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Conseil Municipal - conseil du 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil du 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
Séance du 17 novembre 2022 Nb de conseillers
En exercice 15 |
| Présents |13 | A 20h30
| votants |15 |
| absents | 2} Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
| ee - + la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT,
PIERRON
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, NISI, REMY, REINSCH
THIRIAT
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration CABIROL
COLLIGNON procuration MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
78) Délibération sur le principe de la DSP périscolaire, sur la convention de groupement de _ commandes et sur la création de la commission DSP ( rapporteur P.MANZANO) P: ublication ES
17/11/2022
Vu Vu l’article L1411-4 du code général des collectivités territoriales, pee Vu Particle L1411-5 du code général des collectivités territoriales, Érélecture Vu le rapport présentant les caractéristiques des prestations, 17/11/2022 Vu le projet de convention de groupement,
Affichage 17/11/2022
Considérant que les Communes de JURY, MECLEUVES et CHESNY ont historiquement créé un syndicat
périscolaire tendant à l’organisation du service périscolaire sur le ban des trois communes : Convocation Considérant que consécutivement à sa dissolution intervenue en 2016, ces trois communes ont pérennisé
09/11/2022 leur engagement à organiser un service périscolaire commun, par la voie d’un regroupement pédagogique
intercommunal conventionnel ;
Considérant que le service, qui couvre le périscolaire mais également la gestion de la restauration sur les
pauses méridiennes et l'ALSH, est actuellement géré par un opérateur privé par voie de convention
pluriannuelle d’abjectif et de moyens, dont le terme est fixé à l'issue de l’année scolaire 2022/2023 ;
Considérant que les Communes membres du RPI entendent poursuivre leur collaboration ;
Considérant que, pour des raisons tenant notamment à la nécessité de s’assurer de moyens humains et
techniques pérennes et expérimentés, il est opportun de confier l’exploitation du service à un opérateur
externe par voie de concession de service public ;
LU
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Considérant que, dans ce cadre, les Communes de JURY, MECLEUVES et CHESNY entendent former un
groupement de commandes tendant à l'attribution du contrat de concession. :
Considérant que l'attribution d’une concession suppose la mise en place d'une commission de délégation
de service public, visée à l’article 1411-5 du code général des collectivités territoriales, chargée de dresser
la liste des candidats admis à présenter une offre, et après analyse des offres, d'émettre un avis sur la
personne de l’attributaire ;
Considérant que cette commission est en principe constituée de 3 membres outre le Maire ou son
représentant en qualité de Président ;
Considérant que, dans le cadre d’un groupement de commandes, l'article L1411-5-1 du CGCT permet soit
de s'appuyer sur la commission DSP du coordinateur, soit de constituer une commission DSP issue d’une
désignation par les commissions DSP des membres du Groupement ;
Considérant que cette deuxième possibilité est choisie afin d'associer aux mieux les représentants des
différentes Communes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le principe d’une délégation de service public (DSP) pour la gestion du service de restauration
scolaire et d'accueil périscolaire et extrascolaire dans le cadre du RPI des communes de JURY,
MECLEUVES et CHESNY
- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention de groupement entre les Communes de JURY,
MECLEUVES et CHESNY tendant à l’attribution du contrat de concession.
- APPROUVE Ia désignation de la Commune de MECLEUVES en qualité de coordinateur du groupement
- APPROUVE la mise en place d'une commission de délégation de service public spécifique au
groupement, composée de membres issus des trois membres du groupement.
