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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 avril 2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 avril 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Logement,
République Française
COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC
COMPTE RENDU
Chamonix MONT BLANC
Nombre de conseillers
En exercice :29
Présents _: 17
Représentés:10
Absents : 2
Le Vendredi 5 Avril 2019, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-
blanc, s'est réuni Salle du Rez de Chaussée de l'Hotel de Ville, sous la présidence de M. le
Maire, Maire.
Etaient présents :
M. le Maire, Mme Aurore TERMOZ, Mme Aurélie BEAUFOUR, M. Bernard OLLIER, M. Claude
JACOT, M. David AUTHEMAN, Mme Elisabeth CHAYS, M. Igor MICHEL, Mme Jacqueline
FATTIER, M. Jean-Michei COUVERT, Mme Marie Noëlle FLEURY, M. Michel PAYOT, Mme
Michèle RABBIOSI, M. Patrick DEVOUASSOUX, M. Pierre SLEMETT, M. Vincent ORGEOLET,
M. Yvonick PLAUD.
Absent{e)}s représenté(e)s :
Mme Alexandra SEIMBILLE donne pouvoir à Mme Elisabeth CHAYS, Mme Alexandra CART donne pouvoir à Mme Jacqueline FATTIER, Mme Christiane CLEAVER donne pouvoir à M. Jean-Michel COUVERT (jusqu'à 19 H 15), M. Daniel FREYMANN donne pouvoir à Mme Aurore TERMOZ, Mme Elodie BAVUZ donne pouvoir à M. Claude JACOT, Mme Fabienne BOZON-RAVANEL donne pouvoir à Mme Marie Noëlle FLEURY (jusqu'à 18 H 45), M. François CALVARIN donne pouvoir à M. Vincent ORGEOLET, M. Jean-Claude BURNET donne pouvoir à M. le Maire, Mme Marion BONNET donne pouvoir à Mme Aurélie BEAUFOUR, Mme Sylvie CEFALI donne pouvoir à M. Yvonick PLAUD.
Absent(e)s excusé(e)}s :
M. Christian DUCROZ, M. Jean-Louis VERDIER
Secrétaire de séance : Mme Aurore TERMOZ
COMMUNICATIONS DU MAITRE
M. le Maire remercie les participants au grand débat, et fait part de l'acceptation de la
candidature du territoire en zone à faible émissions. Il fait part de sa rencontre avec Etisabeth BORNE, Ministre des Transports, à propos de la desserte ferroviaire de la vallée. Il
fait part des avancées dans le domaine du maintien de la station météo de Chamonix, et de la nécessité de son existence notamment pour la nivologie.
M. Michel PAYOT donne des informations sur l'essai des bus au gaz, première fois que des
bus étaient testés dans la vallée, avec la création d'une borne de compression de gaz.D'ici à la fin de l'année, 2 à 4 bus au gaz pourraient rejoindre le parc. Parallèlement, le
dossier de la station de méthanisation progresse pour son implantation aux Trabets.
Le comité de pilotage du PPRA2 se réunira prochainement. Il pourra alors être étudié les
engagements respectifs de chaque partenaire, dont l'Etat, notamment les aspects des
engagements financiers.
Le 19 Avril aura lieu la présentation aux partenaires du dossier « Kandahar », lors d'une
visite sur place des travaux en cours.
Le 25 Mai aura lieu une manifestation véloroutière, avec l'inauguration de la nouvelle
passerelle des Gaillands et les pistes cyclables.
M. le Maire donne communication de l'état civil.
ADMINISTRATION GENERALE
. Installation de deux nouveaux élus au sein du Conseil Municipal
MM. David AUTHEMAN et Igor MICHEL sont installés, à la suite des démissions de Madame
Hélène Le Solleuz et de Monsieur Denis Leroy.
. Election de deux nouveaux élus au sein des commissions municipales
Monsieur Eric FOURNIER rappelle qu'il convient de remplacer les élus sortants au sein des
commissions municipales.
Sont élus à là majorité des voix :
COMMISSION : FINANCES & BUDGET
M. Igor MICHEL
COMMISSION : TRAVAUX
M. Igor MICHEL
COMMISSION : URBANISME
M. David AUTHEMAN
COMMISSION : PATRIMOINE & FONCIER
M. Igor MICHEL
COMMISSION : SERVICES À LA PERSONNE
M. David AUTHEMAN
COMMISSION : LOGEMENT
M. David AUTHEMAN
COMMISSION : ANIMATION CULTURELLE ET VIE ASSOCIATIVE
M. Igor MICHELCOMMISSION : DEVELOPPEMENT LOCAL : AMENAGEMENTS URBAINS
STRUCTURANTS, ANIMATION COMMERCIALE, GRANDS EVENEMENTS,_ LIAISON
AVEC L'OFFICE DE TOURISME ET STRATEGIE TOURISTIQUE, ...
