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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08 fevrier 2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 08 fevrier 2018)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Chamonix MONT BLANC
Nombre de conseillers
En exercice :29
Présents : 19
Représentés:9
Absents : 1
Le Jeudi 08 Février 2018, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont- blanc, s'est réuni Hôtel de Ville Chamonix, sous la présidence de M. Éric FOURNIER, Maire
Etaient présents :
M. Eric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, M. Bernard OLLIER, Mme Fabienne BOZON- RAVANEL, Mme Sylvie CEFALI, Mme Elisabeth CHAYS, M. Daniel FREYMANN, M. Jean-Michel
COUVERT, M. Michel PAYOT, M. Yvonick PLAUD, M. Pierre SLEMETT, Christiane CLEAVER,
Mme Michèle RABBIOSI, Mme Marion BONNET, Mme Marie Noëlle FLEURY, Mme Elodie
BAVUZ, M. Christophe DE LAAGE, M. Denis LEROY, Patrick DEVOUASSOUX
Absent(e)s représenté(e)s :
M. Jean-Louis VERDIER donne pouvoir à M. Daniel FREYMANN, M. Jean-Claude BURNET donne pouvoir à M. Eric FOURNIER, M. Christian DUCROZ donne pouvoir à M. Jean-Michel COUVERT, Mme Jacqueline FATTIER donne pouvoir à Mme Elisabeth CHAYS (à partir de 19 H 40), M. Claude JACOT donne pouvoir à M. Michel PAYOT, Mme Alexandra SEIMBILLE donne pouvoir à Mme Sylvie CEFALI, Mme Aurélie BEAUFOUR donne pouvoir à Mme Marion BONNET, Mme Alexandra CART donne pouvoir à Mme Aurore TERMOZ, Mme Hélène LE SOLLEUZ donne pouvoir à M. Christophe DE LAAGE (à partir de 19 H 15)
Absent(e)s excusé(e)s
Mme Flore MARCHISIO
Secrétaire de séance : Mme Aurore TERMOZ
ADMINISTRATION GENERALE
COMMUNICATION DU MAIRE
Monsieur le Maire donne lecture des communications.
Aucune signature n'est encore intervenue pour la reprise des bâtiments du Club
Méditerranée. Il remercie le propriétaire des informations qu'il donne de façon régulière.
Rien n'est encore signé. La collectivité a informé AEW, propriétaire, des souhaits de la
municipalité, notamment l'absence de nuisances pour les riverains, et que le bâtiment
conserve une fonction d'accueil touristique à l'année.Les riverains peuvent être rassurés sur la volonté affichée du repreneur et sur les exigences
de la municipalité, contact sera pris pour de plus amples informations quand tout sera
signé. Une communication interviendra par le propriétaire dès signature.
Plan Local d'Urbanisme : une enquête publique est en cours pour la procédure de
modification. Un document à été publié pour rappeler l'importance de cette procédure.
Il faudra ensuite deux délibérations, de la commune de Chamonix et de la Communauté de
communes de la vallée de Chamonix qui devraient intervenir fin mai.
La municipalité de Chamonix Mont-Blanc souhaite procéder au plus vite à des modifications
significatives de son Plan d'Urbanisme actuel. Ce projet propose plusieurs dispositions
innovantes et est soumis à enquête publique jusqu'au 22 février prochain.
Le projet de « Modification N° 8 du Plan Local d'Urbanisme » soumis à enquête publique
contient plusieurs dispositions qui, additionnées, répondent au besoin pressant de la
commune de pouvoir écarter des demandes de chalets résidences «XXL» sans se retrouver
à chaque fois devant les tribunaux. Pour mémoire, ces demandes sont nées des possibilités
offertes par la loi ALUR, pensée pour des villes en manque de logements et qui, en zone
touristique sensible, à pour effets pervers d'augmenter considérablement le volume
constructible par terrain et le prix du foncier.
D'autres dispositions sont plus inattendues. Celle par exemple qui impose que toute
réalisation d'habitat d'une surface égale ou supérieure à 300 m2 comprenne un au moins
25 % de la surface « à usage de logement locatif conventionné ». Une manière forte et
claire de répondre au besoin de logement social et principal sur l'ensemble de la commune.
Cette disposition a été adoptée faute de réponse de l'Etat à nos nombreuses propositions
visant à mieux adapter notre document d'urbanisme aux besoins de logements permanents.
Le projet réserve deux autres propositions fortes. D'abord la création de huit « périmètres
de projet », situés autant dans le bourg que dans les villages, permettant de geler toute
opération sur ces secteurs pendant une durée de 5 ans maximum, durée que la commune
doit mettre à profit pour définir le rôle que chacun devra jouer dans l'équilibre urbain du
territoire. Ensuite, il est question du maintien des commerces de proximité : la Mairie
souhaite désormais avoir la possibilité de s'opposer à des « changements de destination »
afin que des enseignes internationales ne remplacent de petits commerces indispensables à
la vie du bourg et à la population permanente et entend
Les modifications significatives du Plan d'Urbanisme se résument à une seule idée : « Dans
un contexte rêglementaire défavorable à l'initiative locale, notre communauté chamoniarde
doit - avec entêtement et imagination- reconquérir la meilleure maîtrise possiblé de son
avenir, donc de son espace et de son territoire ».
