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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Humanitaire,
rhamunix MONT BLANC
Nombre de conseillers
En exercice :29
Présents :26
Représentés:3
Absents : 0
Le Jeudi B Avril 2027, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont- blanc, s'est réuni Salle Michel PAYOT au Majestic, sous la présidence de M. Eric FOURNIER, Maire.
Etaient présents :
M. Eric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, M. Bernard OLLIER (en visioconférence), M. Claude JACOT, M. Jean-Michel COUVERT, Mme Elisabeth ALVARINAS, Mme Marie Noëlle FLEURY, M. Hervé VILLARD, Mme Juliette MARTINEZ, Mme Karine MIEUSSET, M, Laurent COLLIGNON, Mme Michèle RABBIOSI, M. Patrick DEVOUASSOUX, M. Philippe CHARLOT- FLORENTIN, M. Yvonick PLAUD, Mme Léa DEVOUASSOUX, M. Pierre CARRIER, Mme Elisabeth CHAYS, Mme Charlotte DEMARCHI, M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, M. François- Xavier LAFFIN (en visioconférence), M. Patrick BETTIN (en visioconférence), Mme Isabelle MATILLAT (en visioconférence), M. Olivier NAU (en visioconférence), M. Jean FABRE, Mme Isabelle COLLE
Absent(e)s représenté(e)s :
Mme Elodie BAVUZ donne pouvoir à M. Eric FOURNIER, Mme Aurelie BEAUFOUR donne pouvoir à Mme Aurore TERMOZ, Mme Françoise TRAPPIER donne pouvoir à M. François- Xavier LAFFIN
Secrétaire de séance : Mme Juliette MARTINEZ
ADMINISTRATION GEN ERALE
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire évoque la crise sanitaire et remercie les services pour l'application des nouvelles mesures adoptées par le gouvernement pour la gestion de la pandémie. Il fait part du résultat des analyses hebdomadaires des apports de la station d'épuration, résultats légèrement en dessous des moyennes régionales et nationales.
Il rappelle l'organisation de la campagne de vaccinations du 15 au 19 mars,850 personnes ont reçu le vaccin Moderna, il remercie les élus et services qui se sont impliqués et donne la parole à Madame Aurore Termoz :
Madame Aurore TERMOZ précise les conditions d'organisation : << L'opération a rencontré un vif succès entre le 15 et le 19 mars : 849 personnes vaccinées au Moderna. Il s'agit de personnes nées en 1946 et avant ainsi que d'autres plus jeunes, mais atteintes de pathologies à très haut risque vital et des professionnels de santé de la vallée.
En moins d'une semaine après I'annonce du Préfet à notre intention, nous avons organisé : - l'info auprès des bénéficiaires par envoi de près de 1 200 courriers nominatifs dès le 5 mars/
- appel personnalisé de nos 200 personnes fragiles pour vérifier auprès d'elles leurs intentions quant à la vaccination et les aider à la mise en æuvre, notamment sur les besoins en transport des moins mobiles d'entre elles et en accompagnement,
ftÉpsblique Françai**
COTI ]t,IU HE FÊ CHAÈIONIX-F,IOI{T. BLAI{C
æII'IPTE REHDU- l'organisation en interne d'un standard de prise de rdv individualisée et non via un logiciel spécialisé, pour ne laisser aucun de nos résidents permanents au bord du chemin, notamment ceux qui ne sont pas à l'aise avec internet. Pour mémoire, plus de 300 rdv ont été fixés le premier jour d'ouverture du standard.
Parallèlement nous avons travaillé à la logistique du centre ainsi qu'à la gestion des consommables et des doses de vaccins et des plannings.
Cela a mobilisé à temps plein, de B h à 20 h, une vingtaine d'agents sur deux semaines dont cinq des Houches que nous remercions vivement, ainsi que IYadame Ie Maire, pour leur capacité d'adaptation et leur engagementr ainsi que trois élus de la commune de Chamonix.
En notre nom, je me permets d'adresser nos plus vifs remerciements aux professionnels de santé qui se sont mobilisés sur le dispositif :
- 30 médecins volontaires, en activité, retraités ou jeunes remplaçants
- 20 infirmiers libéraux qui ont également répondu présents pour mener à bien cette
action massive de santé publique.
avec une mention particulière pour les docteurs Varin, coordonnateur médical, et l4oriceau, président du conseil de surveillance, ainsi que pour les Hôpitaux du Mont-Blanc, qui nous ont accompagnés dans la mise en ceuvre de ce centre éphémère.