M. David AUTHEMAN
COMMISSION SPORTS
M. David AUTHEMAN
COMMISSION : MOBILITES / TRANSPORTS / CIRCULATIONS / STATIONNEMENT
M. Igor MICHEL
COMMISSION : ENVIRONNEMENT ET ENERGIES
David AUTHEMAN
COMMISSION : PERSONNEL
Igor MICHEL
David AUTHEMAN
. Désignation de membres du Conseil Municipal aux organismes extérieurs
M. Eric FOURNIER rappelle que deux élus du groupe minoritaire ayant démissionné, il
convient de les remplacer au sein des organismes extérieurs par des élus du même groupe
(représentation proportionnelle} :
Sont élus :
SAEM VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC
M. David AUTHEMAN
SEML CHAMONIX LOGEMENT
Igor MICHEL
SOMMETS DU TOURISME
David AUTHEMAN
. Renouvellement de la commission pour les concessions de service pu =
Conditions de dépôt des listes
Monsieur Éric FOURNIER rappelle que la Commission pour les contrats de concession de service public a été renouvelée par délibération du 26 avril 2017 à la suite de la démission de deux de ses membres.Avaient ainsi été élus les membres suivants :
Délégués titulaires LL ‘ Délégués suppléants
Jean-Louis VERDIER Michèle RABBIOSI
: Aurore TERMOZ D L Jacqueline FATTIER
lpatrick DEVOUASSOUX | Michel PAYOT
MAN L ‘ CEFALI | Denis LEROY |
| Daniel FREYMANN
Hélène LE SOLLEUZ
Madame Hélène LE SOLLEUZ et M. Denis LEROY, élus d'opposition, ont également
démissionné au mois de mars 2019, or la composition de la liste élue le 26 avril 2017 ne
permet pas de procéder à leur remplacement.
Ainsi, l'épuisement de la liste ainsi que la nécessité de respecter le pluralisme politique au
sein des commissions municipales {article L2121-22 CGCT) impose au Conseil Municipal de
renouveler la Commission.
La Commission est composée de l'autorité habilitée à signer le contrat, qui est le président
de la Commission, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, issus de
l'assemblée délibérante, élus au scrutin de liste suivant le système de là représentation
proportionnelle avec application de là règle du plus fort reste sans panachage ni vote
préférentiel (articies L1411-5 et D1411-3 CGCT).
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptible d'être proclamé élu (article D1411-4 CGCT).
Le Président de la Commission peut inviter le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence à participer aux réunions de la Commission avec voix consultative (article L1411-5 CGCT).
En outre, des personnalités ainsi qu'un ou plusieurs agents, désignés par le Président de la Commission, peuvent participer avec voix consultative aux réunions de la Commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public (article L1411-5 CGCT).
En vue de procéder à la constitution de la Commission, il convient, conformément à l'article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer au préalable les conditions de dépôt de liste :
- les listes sont déposées au moment de la présentation de la délibération concernée au Conseil Municipal. Il est procédé à l'élection des membres de la Commission à l'issue du dépôt des listes;
- les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et
suppléants à pourvoir, conformément à l'article D1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales;
- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants;
l'élection des membres titulaires et suppléants auront lieu sur la même liste.
En outre, il est proposé au Conseil Municipal que Les suppléants ne soient pas nommément affectés aux titulaires ; ainsi un titulaire absent où empêché pourra être remplacé par le premier suppléant disponible figurant sur la même liste que lui.
It est également proposé au Conseil Municipat de déterminer les modalités de remplacement
des membres de la Commission en cas d'absence ou d'empêchement définitif des titulaires et suppléants, sous réserve du respect du pluralisme politique au sein de la Commission etsous réserve que tous les membres aient été élus à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, étant précisé que la Commission devra obligatoirement être renouvelée
intégralement dès lors que les listes auront été épuisées et ne permettront plus à la
Commission de siéger valablement.
Modalités de remplacement proposées :
1) Un titulaire définitivement empêché est remplacé par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le
suppléant devenu titulaire est alors remplacé par le candidat inscrit sur la même liste
immédiatement après lui ;
2} Un suppléant définitivement empêché est remplacé par le candidat inscrit sur la
même liste immédiatement après lui ;
3) L'impossibilité de procéder au remplacement d'un suppléant définitivement empêché
ne conduit pas au renouvellement intégral de la Commission ; le siège reste ainsi
vacant ;
4) Le Conseil Municipal peut décider de procéder au renouvellement partiel de la
Commission dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Après avoir pris connaissance de l'ensemble des informations ci-dessus,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1410-3,
L1411-5 et D1411-3 et suivants,
VU là délibération n°003394 du 26 avril 2017 relative aux modalités de dépôt des listes
pour Félection des membres de là Commission,
Après avoir délibéré, à L'UNANIMITE,
-_ APPROUVE les conditions de dépôt des listes ci-dessus décrites,
- APPROUVE les modalités de remplacement des membres de la Commission,
-_ ABROGE la délibération n°003394 du 26 avril 2017 relative aux modalités de dépôt
des listes pour l'élection des membres de la Commission,
- REMPLACE la délibération précitée par la présente délibération.