- APPROUVE le principe de constituer une commission permanente de délégation de service public
communale, pour la durée du mandat municipal
- FIXE les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission de la façon suivante :
- Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3
suppléants)
- Les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de
suppléants
- DECIDE à l’unanimité que l'élection des membres de la commission se fera par un vote à main levée
- PROCEDE à l'élection des membres de la commission de délégation de service public au scrutin de
liste proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, ce dont il résulte la
désignation suivante :
- Président : Monsieur le Maire : Philippe MANZANO
- Titulaires :
o Christine WEBER
© Emilie FRITZINGER
© Eliane CABIROL
- Suppléants :
o Sophie REMY
o Benoît EVRARD
o Gilles PIERLOT
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact @mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente
délibération
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, pour le compte du futur délégataire et en tant que de
besoins, toutes subventions auprès de tout organisme susceptible d’allouer des fonds au projet.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : Q
Abstention : 0
Le Maire,
Philippe MANZANO
E
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
FE deconseillers Séance du 17 novembre 2022
| En exercice | 15 |
| Présents [13 A 20h30
| votants | 15 |
Faheonte 3 | absents !2 | Le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
| PTE Lo la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus |
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT,
PIERRON
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, NISI, REMY, REINSCH
THIRIAT
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration CABIROL
COLLIGNON procuration MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
79) Révision des tarifs périscolaire au 01/01/2023 (rapportrice C.WEBER) Mme WEBER, adjointe au maire, informe les membres du conseil municipal qu’en date du 12 . octobre dernier, et sur demande de la CAF, le comité de pilotage du périscolaire des communes de Publication Mécleuves, Jury et Chesny s’est réuni et a proposé une actualisation des tarifs de l’accueil 17/11/2022 périscolaire. Cette revalorisation des tarifs permet de répondre aux observations et préconisations un de la CAF, à savoir :
Dépôt en - Ja baisse des tarifs T1 et T2 avec effet au 01/01/2023
Préfecture - la création d’une tranche T5 pour les QF>1700 € 17/11/2022 - l'alignement du tarif T5 au tarif T4 actuel pour l’année scolaire 2022/2023
Afichage - l’évolution des tarifs pour la rentrée 2023/2024
17/11/2022
QF Convocation
— 7 —— h
09/11/2022 FRS Forfait Heure Matin/Soir
Pause Méridienne avec repas
Pause Méridienne sans
Total Journée
Nombre
*** Pour les fratries réduction de 5 % le 2ème enfant et 10% le 3ème enfant inscrit***
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité des voix :
- valide les tarifs proposés ci-dessus avec effet au 1° janvier 2023
- charge le Maire de l’exécution et l’autorise à signer tous les documents relatifs.
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0 ne
Abstention : 0 7
Délibération : adoptée Le Maire, Philippe MANZA
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél 24#7.38\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commume de Mécleuves
——— Séance du 17 novembre 2022 | Nb de conseillers |
| En exercice [15 |
[Présents |13 | A 20h30 | votants 115|
| absents 2 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
| = = — la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT,
PIERRON
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, NISI, REMY, REINSCH
THIRIAT
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration CABIROL
COLLIGNON procuration MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
80) Conventionnement de partenariat relative à l’installation de points d’apport Publication volontaire de collecte des textiles, linges de maison et chaussures (TLC) (rapporteur
17/11/2022 E-MANZANO
En France, 9,7 kg/habitant de TLC sont mis sur le marché annuellement et seuls 38 % de Dépôt en Préfecture TLC usagés sont collectés, soit 3,7 kg/habitant/an (données issues du rapport d’activité 2019 17/11/2022 de l’éco-organisme EcoTLC).
Face à ce constat, Metz Métropole propose depuis 2013 aux communes membres de déployer Affichage une collecte des TLC pour leur réemploi et recyclage. 17/11/2022
| Dès le début de l’opération, un partenariat a été instauré avec l’entreprise d’insertion Tri CR d'Union — créée par Emmaüs Action Est et partenaire de la société coopérative « Le Relais » — pour la mise à disposition de conteneurs, la collecte et la valorisation des textiles. Celui- ci a déjà permis de détourner plus 2200 tonnes de TLC des ordures ménagères. Fin 2021, le partenariat entre Metz Métropole et Tri d'Union a été renouvelé au travers d’un marché public.
Dans ce cadre, un renouvellement de la convention qui lie Metz Métropole et notre commune est nécessaire en vue de maintenir le service de collecte des TLC.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec Metz Métropole, sur la base du projet joint en annexe.
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
CONSIDÉRANT que Metz Métropole est compétente en matière de collecte et de traitement
des déchets ménagers et assimilés,
CONSIDÉRANT le partenariat instauré entre Metz Métropole et l’entreprise d’insertion Tri d’Union pour la collecte des textiles, linges de maison et chaussures,
CONSIDÉRANT l'intérêt de cette collecte en matière de prévention et recyclage des déchets.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Décide de renouveler la convention avec Metz Métropole pour la poursuite de la collecte des textiles, linges de maison et chaussures sur le territoire de la commune,
- Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, sur la base du
projet ci-annexé, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
EE
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
NB de conscillers Séance du 177 novembre 2022
En exercice 15
Présents 13 A 20h30
votants 15
absents 2 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
ru : la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT,
PIERRON
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, NISI, REMY, REINSCH
THIRIAT
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration CABIROL
COLLIGNON procuration MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
81) Reversement de la redevance télérelève GRDF au Conseil de fabrique (rapporteur
Publication E.MANZANO)
17/11/2022 . . . . Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une convention de télérelève entre
Dépôt en la société GRDF, la Mairie et le Conseil de fabrique de Mécleuves avait été signée le Préfecture 10/01/2018 qui prévoyait une redevance dont le montant annuel était fixé à 50,00€ HT (une 17/11/2022 revalorisation de cette redevance pouvant s’effectuer dans les conditions prévues à l’article 5.2.