Il convient également de témoigner notre reconnaissance aux secouristes de La Croix blanche et leur président Didier Ducroz, qui avaient déjà été très présents sur la période du
premier confinement, et qui se sont relayés chaque jour pour rassurer et garantir la sécurité de nos a nciens.
Pour rappel, la seconde injection, pour les personnes qui ont été vaccinées en mars, aura lieu semaine prochainer du 12 au 16 avril, selon l'organisation précédemment développée au Majestic.
Egalement, depuis mardi 6 avril, écoles et crèches sont de nouveau passées sous un régime d'accueil strict réservé aux enfants dont les parents exercent des professions dites prioritaires, à savoir les enfants de soignants, aide à domicile, forces de l'ordre... Elle déta ille :
1- Concernant les Crèches :
13 enfants sont concernés, B venant des Petites Cordées, 2 des Pèlerins, 1 de la micro crèche des Praz, ainsi qu'un enfant des Houches dans un geste intercommunal car Ia crèche de cette commun est fermée.
Nous avons la chance d'avoir un équipement tout neuf, les Petites Cordées, qui se prête pa rticulièrement à un accueil dans le respect strict des protocoles sanitaires. On ouvre de petites unités, et l'on fait des groupes fixes de six.
Les familles ont été informées directement dès la fin de semaine.
Je tiens à souligner là aussi la chance que nous avons à chamonix d'avoir des agents qui ont un sens aigu du service public car tous les agents, à leur demande, veulent s,engager, venir travailler à tour de rôle et ainsi participer à l'effort collectif.
2- Concernant les écoles :
Un accueil est organisé à l'école du Centre et à l'école des Bossons. Une trentaine d'enfants de parents exerçant une profession prioritaire sont accueillis, à l'école. au restaurant scolaire, en périscolaire si cela est nécessaire. La commune a positionné des agents communaux sur les 2 sites. Là également, une belle mobilisation des services communaux est à souligner : encadrants et agents d'animation au contact des enfants mais aussi du service entretien dont le travail au quotidien est simplement remarquable dans les établissements accueillant les enfants,
Nous avons porté également notre concours à l'organisation d'une nouvelle campagne de dépistage le 26 mars dernier au Majestic, B5 personnes se sont présentées pour dépistageEst à noter aussi un bel effort des équipes enseignantes qui font un maximum pour donner du sens à une année scolaire obérée par la crise sanitaire.
3- Concernant les aides sociales :
Le CCAS a enregistré une augmentation d'activité liée à la demande de familles de la commune. Pour indicateur: au premier trimestre nous avons consommé en volume plus de 50o/o de ce que l'on consomme habituellement sur une année.
Nous avons mis en place un dispositif de soutien financier à l'alimentaire vraiment lié à la crise et accompagnons 37 familles, pas forcément habituellement connues des services sociaux, depuis le mols de décembre avec un pic important au mois de janvier.
Sur l'alimentaire encore, sur ce premier trimestre, nous aidons d'ores et déjà 28 familles à travers un coup de pouce pour la facture de restauration scolaire, ce qui représente également une évolution importante sur ce poste. 30 familles avaient été aidées sur l'année 2O2O, ce qui était déjà important par rapport aux années antérieures où I'on était plutôt proche d'une petite vingtaine à l'année.
Sur le volet social, nous continuons également notre veille auprès de nos ainés dont on sait qu'ils sont bien peinés de la fermeture de la salle de convivialité et combien ils ont besoin de lien social en cette période compliquée. >>
Madame TERMOZ donne la parole à Monsieur Jonathan CHIHI-RAVANEL pour évoquer le dispositif de bourses étudiantes dont la pérennisation est justifiée par I'arrivée de nouvelles demandes
M. lonathan CHIHI-RAVANEL fait part de la poursuite du dispositif de bourses auprès des étudiants :
<< L'action bourses et prêts étudiants pour les jeunes chamoniards s'est poursuivi en ce début
d'année avec, au 31 mars, 39 demandes en tout dont 13 sur la dernière session avec des
dossiers très divers et projets d'études intéressants et âmbitieux.