. Renouvellement de la com on pour les concessions de service pub
Election des membres
Monsieur Éric FOURNIER rappelle que la Commission est composée de l'autorité habilitée à signer le contrat, qui est le président de la Commission, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, issus de l'assemblée délibérante, élus au scrutin de liste suivant le système de là représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (articles L1411-S et D1411-3 CGCT).
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'ÿ à de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d'être proclamé élu (article D1411-4 CGCT).
Le Président de la Commission peut inviter le comptable de la collectivité et un représentant
du ministre chargé de la concurrence à participer aux réunions de la Commission avec voix
consultative (article L1411-5 CGCT).
En outre, des personnalités ainsi qu'un ou plusieurs agents, désignés par le Président de la
Commission, peuvent participer avec voix consultative aux réunions de la Commission en
raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public
(article L1411-5 CGCT).Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les modalités de dépôt des listes par
délibération n°003734 du 5 avril 2019 :
- Constate que 2 listes ont été constituées en vue de l'élection des membres de la
Commission et que celles-ci ont été régulièrement déposées conformément aux
conditions de dépôt fixées par la délibération n° 003734 du 5 avril 2019 ;
- _ Procède à l'élection des mernbres de la Commission.
Deux listes ont été déposées :
Liste 1 :
i Délégués titulaires
| Michèle RABBIOSI
Aurore TERMOZ
Patrick DEVOUASSOUX
Daniel FREYMANN
Délégués suppléants
Jean Louis VERDIER
Jacqueline FATTIER
Sylvie CEFALI
Elisabeth CHAYS
Liste2:.
| Délégués titulaires |
| Vincent ORGEOLET
Claude JACOT
Délégués suppléants
François CALVARIN
David Autheman Igor MICHEL
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer au scrutin secret selon les conditions
prévues à l'article L22121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé au vote au scrutin secret :
Nombre de votants : 25
Nombre de présents : 16
Nombre de représentés :.9
Nombre de suffrages exprimés : 25
Obtiennent : liste 1 : 21 voix
liste 2: 4 voix
Sont élus :
Liste 1 :
Délégués suppléants Détégués titulaires
Jean Louis VERDIER
Jacqueline FATTIER
[Patrick DEVOUASSOUX Michel PAYOT
Daniel FREYMANN
Liste 2 :
Sylvie CEFALI
Délégués titulaires Délégués suppléants
Vincent ORGEOLET François CALVARINLa Commission pour les contrats de concession est ainsi composée comme suit :
: Délégués titulaires | Délégués suppléants Michèle RABBIOSI L Jean Louis VERDIER Aurore TERMOZ | TT Jacqueline FATTIER Patrick DEVOUASSOUX Michel PAYOT De Daniel FREYMANN | Sylvie CEFALI [Vincent ORGEOLET : François CALVARIN
. Renouvellement de la commission d'appel d'offres - Conditions de dépôt des
Listes
Les membres de la Commission d'appel d'offres ont été élus par le Conseil Municipal le
17 avril 2014.
A la suite de la démission de Monsieur Denis LEROY et de Madame Hélène LE SOLLEUZ,
tous deux élus d'opposition, et au vu de l'épuisement de la liste ne permettant pas de les
remplacer, il convient, conformément à l'obligation de respecter le pluralisme politique au
sein des commissions municipales (article L2121-22 CGCT), de procéder au renouvellement
intégral de la Commission.
Il est précisé que, depuis la réforme de la commande publique de 2016, la Commission
d'Appel d'Offre et la Commission pour les Contrats de Concession et les Délégations de
Service Publics sont constituées et composées de la même manière (articles L1411-2 et 5
CGCT).
La Commission d'Appel d'Offres est ainsi composée de l'autorité habititée à signer le contrat,
qui est le président de la commission, et de cinq membres titulaires et cinq membres
suppléants, issus de l'assemblée délibérante, élus au scrutin de liste suivant le système de
la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans
panachage ni vote préférentiel (articles L1411-5 et D1411-3 CGCT).
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y à de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d'être proclamé élu (article D1411-4 CGCT).