Affichage Monsieur le Maire propose de reverser cette redevance au conseil de fabrique de Mécleuves 17/11/2022 dans la mesure où l’équipement de télérelève est alimenté par l'électricité facturée au Conseil | de fabrique. Convocation
09/11/2022 Le conseil municipal, après délibération :
- autorise le Maire à reverser le montant de cette redevance annuelle au conseil de Fabrique de Mécleuves
- donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.
|
Délibération : adoptée
Votes Pour: 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
\fe)
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLÆEUVEÉS Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contactémairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
| Nb de conseillers Séance du 1’7 novembre 2022 | En exercice 15
| Présents | 13 A 20h30 | votants 115:
_ absents | 2 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
A ——— — ! la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. | exclus |
Etaiïent présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT,
PIERRON
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, NISI, REMY, REINSCH
THIRIAT
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration CABIROL
COLLIGNON procuration MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
82) Montant du stère de bois 2022 (rapporteur G. PIERLOT)
Publicati , . nn ms ET) Le conseil municipal, après délibération :
- Décide de conserver le prix du stère à 11 € pour les coupes de la forêt
Dépôt en communale de Mécleuves.
Préfecture
17/11/2022
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Affichage Votes Contre : Ô
17/11/2022 Abstention : 0
Convocation Le Maire,
09/11/2022 Philippe MANZANO
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
[Nb de conseillers Séance du 17 novembre 2022
En exercice 1,15 |
Présents |13 | A 20h30
votants 15 |
absents — __|2 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
— _ —+— la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. | exclus | |
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT,
PIERRON
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, NISI, REMY, REINSCH
THIRIAT
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration CABIROL
COLLIGNON procuration MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
83) Adoption du rapport sur le prix et la qualité duservice d’eau potable
Publication (rapporteur P. BEUGUEHO)
17/11/2022 | hi D Le conseil municipal, après délibération :
Dépôt en - Adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Préfecture 2021 du Syndicat Intercommunal des Eaux des Verny. 17/11/2022
Affichage Délibération : adoptée
17/11/2022 Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Convocation Abstention : 0
09/11/2022 Le Maire, A Philippe MANZA
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[Nb de conseillers | Séance du 17 novembre 2022
| Enexercice [15 |
|
|
| Présents | 13 A 20h30
| votants | 15
absents |2 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
l te |8 | la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus
Etaient_ présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT,
PIERRON
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, NISI, REMY, REINSCH
THIRIAT
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration CABIROL
COLLIGNON procuration MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
84) Transfert de maîtrise d’ouvrage à la commune par la Métropole pour la réalisation des travaux dans le cadre du dispositif PLUSSUR (rapporteur P.MANZANO) Publication
17/11/2022 = _
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dépôt en VU le Code de la Route,
Préfecture VU le Code de la Voirie Routière,
17/11/2022 VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 2422-12, VU le projet de convention portant transfert de maitrise d’ouvrage entre l’Eurométropole et Affichage la Commune ci-annexée,
17/11/2022
CONSIDERANT que les aménagements routiers envisagés relèvent de la compétence de l’Eurométropole de Metz et relèvent également des attributions de la Commune au titre de la police de la circulation,
CONSIDERANT que les travaux sont conçus en collaboration étroite avec la Commune pour ce qui concerne les aspects relatifs à l’espace public métropolitain, CONSIDERANT que pour plus de cohérence, il parait néanmoins judicieux de transférer la maîtrise d’ouvrage des travaux à une unique personne au travers d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage qui détermine les conditions de réalisation, CONSIDERANT que la mission s’étend à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement validée conjointement par les deux collectivités lors de la réception des travaux,
Convocation
09/11/2022
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
CONSIDERANT que le présent transfert de maîtrise d’ouvrage ne donne lieu à la perception d’aucune forme de rémunération au profit de la commune.