Nous allons très prochainement rencontrer 4 jeunes pour étudier leurs dossiers et leurs projets.
Je pense qu'on peut féliciter nos jeunes qui ont de beaux projets, même dans ces moments
difficiles et incertains ainsi que le service scolaire pour le traitement des dossiers.
Je suis également très fier de ce dispositif porté par cette équipe. Vraiment très fier. »
lY. Eric FOURNIER expose l'intérêt de maintien des aides et soutien auprès de la population. Il évoque le soutien économique aux entreprises en collaboration avec le Conseil Départemental et la Région Auvergne Rhône Alpes. Cette dernière a voté un dispositif rapide et important qui se poursuivra. 99 000 € seront apportés à la collectivité de Chamonix. Les clubs de ski seront aussi soutenus. Au niveau du Conseil Départemental de Haute-Savoie, l4adame Aurore TERIVIOZ annonce que les clubs de ski seront aussi soutenus. Elle annonce également que la commune de Chamonix recevra un million d,euros, versés par le Conseil Départemental, dans le cadre d'un plan de soutien voté par les élus départementaux aux communes. Une aide a aussi été adoptée pour les jeunes de j"B à 24 ans/ avec un montant mensuel de 250 €. Ils peuvent se renseigner auprès du CCAS.
L'ensemble de ces éléments figure sur la lettre d'information qui a été publiée ce jour par la commune.
M. Eric FOURNIER annonce qu'avec l'Office de Tourisme et la Communauté de Communes un travail a été réalisé. II sera mis en place une séquence de travail, organisée fin mai, avec des éléments qui guideront l'action des prochains mois et années. Il sera réfléchi sur l'adaptation du territoire au changement climatique. Un rapport de synthèse, « Adaptation de Ia planification territoriale aux changements climatiques dans l'Espace Mont-Blanc: les résultats », est publié, qui renvoie aux observations, qui permettront à chacun de retrouver des idées s'ils en manquent et des actes concrets déjà réalisés.Ainsi, le travail de réflexion de la reconstruction du site des Grands Montets a été menée avec cet outil. L'idée du séminaire est de décliner en actions opération nelles, financées, des recherches sont menées en ce sens, pour mener à bien ces politiques. Par exemple, l'hiver prochain marquera la nécessité de renforcer la diversification même si Ies remontées réouvriront. On poursuivra les effo rts de d iversifications faits cet hiver, le ski de randonnée par exemple, des animations, en direction de nos hôtes. Cela permettra aussi de suivre le travail de la convention d'objectifs avec l'Office de Tourisme, et la déclinaison de Ia politique touristique des quatre prochaines années. On prépare l'avenir avec ces sujets, ces engagements qui seront tenus.
Il remercie élus et services pour les nombreuses réunions et rencontres qui se sont déroulées depuis le dernier Conseil Municipal.
Le Préfet a été reçu, Iui ont été présentés les dispositifs et projets de Chamonix. Une recherche d'investissement liée à plusieurs programmes a été présentée. Le CRTE, les Petites Villes de Demain, les dispositifs de relance et de transition sont suivis. La commune met en cohérence tous ces outils et mène à bien une politique de recherche de financement. Les budgets de la commune représentent aujourd'hui 20 millions d€ d'investissement.
Deux secrétaires d'Etat, Messieurs lean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie, et Joël Giraud, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité, sont également venus, il leur a été présenté notamment le projet du Musée Alpin, pour lequel un financement de 1,8 million d'euros a été annoncé. Des financements complémentaires pourront ainsi être plus facilement obtenus.
Une annonce également d'un financement de 45 millions d'euros pour les travaux ferroviaires a été faite dont 10 millions d'euros pour le chasse neige, pour aller jusqu'à Vallorcine, puis la Suisse, c'est important pour l'avenir de la ligne.
Concernant la ZFE, Zone à Faible Emission, il remercie tous les présidents de communautés de communes, entre la Roche-sur-Foron et Vallorcine, pour leur engagement. Des travaux de réflexion seront prochainement menés.
Dans le domaine des remontées mécaniques, l'inspecteur général des sites du Ministère de l'Environnement est venu à Chamonix pour le dossier des Grands Montets, Le dossier a bien progressé, une nouvelle visite aura lieu en juin ou juillet, pour voir le site lors d'une autre sa ison.