Le Président de la commission peut inviter le comptable de la collectivité et un représentant
du ministre chargé de la concurrence à participer aux réunions de la commission avec voix
consultative (article L1411-5 CGCT).
En outre, des personnalités ainsi qu'un ou plusieurs agents, désignés par le Président de la
Commission, peuvent participer avec voix consultative aux réunions de la Commission en
raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché public (article L1411-5
CGCT).
En vue de procéder à la constitution de la Commission, il convient, conformément à l'article
D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer au préalable les conditions
de dépôt de liste :
— les listes sont déposées au moment de la présentation de la délibération concernée
au Conseil Municipal. Il est procédé à l'élection des membres de la commission à
l'issue du dépôt des listes;
les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et
suppléants à pourvoir, conformément à l'article D1411-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales;- les listes devront indiquer ies noms et prénoms des candidats aux postes de
titulaires et de suppléants;
l'élection des membres titulaires et suppléants auront lieu sur la même liste,
En outre, il est proposé au Conseil Municipal que les suppléants ne soient pas nommément
affectés aux titulaires; ainsi un titulaire absent ou empêché pourra être remplacé par le
premier suppléant disponible figurant sur la même liste que lui.
Il est également proposé au Conseil Municipal de déterminer les modalités de remplacement
des membres de la Commission en cas d'absence où d'empêchement définitif des titulaires
et suppléants, sous réserve du respect du pluralisme politique au sein de la Commission et
sous réserve que tous les membres aient été élus à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, étant précisé que la Commission devra obligatoirement être renouvelée
intégralement dès lors que les listes auront été épuisées et ne permettront plus à la
Commission de siéger valablement.
Modalités de remplacement envisageables:
° Un titulaire définitivement empêché est remplacé par le suppléant inscrit sur la
même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le
suppléant devenu titulaire est alors remplacé par le candidat inscrit sur la même liste
immédiatement après lui;
°< Un suppléant définitivement empêché est remplacé par le candidat inscrit sur la
même liste immédiatement après lui;
+ L'impossibilité de procéder au remplacement d'un suppléant définitivement empêché
ne conduit pas au renouvellement intégral de la commission; le siège reste ainsi
vacant;
« Le Conseil Municipal peut décider de procéder au renouvellement partiel de la
commission dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Après avoir pris connaissance de l'ensemble des informations ci-dessus,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1411-5,
L1414-2 et D1411-3 et suivants,
Le Conseil Municipal, après délibéré et à Funanimité :
+ APPROUVE les conditions de dépôt des listes ci-dessus décrites,
° APPROUVE les modalités de remplacement des membres de la
commission,
+ ABROGE la délibération n° 3396 du 26 Avrit 2017 relative aux modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres de la commission,
+ REMPLACE la délibération précitée par la présente délibération.
. Renouvellement de la commission d'appel d'offres - Election des membres
La Commission est composée de l'autorité habilitée à signer le contrat, qui est le président de la Commission, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, issus de l'assemblée délibérante, élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (articles L1411-5 et D1411-3 CGCT).
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus (article D1411-4 CGCT).Le Président de la Commission peut inviter le comptable de la collectivité et un représentant
du ministre chargé de la concurrence à participer aux réunions de la Commission avec voix
consultative (article L1411-5 CGCT).
En outre, des personnalités ainsi qu'un ou plusieurs agents, désignés par le Président de ia
Commission, peuvent participer avec voix consultative aux réunions de la Commission en
raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché public (article L1411-5
CGCT).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les modalités de dépôt des listes par
délibération n° 3740 du 5 avril 2019 :
— Constate que 2 listes ont été constituées en vue de l'élection des membres de la
Commission et que celles-ci ont été régulièrement déposées conformément aux
conditions de dépôt fixées par la délibération n° 3740 du 5 avril 2019, Procède à
l'élection des membres de la Commission.
2 listes ont été déposées :
Liste 1: _ Dune ee LL LL
Délégués titulaires ] Délégués suppléants
1. M. Christian DUCROZ 1: Mme Michèle RABBIOSI
ne Jacqueline FATTIER
Mme Elodie BAVUZ 3. Monsieur Michel PAYOT
4. M. Yv Yvonick PLAUD 4. Madame Sylvie CEFALI
5. M. Claude JACOT
Liste 2 : Le
Délégués titulaires Délégués suppléants
1. M. Vincent ORGEOLET 7 |1. M. François CALVARIN 7777] 2. M. David AUTHEMAN D © |2, M. 1gor MICHEL H
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer au scrutin secret selon les conditions
prévues à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé au vote au scrutin secret :
Nombre de votants : 29
Nombre de présents :17
Nombre de représentés : 10
Nombre de suffrages exprimés : 27
Obtiennent : liste 1 : 23
liste 2: 4
Sont élus :
Liste 1:
Délégués suppléants
Mme Michèle_RABBIOSI 1. M. Christian DUCRO:
2. Mme Aurore TERMOZ
3. Mme Elodie BAVUZ
4: M.| Yvonick PLAUD
Mme Jacqueline FATTIER |
1.
