
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Commune de Mécleuves
[ND de conseillers Séance du 15 novembre 2023
| En exercice 15
| Présents |13 | A 20h45
| votants |15 |
| absents | 2 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
| ac TRS | ! la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISIL REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents_ ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
92) Autorisation pour la mise en vente de terrains communaux (rapporteur P. MANZANO)
Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens Publication ue . 1. 16/11/2023 et des opérations immobilières ;
Vu l’article L 3211-14 du code général des propriétés des personnes publiques relatif aux modes Dépôt en de cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales et autres ; Préfecture Le conseil municipal prend connaissance des demandes de trois habitants de la commune 16/11/2023 souhaitant faire l’acquisition de parcelles communales jouxtant leurs propriétés et situées l’une au Clos du Lavoir à Mécleuves et les deux autres parcelles rue des Jardins à Frontigny.
Affichage
16/11/2023 Le conseil municipal, après délibération :
- Autorise M. le Maire à procéder à la mise en vente :
> de la parcelle communale située à côté du terrain cadastré section 39 parcelle 137, surface approximative de 115 m? au prix de 2 300 €
> de la parcelle communale située entre les terrains cadastrés section 23 parcelle 247 et section 23 parcelle 72, surface approximative de 55 m° au prix 1 650 € > de la parcelle communale située à côté du terrain cadastré section 23 parcelle 72, 70, 244, surface approximative d’1 are au prix de 1 000 €
- Décide que les frais afférents à ces ventes (frais de bornage et frais notariaux) seront entièrement à la charge des acquéreurs
Convocation
09/11/2023
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
ÂAbstention : 0 |Nb de conseillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
a Séance du 15 novembre 2023
En exercice 15
Présents 13 A 20h45
votants 15
absents 2 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
See : la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, PIERLOT, PIERRON,
EVRARD
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER NISI, REINSCH, REMY,
THIRIAT,
Absents_ ayant donné procuration : GIUDICI procuration à CABIROL, COLLIGNON
procuration à MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 11 Octobre 2023 à 20h30 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
93) Devis travaux éclairage de l’Eglise (rapporteur P. BEUGUEHO)
Publication Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société CAPelectrik d’un montant 16/11/2023 de 9 210 € HT concernant les travaux de remplacement de l’éclairage de l’Eglise. Le conseil municipal, après délibération :
Dépôt en - Accepte le devis de la société CAPelectrik d’un montant de 9 210 € HT Préfecture - Donne tout pouvoir au Maire pour rédiger une convention avec le Conseil de 16/11/2023 Fabrique de Mécleuves et signer les documents y afférents - Autorise M. le Maire à déposer des demandes de subventions auprès des Affichage organismes publics et religieux.
16/11/2023
Convocation
09/11/2023
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact mairie-mecleuves.fr