Les travaux de début de construction du site de Charamillon sont commencés. Il n'était pas possible d'attendre la fin de saison, il faut que la phase prévue cette année soit terminée à temps, avant le retour de l'hiver.
M. Ie Maire annonce Ie nouveau dispositif pour les aides en matière d'énergie ou d'habitat, le versement de 1 000 à 2 000 € de subventions est désormais possible pour certains types de travaux énergétiq ues.
M. Hervé VILLARD commente et précise qu'il s'agira de mieux financer les travaux les plus efficaces, Plus d'1,5 million d'euros de travaux ont pu être réalisés en quelques années, c'est un vrai bénéfice tant environnemental qu'économique, cela représente 15 emplois à temps plein.
La conférence transfrontalière Espace Mont-Blanc s'est déroulée la saison dernière, en visio, avec les nouvelles équipes de la Vallée d'Aoste, le nouveau Syndic de Courmayeur et les équipes du Valais. Satisfaction est notée sur ce dossier et les apports pour la Vallée. Il informe aussi de la poursuite des avancées sur le dossier Unesco de classement sollicité.
M. lonathan CHIHI-RAVANEL évoque le dossier de la communication participative.Deux questionnaires sont actuellement en ligne, celui réalisé par la MJC, en collaboration avec
Ie service culture de la mairie, dont Juliette Martinez pourra nous dire deux mots si elle le
souhaite et un second concernant l'habitat participatif et I'intérêt des chamoniards pour cette
forme de logement innovant dans la vallée.
Ces questionnaires sont des éléments importants pour nous afin de recueillir les besoins de la
population. En plus de ces questionnaires, des versions papiers sont disponibles en mairie pour
ceux qui ne seraient pas familiers avec l'outil numérique.
Également présent sur cette plateforme, les infos et actualités sur nos villages, afin de prendre
connaissance des derniers travaux et réalisations de la collectivité près de chez soi.
Premier pas pour cette délégation, qui est forcément impactée par la situation et qui compose
avec les restrictions sanitaires et la difficulté de se rencontrer et de se réunir, pas à pas, qui
construira un échange et une participation fournie avec les habitants de la collectivité.
C'est un engagement que nous avions pris et nous le tenons. Cette volonté de vous informer,
de vous consulter et d'échanger sur nos activités du quotidien est bien là.
Je vous invite donc toutes et tous à vous inscrire sur cette plateforme
e a rt ici e.chamonix.fr pour prendre part à cet élan que avons d'ores et déjà lancé. »
M. Patrick DEVOUASSOUX présente un diaporama et évoque les nouveautés qui seront apportées sur le secteur de Chamonix Sud/Le Cry depuis les Pèlerins. II évoque les pistes cyclables, la continuité entre le secteur déjà réalisé jusqu'à Entrèves et le Bois du Bouchet qui sera réalisé cette année. Il évoque Ia rue du Lyret, Whymper, la poursuite de la piétonisation du Centre. Une consultation avait déjà été faite et sera poursuivie prochainement.
Il annonce une modification des sens de cjrculation sur la ligne des Pèlerins, Ia création de trottoirs, la piste cyclable. A terme, il sera possible de créer une zone 30 sur l'ensemble du centre-ville.
M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN présente I'évaluation de réseau bus et les trônsferts entre Ies lignes 1et 2, le Mulet, avec les nouveautés vers l'hôpital et la salle de convivialité. Il indique l'amélioration du cadencement et les correspondances avec les deux lignes de bus. Il conviendra en même temps de veiller au bon stationnement.
M. Eric FOURNIER complète en indiquant qu'il y aura équilibre entre mulet et réseau bus, il y a une vraie amélioration du service rendu.
M. Patrick DEVOUASSOUX souhaite faire un bilan avec les utilisateurs dès que possible, et souligne que le changement seTa effectif avant l'été.
Madame Michèle RABBIOSI se félicite de cette nouveauté, et notamment le retour du mulet dans le secteu r hôpital.
M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN rappelle qu'il s'agissait d'un engagement et de la satisfaction d'une demande récurrente de la population.