2.
3. Monsieur Michel PAYOT
4 . Madame Sylvie CEFALI
Délégués titulaires Délégués suppléants
ie M. Vincent ORGEO ET 1. M. François CALVARINRESSOURCES HUMAINES
. Création d'emplois non permanents - Accroissements saisonniers d'activité
Madame Aurore TERMOZ donne lecture du projet de délibération. Elle rappelle l'intérêt pour
les jeunes de la vallée, et la valorisation de la politique municipale à ce sujet. Elle rappelle
que des règles ont été précisées pour limiter le nombre de mois exercé chaque année par
les jeunes retenus, et limiter également le cumul d'emplois à deux saisons par jeune.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Madame Aurore TERMOZ 5e félicite de ce vote qui permettra aux jeunes d'insérer une
première ligne sur leurs CV.
. Ajustement du tableau des effectifs
Madame Aurore TERMOZ donne lecture du projet de délibération.
Monsieur Vincent ORGEOLET s'interroge sur le poste d'assistant de crèche prévu dans ce
projet et les mois de saisonniers votés dans la délibération précédente.
Madame Aurore TERMOZ rappelle que la délibération précédente évoquait les renforts
saisonniers, nécessaires pour palier aux absences. Ii s’agit ici d'emplois permanents.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
. Frais de déplacement du personnel - Modification de la prise en charge
Mädame Aurore TERMOZ donne lecture du projet de délibération. Elle insiste sur
fädaptation nécessaire aux textes législatifs sur ce Sujet, mais également sur l'effort fait en
direction des travailleurs handicapés, bénéficiaires d'un effort supplémentaire.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
MARCHES PUBLICS
. Mission de Maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réhabilitation de deux voûtes
pour la création d'une salle des fêtes à Chamonix - Signature du marché
correspondant
Madame Aurore TERMOZ donne lecture du projet de délibération.
Elle résume le projet et se félicite du nombre de candidatures déposées, de la qualité des
dossiers pour certaines d'entre elles. L'équipe choisie a donné beaucoup de références
intéressantes et a prouvé dans son dossier son engagement en terme de démarche HQE, de
respect du calendrier des travaux et du budget proposé, d'appropriation et de
compréhension du projet.
M. Vincent ORGEOLET remercie pour l'organisation de la réunion de présentation du
programme. Il demande de prêter attention à ce que chacun comprend sur cette salle sur
sa fonctionnalité entre les spectacles assis et les autres activités, les différentes occupations
envisagées. 1l met en garde contre les risques de dépassements budgétaires.
Monsieur Yvonick PLAUD demande aussi le suivi budgétaire et le respect des sommes
prévues lors des études.
Engagement est pris de bien suivre cet aspect financier.Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
. Création d'une salle de spectacles - Demande de subvention au Conseil
Départemental de Haute-Savoie
M. Yvonick PLAUD présente la délibération et donne lecture du projet.
Il précise que la commune à inscrit un autofinancement de 1,4 million d'euros, cette
demande de subvention vise à réduire le reste à charge. Le Conseil Départemental a
sollicité d'ores et déjà un dépôt d'un dossier complet pour instruire favorablement la
demande.
Une demande identique a été déposée auprès du Conseil Régional.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
TRAVAUX
. Travaux de réhabilitation du sentier entre la Flégère et le Lac Blanc (réserve
naturelle} sur le territoire de la commune de Chamonix
M. Claude JACOT évoque en présentant la délibération les difficultés rencontrées sur le
chemin, les rochers instables, il s'agit de créer des déviations, des murets incitatifs pour les
promeneurs afin de les canaliser sur les chemins praticables sans détruire la nature,
Deux commissions ont été réunies en présence d'un élu de la commune.
M. le Maire souligne qu'il ne s’agit pas de faire accroître la fréquentation, mais d'améliorer le
fonctionnement des chemins.
M. Vincent ORGEOLET s'inquiète de la venue d'une pelle araignée et d’un hélicoptère.
11 Jui est répondu que ce sera pour une amélioration de la situation actuelle à court terme.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
DOMAINE SKIABLE
. Tarifs été 2019 - TSF des Bossons
M. Claude JACOT donne lecture du projet de délibération.
Ne prennent pas part au vote : M, PAYOT, J.M. COUVERT, E. BAVUZ, J.C. BURNET.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
. Projet TC Flégère/Protocole tripartite
M. Yvonick PLAUD donne lecture du projet de délibération, une enquête publique s'est
déroulée lors de laquelle M. Dolfi ne s'est pas exprimé. Il à néanmoins rédigé un recours.