Le Conseil Municipal, après délibération,
- Autorise le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec
l’Eurométropole de Metz annexée à la présente délibération,
- Autorise le Maire à signer tous documents et engager toutes les démarches nécessaires
à la bonne exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Votes Pour: 15
Votes Contre : 0
Abstention : O0
Le Maire,
Philippe MANZANO
|
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.1 1.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuvesz
— Séance du 17 novembre 2022 | Nb de conseillers a ——
| En exercice | 15
| Présents 113 | A 20h30 | votants +15
| absents 27 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
res—#— : + la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT,
PIERRON
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, NISI, REMY, REINSCH
THIRIAT
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration CABIROL
COLLIGNON procuration MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
85) Projet rue de la croix du mont- travaux et estimation (rapporteurs et P. MANZANO Publication et P. BEUGUEHO)
17/11/2022 | | , .. . _ Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet ainsi que
Dépôt en l’estimation des travaux d’enfouissement des réseaux rue de la Croix du Mont à Préfecture Mécleuves.
17/11/2022 Le conseil municipal, après délibération :
- Acte le principe d’aménagement de la rue de la Croix du Mont à Mécleuves Affichage - Autorise le Maire à déposer des demandes de subventions auprès des service 17/11/2022 de l’Etat, de l’Eurométropole de Metz ainsi que de l’ Agence de l’eau.
Convocation
09/11/2022
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : Ü
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
[Nb de conseillers | Séance du 17 novembre 2022
| En exercice [15 |
| Présents 113 | A 20h30
| votants |15 | | absents |2 |
7 | Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
RCE ! la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. exclus 10 }
Etaient présents: Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT,
PIERRON
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, NISI REMY, REINSCH
THIRIAT
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration CABIROL
COLLIGNON procuration MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
86) Demande de subvention auprès des services de l’Etat (rapporteur P. MANZANO)
ne Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité de
déposer une demande de subvention dans le cadre de la DETR/ DSIL auprès des services
Dépôt en de l’Etat pour les travaux d’enfouissement des réseaux rue de la Croix du Mont à
Préfecture Mécleuves.
17/11/2022 Le conseil municipal, après délibération :
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès des service de l’Etat
Affichage - Donne tout pouvoir au Maire pour la signature des documents y afférents.
17/11/2022
Convocation Le Maire
09/11/2022 |
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
[Nb de conseillers | Séance du 17 novembre 2022
| En exercice 15 |
| Présents |13| A 20h30 | votants 15
| absents _! 2} Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
FETES — F — la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient_ présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT,
PIERRON
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, NISI, REMY, REINSCH
THIRIAT
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration CABIROL
COLLIGNON procuration MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
87) Demande de subvention fonds de concours (rapporteur P. MANZANO)
ae Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité de déposer une demande de subvention au titre des fonds de concours auprès de Dépôt en l’Eurométropole de Metz pour les travaux d'enfouissement des réseaux rue de la Croix Préfecture du Mont à Mécleuves.
17/11/2022 Le conseil municipal, après délibération :
- Approuve le projet présenté par monsieur le Maire
Affichage - Accepte le règlement d’attribution et de gestion des fonds de concours de 17/11/2022 l’Eurométropole
| - Sollicite le versement d’un fonds de concours d’un montant de 120 000€ copain - Donne tout pouvoir au Maire pour signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.
Le Maire, ,
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : Ü
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuvesz
| Nb de conseillers Séance du 17 novembre 2022 EE ———— —>—————— |
| En exercice
|Présents votants
| absents
| quorum
| exclus
Publication
17/11/2022
Dépôt en
Préfecture
17/11/2022
Affichage
17/11/2022
Convocation
09/11/2022
| 15
13 | A 20h30
_=__| Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
——— la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT,
PIERRON
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, NISI, REMY, REINSCH
THIRIAT
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration CABIROL
COLLIGNON procuration MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
88) Demande de subvention Agence de l’eau (rapporteur P. MANZANO)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité de
déposer une demande de subvention auprès de l’ Agence de l’eau pour les travaux
d’enfouissement des réseaux rue de la Croix du Mont à Mécleuves.
Le conseil municipal, après délibération :
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès des service de l’Etat - Donne tout pouvoir au Maire pour la signature des documents y afférents.