« Le 15 mars dernier, nous lancions la première plateforme participative numérique de la
collectivité. Le site www. ieparticipe. ch amonix.fr est en ligne est a déjà reçu plus de 250 visiteurs, 50 inscriptions pour suivre les projets et être informés régulièrement des nouveautés.ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU GROUPEMENT DE SOLIDARITE
Madame Karine MiEUSSET lit le projet de délibération.
Monsieur Éric FOURNIER donne lecture des noms des candidats présentés par les trois listes.
Sont élus à la représentation proportionnelle :
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 3, 14 DECEMBRE 2O2O ET 29 JANVIER 2021
Les comptes rendus des conseils municipaux des 3, 14 Décembre 2020 et 29 )anvier 2027 sont approuvés à l'unanimité.
- Karine MIEUSSEï
- Patrick DEVOUASSOUX
- Charlotte DEMARCHI
- Bernard OLLIER
- Philippe CHARLOT- FLORENTIN
- Léa DEVOUASSOUX
- Aurélie BEAUFOUR-
- Patrick BETTIN
- Isabelle MATILLAT
- Isabelle COLLE
1OOEME ANNIVERSAIRE DES PREMIERS J.O. DE 1924 - CONVENTION DE PARTENARIAT
Madame Marie-Noëlle FLEURY Iit le texte de la délibération. Une présentation Power Point est projetée.
Monsieur Éric FOURNIER complète les propos en annonçant un travail transversal avec la culture, le patrimoine et Ie sport. De nouvelles initiatives pourront être proposées, avec Ia jeunesse et Ia formation. Il s'agissait de présenter le travail déjà accompli avec Etienne GRILLOT, depuis 3 ans, simultanément avec le travail sur le b,centenaire de la Compagnie des Gujdes. Ce travail sera poursuivi. Il s'agit aussi d'évoquer le sujet du livre et de son éd ition.
M, Jean FABRE trouve qu'il est très bien d'honorer cette date de L924, évènement sans doute le plus illustre de l'histoire sportive de Chamonix. Mais quant au livre, il s'agit d'une très bonne affaire pour l'éditeur qui a été choisi, qui surfera sur cette édition. Il regrette que les maisons d'édition basées sur Chamonix n'aient pas été retenues. Des photos ont pu être données et qui serviront sans doute.
lYadame Isabelle MATILLAT interroge sur la notion d'intercom mu na lité.
Madame Marie-Noëlle FLEURY rappelle que clénat a édité, par exemple, un Iivre référence sur le 5Oè-e anniversaire des jeux olympiques de Grenoble, qu'il s'agit d'une maison d'éditions reconnue dans le domaine, et qu'un plan a été proposé par cette maison. Elle souligne, quant à l'intercommunalité, que cette manifestation relève de la compétence locale de la commune de Chamonix.
Ivl. Eric FOURNIER répond que si l'intercommunalité souhaite demain intervenir, elle pourra le faire. Bien des domaines ont été transférés, mais l'animation est restée de la compétence de chaque commune. Il évoque la possibilité pour la communauté de communes de s'associer.
Quant à l'interrogation sur le contexte économique, M. Éric FOURNiER rappelle I'effort fait par la commune. Dans le respect des règles d'équité, sur 41 marchés attribués par la ville de Chamonix en 2020, 88 o/o des marchés publics ont été attribués à des entreprises régionales dont 51 o/o de Haute-Savoie, dont 41 o/o en Vallée de l'Arve.Très largement, la commande publique est attribuée en direction du secteur local. La commune a la chance d'avoir des maisons d'édition sur le territoire, avec lesquelles on travaille régulièrement, Avec les éditions du Mont-Blanc, la commune a déjà contribué avec la co-édition voilà quelques années, d'un ouvrage de qualité exceptionnelle sur l'histoire de la science au Mont-Blanc, par Eric Haselborn. La commune a acquis des ouvrages. C'est avec plaisir que la commune collabore avec les éditons locales. Avec Guérin cela s'est fait aussi. Concernant le choix des éditions Glénat, le réseau de distribution a été l'un des critères mis en avant, de plus, Glénat est une maison reconnuer basée à Grenoble ville alpine régionale importante, c'est une maison qui produit régulièrement pour des chamoniards, Gilles Chappaz, Claude Gardien, Blaise Agresti, Joëlle Dartig ue- Peyroud et David Ravanel...