Il à été proposé un protocole tripartite faisant état de la plantation et de l'accès à un
éventuel parking payant.
Compte tenu des délais et du contexte, il à été jugé préférable de négocier. Cela est
d'autant plus vrai à la suite de l'incendie des Grands Montets, qui nécessite de réaliser
rapidement les travaux sur le site de la Flégère.
M. le Maire précise qu'il s’agit d'une belle amélioration du secteur Flégère, le Tour devrait
suivre, Un point sera fait avec le délégataire notamment dans le rapport annuel, puis lors
d'un Conseil Municipal public, après les commissions municipales qui seront saisies.Monsieur Patrick Devouassoux regrette l'attitude de cette personne. Un gros effort a été
fait, il a attendu le dernier moment pour attaquer. Un recours risquait de retarder de
plusieurs années là création du projet, il suit donc la décision de la commune.
M. le Maire souligne que ce protocole ne remet pas en cause le projet et sa qualité.
M. Bernard OLLIER demande des précisions sur la durée de la convention.
M. le Maire précise qu'a été intégrée une clause de revoyure en cas de changement de
statut du parking.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : E. BAVUZ, M. PAYOT, J.M. COUVERT, J.C. BURNET.
. Délégation de service public portant sur l'aménagement et l'exploitation du
domaine skiable des Planards - Approbation du lancement de la procédure de
consultation
M. le Maire donne lecture du projet de délibération. Il précise ta nature du projet et la durée
maximale de 20 ans qui a été retenue. À ce stade, il s'agit juste d'approuver le principe de
la DSP, la durée et le montant des investissements.
M. Pierre SLEMETT fait préciser qu'ii ne s’agit que de l'hiver, le stade de la luge est différent.
M. Vincent ORGEOLET s'interroge sur la future politique tarifaire, en lien avec la
fréquentation du domaine.
M. le Maire répond que cela fera partie de l'offre des candidats et de l'analyse qui sera faite
des dossiers reçus. Toutes les sources de produit devront être recherchées et analysées.
M. David AUTHEMAN s'interroge sur le risque de la double exploitation luge/remontées
mécaniques.
M. le Maire expose que la commune n'est propriétaire que d'une partie du terrain. Le statut
de la propriété du site est complexe, la commune a réfléchi sur les deux hypothèses
possibles. À ce stade, elle à choisi de différencier les deux exploitations, qui comportent
effectivement un risque de double exploitation, qui ne rend pas impossible l'exploitation des
deux activités. Une autre possibilité pouvait s'entendre.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
. Aménagement et gestion du stade de slalom des Planards
Madame Marie-Noëlle FLEURY évoque le projet de délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
POLITIQUE DU LOGEMENT
. Halpades - Demande de modifications de garantie d'emprunts sur les opérations
les Géroux - Les Plagnolets - Les Tines
Monsieur Yvonick PLAUD lit le projet de délibération. Il évoque l’ailongement de là durée du
prêt mais un taux plus bas, plus intéressant pour le bailleur.
La délibération est approuvée à l'unanimité.. Demande de garantie d'emprunt ICF Habitat pour 40 logements 17 plus - 11 PLAI
12 PLS à Chamonix " Les petits glaciers " chemin de la Draisine
Monsieur Yvonick PLAUD donne lecture des emprunts dont la garantie est sollicitée.
Madame Aurore TERMOZ décrit ie projet avec le nombre de logements, la configuration du
site, explicite le rôle de la mairie vis-à-vis de ses habitants. Elle précise le contexte avec le
récent projet Jean Franco à proximité, et la complémentarité pouvant être attendue.
M. le Maire précise qu'il s'agit d'un quartier avec une âme, très familial.
M. Michel PAYOT se félicite de pouvoir garder l'ambiance du quartier.
M. David AUTHEMAN s'interroge sur l'impact sur l'évolution de la population.
M. le Maire regrette que l'Etat n'ait pas aidé la collectivité pour les zonages qu'il
conviendrait de modifier. Il est anormal que des statuts plus favorables à la réalisation de
logements sociaux soient refusés à la commune de Chamonix. Il évoque aussi la difficulté
de l'équilibre entre les résidents permanents et secondaires. Il faudrait trouver des points
de convergence pour permettre de créer plus facilement des logements permanents. Certes
on est arrivé à une stabilité, mais il reste à trouver des solutions pérennes. Les efforts
communaux seront poursuivis, d'autres projets sont en réflexion sur le secteur du Fouilly ou
de l'ancienne Mapa,
Madame Aurélie BEAUFOUR s'interroge sur le relogement des habitants du secteur.