Le Maire,
Philippe MANZANO
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
a — Séance du 17 novembre 2022 | Nb de conseillers ‘
| En exercice |15 |;
| Présents [13 | mr A 20h30
_absents _|2} Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
EE : + la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO. 1 Î
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT,
PIERRON
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, NISI, REMY, REINSCH
THIRIAT
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration CABIROL
COLLIGNON procuration MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
89) Devis bureau d’étude atelier communal (rapporteur P.MANZANO)
Publication
17/11/2022 Le conseil municipal prend connaissance du devis du cabinet ANTOINE GUERRISI ARCHITECTES d’un montant de 3 200 € H.T pour engager une étude de faisabilité d’un
Dépôt en nouvel atelier communal au Lanceumont.
Préfecture
17/11/2022 Le conseil municipal, après délibération :
- _ Autorise le Maire à signer le devis du cabinet ANTOINE GUERRISI
Affichage ARCHITECTES d’un montant de 3 200 € H.T 17/11/2022 . . . ,
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents.
Convocation
09/11/2022
Le Maire,
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : O
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
R——
Nb de conseillers | Séance du 177 novembre 2022
En exercice 15 |
Présents 13 | A 20h30
votants 15 |
| absents 2 __| Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
| _— on la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT,
PIERRON
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, NISI, REMY, REINSCH
THIRIAT
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration CABIROL
COLLIGNON procuration MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
90) Devis signalisation routière (rapporteur P.MANZANO)
Publication Cette délibération complète la délibération n°52/2022
17/11/2022 | L | | | | | Le conseil municipal prend connaissance des devis complémentaires de la société Signaux
Dépôt en Girod d’un montant de 397,92 € HIT et 366,50 € H.T concernant la fourniture et la pose de Préfecture panneaux de signalisation.
17/11/2022
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des voix :
Affichage - Accepte les devis de la société Signaux Girod d’un montant de 397,92 € H.T et 17/11/2022 366,50 € H.T
| - Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents Convocation
09/11/2022
Le Maire,
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : Ü
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
CTP Séance du 17 novembre 2022 |+|
| En exercice [15|
| Présents |13 | A 20h30
| votants | 15
| absents 12 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
= ——"! — la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANO.
Etaient présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT,
PIERRON
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, NISI, REMY, REINSCH
THIRIAT
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration CABIROL
COLLIGNON procuration MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
91) Devis meubles école maternelle (rapporteur P.MANZANO)
en Le conseil municipal prend connaissance du devis de la société NATHAN d’un montant de
625€ concernant l’achat d’un meuble haut pour l’école maternelle du Lanceumont.
Dépôt en
Préfecture Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des voix :
17/11/2022 -__ Accepte le devis de la société NATHAN d’un montant de 625€.
- Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents y afférents
Affichage
17/11/2022 À
Le Maire,
Philippe MANZA Convocation
09/11/2022
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : 0
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact mairie-mecleuves.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Mécleuves
| Nb de conseillers | Séance du I rl novembre 2022
| Enexercice |15 !
| Présents |13 ! A 20h30 votants 115 |
absents __|2 Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
FR À Ja loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe MANZANCO. | exclus 10 |
Etaient_présents : Mrs MANZANO, BEUGUEHO, BERTRAND, EVRARD, PIERLOT, PIERRON
Mmes CABIROL, WEBER, FRITZINGER, NISI, REMY, REINSCH
THIRIAT
Absents ayant donné procuration : GIUDICI procuration CABIROL
COLLIGNON procuration MANZANO
Désignation du secrétaire de séance
À l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Marie LE BIGOT secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l’unanimité des voix.
OBJET DE LA DELIBERATION
92) Demande de subvention AMBITION Moselle (rapporteur P. MANZANO)
suce Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a la possibilité de déposer une demande de subvention dans le cadre du dispositif AMBITION Moselle Dépôt en 2020-2025 auprès du Département de la Moselle pour les travaux d’enfouissement des Préfecture réseaux rue de la Croix du Mont à Mécleuves.
17/11/2022 Le conseil municipal, après délibération :
- Autorise le Maire à solliciter une subvention AMBITION Moselle
Affichage - Donne tout pouvoir au Maire pour la signature des documents y afférents. 17/11/2022
Convocation Le Maire ñ 09/11/2022 ? Philippe MANZAN
Délibération : adoptée
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : Ô
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82 e.mail contact@mairie-mecleuves.fr