Il souligne que d'autres actions pourront être menées, dans ce cadre ou lors d'autres opérations. Des actions conjorntes avec des maisons d'édition pourront aussi être menéesr
sur d'autres sujets, la commune ayant plaisir à travailler avec des maisons locales de qualité.
M. Pierre Carrier souligne la réputation de cet éditeur dans ce domaine. Ce sera un beau livre collection, une référence que l'on gardera. lYais l'évènement pourrait aussi permettre aux éditions locales de réaliser des livres plus luxueux, plus << collector ».
La délibération est adoptée à la majorité.
Votent contre: Mmes Isabelle Matillat, Françoise Trappier, Isabelle Colle, MM. François- Xavier Laffin, Patrick Bettin, Olivier Nau, Jean Fabre.
RESSOURCES HUMAINES
. CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Madame Karine Mieusset présente la délibération qui est adoptée à l'unanimité,
. AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
lvladame Karine Mieusset présente la délibération.
M. lean Fabre souligne qu'hormis un départ à la retraite, il s'agit que de créations de postes. Il espère que le budget << Ressources Humaines » sera bjen respecté.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. MODALITES DE MISE EN GUVRE DU TELETRAVAIL
Madame Karine Mieusset présente Ia délibération qui est adoptée à l,unanimité.
GESTION FINANCIERE
AVENA NT 10 AUX CONVEN TIONS DE MISE A D ISPOSITION DES ERVICES
lY. Yvonick Plaud rappelle le contexte de ces conventions liées à la création de l'intercommunalité et à Ia volonté de mutualiser les services.
Il explique l'avantage de modifier la date de référence au 1e. septembre.
La délibération est adoptée à l'unanimité.PARTICIPATION AUX SERVIC ES COMMUNS ET ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ANNEE 2O21
lY. Yvonick Plaud lit la délibération, rappelle le contexte et détaille les chiffres. II donne les montants et les pourcentages de participation aux services communs, en pour chaque commune, soit 81 o/o pour Chamonix, LG o/o poüt Les Houches, 1,6 o/o pour Servoz, 1,5 o/o pour Vallorcine.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2O21
M. Yvonick Plaud propose la délibération et en expose le motif, les services de I'Etat ayant informé tardivement les collectivités.
M. Jean Fabre s'interroge sur la bonne opération réalisée par la commune. du fait du transfert de ces taxes départementales.
M. Yvonick Plaud dément, cette opération était neutre, avec l'application d'un coefficient correcteur pour éviter cet effet/ si l'apport est supérieur au montant de la taxe d'habitation supprimée.
Contre : Mmes Isabelle Matillat, Françoise Trappier, IYM. François-Xavier Laffin, Patrick Bettin, Olivier Nau.
. CRISE SANITAIRE : EXONERATION PARTIELLE DU TARIF « LOCATIONS DES INSTALLATIONS >> POUR LES EMBRES ADULTES DES SECTIONS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES
Madame Marie-Noëlle Fleury présente la délibération qui est adoptée à I'unanimité.
TARIFS COMMUNA X: REMBOURSEMENT BILLETTERIE .. AGIC MONT-BLANC
Madame luliette Martinez donne lecture de la délibération.
Elle précise :
<< Depuis le 15/12 dernier, la vente des billets pour le Magic lYont Blanc était effective. Le
festival devait se dérouler du 22 au 24 avril, mais au regard du contexte sanitaire, il a été décidé d'annuler cette édition 2021 et par conséquent de rembourser les détenteurs de billets. Pour information, le service culturel est d'ores et déjà en train de travailler avec Éric Antoine et son équipe afin de proposer de la magie sur la saison 2l/22 à l,espace culturel EMC2.
J'en profite également pour remercier le service culturel/ pleinement mobilisé depuis le début de cette crise sanitaire. Il fournit un travail phénoménat afin de s'adapter au mieux à l'évolution de l'épidémie tout en maintenant un lien continu avec les artistes souhaitant se produire sur Ie territoire, Ce n'est pas simple quand on sait qu'une programmation culturelle se travaille habituellement un an à l'avance, donc je tenais à souligner leur travail.
Ainsi, ll est demandé au conseil municipal de valider la demande de remboursement des détenteurs de billets Magic Mont Blanc et donc de retrouver Éric Antoine et son équipe en 2022 >> .