Madame Aurore TERMOZ explique que la commune s'est associée à ICF pour trouver des
solutions. La totalité des locataires (6) ont été relogés grâce à une opération en cours.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
GESTION DU DOMAINE
. Programme de logement d'Argentière - acquisition en l'état futur d'achèvement de deux
locaux d'activité
Madame Aurore TERMOZ décrit le projet de logement et d'équipements publics. Elle
explique qu'une crèche pourra être implantée dans l'une des deux surfaces, d'ici à la fin de
l’année 2019. Les travaux d'aménagement débuteront d'ici à quelques semaines.
M. le Maire se félicite de ce programme et fait remarquer que deux crèches auront été
livrées en un peu plus d’un an sur la commune, accroissant le nombre d'enfants accueillis,
avec confort et sécurité.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
. Convention MJC 2019-2020
M. Yvonick PLAUD détaille le projet de délibération et la convention.
Celle-ci reprend les termes des conventions précédentes. Quelques points importants :
- Une volonté d'ouverture et de transversalité avec les acteurs de la commune,
- L'engagement de la collectivité à trouver des locaux de qualité à la place de ceux du
Couttet pour la musique actuelle,
- Une clause de revoyure après les élections municipales avec la nouvelle équipe,
- Un financement stabilisé à 572 000 €, dont 500 000 € pour le personnel,- La valorisation des actions et des dépenses directes réglées par la commune
évaluées à 172 000 €.
M. le Maire remercie pour ces précisions, et rappelle que c'est bien la commune qui a
suppléé à la FRMJC (Fédération Régionale des MJC) voilà quelques années, lors de la
dissolution de la fédération à laquelle était rattachée la MJC de Chamonix.
M. Vincent ORGEOLET s'interroge sur le maintien des activités durant les travaux de
rénovation de la coupole.
M. David AUTHEMAN se demande si une rénovation sera prévue pour les locaux de la MJC,
estimant que la structure n'est pas à la hauteur de la qualité des spectacles proposés.
Madame Aurore TERMOZ répond qu'une réunion est programmée entre la MJC, regroupant
la commune et l'architecte, puis avec les autres partenaires (collège, lycée ...) pour
organiser les travaux. Par ailleurs, il faudra que la commune et la MJC travaillent sur une
complémentarité avec la nouvelle salle pour établir la façon dont il faudra collaborer pour la
qualité des saisons culturelles qui seront proposées.
M. le Maire confirme ces points. Il rappelle l'ancienne « Maison pour Tous » où il y avait
beaucoup de mouvements entre les populations et les générations. La salle va nous aider à
lier des contacts avec la MJC. Il faudra travailler en ce sens.
M. Pierre SLEMETT rappelle que la MJC dispose aussi d'autres locaux aux Pèlerins.
M. Bernard OLLIER s'interroge sur l'intercommunalité. Pourquoi ne pas transférer ?
M. le Maire répond que beaucoup a été fait en matière de transfert de compétences, qu'il
n'est pas envisagé en cette période d'autres transferts. Les nouvelles équipes verront.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
URBANISME
. Convention Code du Tourisme - Commune / SCI 489 Les Pècles - M. GRIMVALL
Peter
M. Jean-Michel COUVERT donne lecture du projet de délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
GESTION DES SERVICES PUBLICS
. Concession de service public portant sur la conception, le financement, la
construction et l'exploitation d'une chambre funéraire - Approbation du
lancement de la procédure de consultation
Madame Aurore TERMOZ rappelle les conditions peu optimales rencontrées à ce jour, à
défaut de salons et de salles de cérémonies. Les déplacements en bas de vallée ne sont pas
idéaux pour les familles qui souhaitent assurer un accueil de qualité à leur défunt.
Elle donne des précisions sur les équipements prévus : 2 salons et 1 salle de cérémonie.
La délibération de ce soir porte sur le mode de gestion qu'il semble sage de déléguer à un
prestataire privé, en s'assurant de la qualité du service rendu. Ce contrat est estimé à
7 millions d'euros, avec une durée de 30 ans. Des négociations auront lieu après le
lancement de la procédure, pour déterminer avec les candidats les aspects financiers et de
durée.
M. David AUTHEMAN s'interroge sur le bâtiment, avec une telle surface envigagée.
Madame Aurore TERMOZ répond qu'une étude a été faite sur les besoins intercommunaux
en intégrant les trois autres communes. Les besoins estimés sont pour le bassin de
clientèle.M. Vincent ORGEOLET s'interroge sur l'extension possible à l'hôpital et également sur le
devenir des deux terrains à proximité.
M. le Maire répond que les négociations sont en cours avec les riverains, mais non abouties
à ce jour.
Concernant l'hôpital, les locaux ne sont pas extensibles, une transformation est impossible
et, par ailleurs, les partenariats ne sont pas faciles. Il a été compliqué d'implanter une
maison de santé pour des questions de loyers.
La proximité du cimetière est un avantage, tant pour les families que pour les prestataires.
Madame Aurore TERMOZ rappelle qu'un parking est prévu et que le terrain est vaste et le
permet.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
AFFAIRES FUNERAIRES
. Exercice de certaines prestations funéraires à Argentière par l'association "les
Bruyères" - Autorisation du Conseil Municipal
Monsieur Patrick DEVOUASSOUX présente le projet de délibération.
Monsieur le Maire et madame Termoz évoquent la particularité de cette association et se
félicitent du traitement des défunts à Argentière, ils remercient les acteurs bénévoles,
présents dans la salle.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
DELEGATION DONNEE AU MAIRE - ARTICLE L. 2122.22
. Information au Conseil Municipal des signatures des baux et conventions
Madame Michèle RABBIOSI informe le Conseil Municipat des baux et conventions.
QUESTIONS ORALES
M. Vincent ORGEOLET lit la question.
M. le Maire indique qu'il n’y a aucune contradiction entre le PADD et la démolition de ce
bâtiment, et en explique les raisons.
Le projet de la Place du Mont-Blanc a fait l'objet d'un soutien et d'une labellisation par le
Ministère de la transition écologique. Il fait partie d'un programme d'actions soutenu par te
ministère ; il n‘y a donc pas contradiction ou d'antagonisme entre le choix qui a été fait et
l'environnement. Il faut certes densifier la ville mais pas à n'importe quelles conditions et
ne pas faire n'importe quoi. J'espère qu'à l'avenir, on saura donner des espaces de
respiration à la ville. Par exemple, le parc du Couttet, attrayant aujourd'hui, était clos,
personne ne s'y rendait. C'est aujourd'hui un site attractif fréquenté, où il fait bon
déambuler, et demandé par des associations pour organiser des activités, Vont vous être
présentées les premières esquisses de la future Place du Mont-Blanc. On pourra travailler
sur ce secteur en respectant le site et l’environnement. Vous dites toujours et reprochez
toujours à Chamonix d'être très minéral, ça ne sera pas le cas ici, notamment avec une
coupure verte et la réouverture du torrent du Grépon. Un planning et des esquisses seront
présentée, et chacun pourra ainsi être satisfait. Vous êtes contradictoires, vous prétendez
aussi qu'il n'y a pas assez d'espace associatif. Mais ont été votées ce soir la convention avec
la MJC et le choix de l'architecte pour la réalisation sur la Place du Mont-Blanc de la nouvellesalle de spectacles : des complémentarités seront créées à tous les niveaux sur ce site,
chacun y travaillera. On est à moins de 150 m de la MJC et de la future salle. On pourra
mutualiser et se faire rencontrer les acteurs de la culture. Monsieur Fournier a rencontré des
membres de votre cotlectif, il y a du dynamisme et des propositions mais on relève
beaucoup d'aspects différents. Certains souhaitent en faire un substitut ou une annexe du
Musée Alpin d'autres un espace pour les associations. Il n'y a pas un projet mais des
projets.
Vous évoquez les aspects financiers. Sans faire de querelle d'expert, les chiffres avancés
sont essentiels. Il évoque l'importance du coût de la rénovation, qu'il ne faut pas sous-
estimer, l'importance des travaux et l'aménagement des abords qu'il ne faut pas oublier. À
1 800 € par m?, c'est insuffisant, n'importe quel professionnel vous le dira. On avait un
garage pour camions, de 45 m x 8 m pour le transformer, il faut désamianter, tout
réorganiser. On ne peut faire à moins de 3 000 €. Le projet global avec ses abords
ressortirait à 5 ou 6 millions d'E. La rénovation du musée alpin s'intègre dans cet ensemble.
Vous souhaitez modifier la Résidence et le Musée Alpin. On est certainement nombreux à ne
pas souhaiter modifier cet immeuble. Le Musée Alpin est un élément patrimonial. La
Résidence a quelque chose de plus que l'ancienne caserne, il n'y a pas à hésiter entre
mettre en évidence la Résidence et le Musée Alpin et le maintien de la caserne. Beaucoup
de personnes à Chamonix doivent le penser. La nature en ville a sa place, la nouvelle salle
et la MJC sont là pour répondre aux associations. On rencontrera les membres du collectif,
on évoquera la mutualisation, on à à échanger avec eux, et avec ceux qui ont des projets
culturels.
La séance est levée à 20 h 30.
Madape Aurore TERMOZ.