La délibération est adoptée à l'unanimité
M. Jean Fabre interroge pour savoir si les dépenses << ressources humaines >> sont incluses, ce que confirme M. Yvonick Plaud.
FESTIVAL 2021''. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES RELATIVE A L,INVESTISSEMENT DENOMMEE « BONUS RELANCE 2021 >>
M. Éric Fournier donne lecture du projet de délibération qui est adopté à l'unanimité
GESTION DES SERVICES PUBLICS
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION ET LES AMENAGEMENTS DU GOLF DE CHAMONIX MONT-BLANC - APPROBATION DU PRINCIPE DU RECOURS A LA CONCESS ON DE SERVICE PUBLIC ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE AFFERENTE
M. Yvonick Plaud donne lecture du projet de délibération et le commente, notamment quant à I'intérêt de déléguer l'exploitation du golf. Il évoque les investissements et le fonctionnement, en donne le détail.
Il donne le calendrier qui devrait permettre de délibérer en octobre 2021.
IY. Éric Fournier souligne la qualité de la prestation et du site du golf de Chamonix.
lvl. Bernard Ollier souhaite évoquer le versement d'une redevance.
M. Yvonick Plaud que c'est prévu, et que la redevance devrait être supérieure à ce qu'elle est aujourd'hui. Il rappelle la politique tarifaire et commente le résultat annuel peu élevé de l'association.
M. Eric Fournier indique que dans le passé, le fait que ce soit une association n'est pas un hasard, avec les chiffres cités. II indique que Ie bilan va plutôt dans le sens d'un réinvestissement des résultats. II souligne aussi le bon équilibre entre les pratiquants, avec notamment la présence importante des jeunes.
Madame Isabelle Colle s'interroge sur l'identité de l'autorité qui choisira le titulaire la buvette.
M, Yvonick Plaud répond que la buvette fait partie intégrante de la délégation de service public, que le titulaire peut soit exploiter soit mettre en gérance avec l'accord de la collectivité.
lYadame Charlotte Démarchi interroge M. Yvonick Plaud sur la politique environ nementa le.
M, Yvonick Plaud répond que cette thématique est intégrée.
La délibération est adoptée à l'unanimité,
CONVE NTIO N DE DELEGATION DE SERVICE PUBLI C PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L' Ex PLOITATION DU REFUGE DES COSMIOUES - AVENANT NO 4 PORTANT PROLONGATION DE LA CONVENTION POUR UNE PERIODE DE 16 MOIS
M. Laurent Collignon quitte la salle.
M. Claude Jacot donne lecture de la délibération et en expose les termes. il évoque l'avenir du bâtiment.
M. Olivier Nau s'interroge sur l'a pprovision nement en eau.
M. Claude Jacot répond que cela dépend du captage qu'il convient de temps à autre de déplacer. Après le souci de 2019, le problème est aujourd'hui réglé.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
Ne Drend Das Dart au vote : M. Lau rent Collignon.HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA CO PAGNIE DU MONT-BLANC - HIVER 2O21-
Madame Charlotte Démarchi, lvlM. Jean-lvlichel Couvert et Yvonick PIaud quittent la salle
M. Patrick Devouassoux donne lecture du projet de délibération et commente les nouveautés. Il évoque la stabilité des tarifs et le rabais lors des achats sur internet, jusqu'à l-1.
Il rappelle l'intérêt de Chamonix comme station pour comparer les tarifs avec des stations alpines.
M. Eric Fournier précise la délibération et évoque la prochaine réunion d'un comité de gouvernance à propos de l'impact de la crise sur le délégataire. Il se réjouit pour les travaux de Charamillon qui débutent à l'heure, malgré la crise. Il se félicite du dispositif d'indemnisation qui a été adopté, ce qui a pu être sauvé l'a été même si des conséquences seront ressenties. Néanmoins, le contexte devrait amener le délégataire à apporter des initiatives en termes tarifaires, selon le retour ou non d'une certaine clientèle. II pourrait être amené des évolutions et des adaptations. Bien sûr, en fonction des vaccins ou autres éléments, les politiques des contrats seront différentes.
M. Eric Fournier est satisfait de la réponse positive sur la demande de la commune quant à la non augmentation des forfaits MBU, MBM et du forfait digital, qui inclut la possibilité de réserver jusqu'à la veille. II insiste sur I'importance de la vente sur internet, qu'il faut développer, représentant 30 o/o à ce jour. Il se félicite de la politique « Via Cham » et du rabais consenti, tout comme la création d'une carte journée pour les randonneurs, avec un prix très attraya nt.
f4adame Isabelle Colle s'interroge sur Ia possibilité par les titulaires « Via Cham » d'acheter sur internet.
Il sera demandé à la Compagnie du Mont-Blanc des précisrons.
M. Olivier Nau souhaite une politique dynamique, selon les sites et les saisons.
M. Eric Fournier répond par la possibilité pour l'opérateur de développer ce type de tarif, en fonction de sa politique commerciale. La Rapid Card permet notamment cette adaptation. L'opérateur pourra développer ce point quand il viendra présenter son rapport en juin prochain. Il est possible, en complément des produits, de réfléchir à des actions de ce type que le délégant peut envisager,
M. Olivier Nau pense comprendre que les tarifs adoptés sont des tarifs plafond et que le délégataire peut les modifier selon le contexte.
M. Éric Fou rn ie r confirme.
M. lean Fabre évoque l'évolution du contexte, Ie fort développement du ski de randonnée, qui ne sera pas un feu de paille. Il faut éviter que ne se développe une guerre entre Ie ski alpin et le ski de randonnée, qui n'est pas l'ennemi du câble. Il n,est en effet possible qu,à partir du second tronçon. et les pratiquants utiliseront les remontées, Une politique intelligente plutôt que de développer une opposition parce que l'on craindrait une perte du chiffre d'affaires serait de les attrrer, de les faire prendre les remontées mécaniques avec un tarif spécial, que la compagnie du t\4ont-Blanc pourrait savojr évoluer et envisager ceci avec u n esprit moderne.
M_onsieur FoURNIER rappelle que les élus seront invités à des journées de travail, avec les réflexions sur les actions qui en découleront.
DOMAIN E SKIABLE
2022La délibération est adoptée par à l'unanimité
Deux abstentions : Madame CoLLE et lYonsieur FABRE.
Ne prennent pas part au vote :
Mesdames Elodie BAVUZ, Charlotte DEMARCHI, lYessieurs Yvonick PLAUD, Jean-Michel COUVERT.
APPROBATION CONVENTION PIS S DE SKI DE FOND ARGENTIERE
Ivl. Claude Jacot présente la délibération qui est adoptée à l'unanimité.
SECU RITE
. INSTALLATION D'UNE WEBCAM HD SUR LA TETE DU CHENAVIER POUR LA GESTION DU RISOUE AVALANCHE
M. Claude Jacot présente la délibération et de l'intérêt de l'équipement.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION DU DOMAINE
SERVITUDE DE PAS GE D'UN RESEAU ELECTRIOUE SOUTER RÀIN - LIGNE 63 KV BION NAY- HAMONIX
M. lean-Michel Couvert donne lecture du projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.
, DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE S R LA PARCELLE COMMUNALE AU PROFIT DE LA PROPRIETE DE MADAME EVE- ARIE VALLE - LIEU-DIT "LES BOIS"
M. Jean-Michel Couvert donne lecture du projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.
CESSION D,UN TERRAIN COMMUNA ÀII PROFIT DE MÂDÀME GHISLÀINE OTTEHEIMER LIEUD IT 'L ES RAM BLES "
lvl. Jean-Michel Couvert donne lecture du projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.
. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION DU 22 DECEMBRE 2O2O AU 1A MARS 2021 INCLUS
Madame Michèle Rabbiosi informe le Conseil Municipal des décisions de non-préemption du 22 décembre 2O2O au 1B mars 2021 inclus.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE. ARTISANAUX DU 22 DECEMBRE 2O2O AU 18 MARS 2021 INCLUS
Madame Michèle Rabbiosi informe le Conseil Municipal des décisions de non-préemption sur les fonds de commerce, artisanaux du 22 décembre 2O2O au 18 mars 2021 inclus.
INFORMA TION AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGNAT RES DES BAUX ET
Madame M ichèle Rabbiosi
conve ntions.
informe le Conseil lYunicipal des signatures des baux et
La séance est levée à 21 H 05.
nce
CONVE NTIO N S