Proposition pour le Périmètre de Protection de l’Atmosphère 2°" version : Monsieur le Maire donne lecture des propositions, il est impératif que l'État ne soit pas seulement un animateur mais aussi un acteur de ce document, pour sa mise en œuvre, aux côtés des collectivités, des associations, des partenaires économiques, dans les groupes de travail. Un document à été remis ce jour, cosigné par les cinq collectivités de la Vallée de l'Arve.
il est nécessaire que le PPA2 intègre notamment les mesures suivantes :
° rénovation énergétique : le dispositif d'incitation au remplacement des appareils
de chauffage polluants doit être poursuivi et amplifié. Le quasi-doublement des
objectifs de conversion - de 3200 à 6000 appareils — doit être confirmé, ainsi que la
prise en compte de modes de chauffage vertueux autre que le chauffage bois et la
possibilité d'interdire l'installation de foyer ouvert dans toute nouvelle construction.
«offre ferroviaire : le PPA2 doit être l'occasion d'accélérer les opérations de
rénovation de l'infrastructure ferroviaire matérialisée par les deux lignes Annemasse-
Le Fayet et Saint-Gervais-Vallorcine. L'Etat doit s'engager à mettre en œuvre de
façon prioritaire et à compléter le financement de ces deux opérations
déterminantes contenues dans le CPER, pour réduire les flux considérables de
circulation routière du quotidien et leur impact : flux vers le bassin genevois mais
aussi flux internes à la vallée.° transports de marchandises : impératif du report modal des poids lourds les
plus polluants pour assurer la réduction des franchissements aipins routiers et de
leur impact écologique en renforçant le niveau de service de l'Autoroute
ferroviaire alpine qui a été trop négligée par l'Etat ces dernières années.
+ transports propres : installer des stations GNV pour PL ou VL/VUL sur le territoire
pour assurer une couverture convenable des besoins à venir.
* agriculture, gestion des déchets et filière bois: déployer les unités de
méthanisation sur le territoire / mieux valoriser les déchets du territoire ainsi
que la ressource bois énergie en installant des plateformes de stockage-séchage.
° industrie : renforcer les actions de contrôle et de réduction des pollutions du
secteur via des mesures de type Fonds Air Industrie.
De manière plus globale, les élus du territoire insistent pour que les outils législatifs et
réglementaires soient adaptés aux besoins et que l'objectif de ce PPA2 intègre une
ambition supérieure à celle du simple respect des normes européennes en fixant les
normes OMS comme référence ».
Monsieur Éric FOURNIER remercie le groupe de travail de la Vallée, avec cinq élus, cinq représentants des associations et cinq socio-professionnels. Il se félicite d'avoir un partage commun avec les cinq communautés de communes, et attend les résultats à la suite de ces actions.
Il évoque les intempéries intervenues entre fin décembre et janvier. Il remercie les agents
techniques, police et administratifs ayant été sollicités, ainsi que l'ensemble des élus et
partenaires des commissions de sécurité.
Cet événement était inédit depuis 1934 quant au niveau des précipitations.
Monsieur le Maire affirme qu'il n'y a pas eu de réduction budgétaire sur le dossier
déneigement, ni en moyen ni en personnel. La priorité est à la sécurité, le déneigement des
voies principales. L'équipe municipale est à l'écoute des remarques. Il remet en perspective
par rapport à des rumeurs. Il sera tenu compte des remarques reçues et remercie à
nouveau le dévouement des agents. Il émet des remarques au groupe minoritaire, par
rapport au texte paru dans le bulletin municipal, Il évoque le caractère erroné des
affirmations notamment celles relatives à l'évolution de la fréquentation touristique, qui au
contraire, diminue de 1 % chaque année. Rien n'est dû sur les évènements évoqués, à la
volonté de faire croître la fréquentation touristique. On ne peut pas laisser écrire que l'on
favorise l'accroissement de la population avec la création de grands programmes de lits
touristiques. Il peut arriver qu'à certaines dates, et notamment le 31 décembre, on
concentre quelques difficultés. Le PADD du futur PLU favorisera la création de résidences
permanentes, au contraire des affirmations lues. Le débat que l'on a sur la préservation du
patrimoine et de l’environnement n'est pas un leurre. On travaille en ce sens, nos
documents d'urbanisme prouvent l'engagement fort, en témoigne le document sur la
révision du PLU. Il regrette l'absence des élus de la minorité au comité de gestion de l'office
de tourisme, aux places qui leur sont réservées, lors duquel ils auraient pu avoir les
informations sur la fréquentation de la station.
Il donne lecture du projet de motion relative au maintien des stations météorologiques de
Chamonix et de Bourg Saint Maurice. Il pourrait être évoqué une reprise collective des
personnels afin d'assurer le maintien des outils de prévision au plus près des terrains. Un
travail est à faire avec l'ensemble des acteurs : communes, conseils départementaux de
Savoie et Haute-Savoie. C'est très important pour l'ensemble de nos stations. Cette motion
sera portée et soutenue par des mesures locales à proposer. Avec le dérèglement
climatique, il est très important de maintenir des outils de proximité, notamment pour des
questions de sécurité.
Motion votée à l'unanimitéMotion relative au maintien du Tribunal de Grande Instance de Bonneville et de la Cour
d'Appel de Chambéry
Monsieur Éric FOURNIER donne lecture d'une proposition de motion reçue du barreau de l'ordre des avocats. Ce dernier s'inquiète de l'avenir du tribunal de Bonneville et de la cour d'appel de Chambéry.
Motion votée à l'unanimité
APPROBATION _ DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _ DU
22 DECEMBRE 2017
Page 3 du compte-rendu du Conseil Municipal du 22/12/2017, dans l'intervention de
M. Yvonick Paud, il convient de rectifier et de lire :
< Il rappelle que les collectivités devront assurer 13 des 50 milliards d'euros d'économies
envisagées » et non pas millions.
GESTION FINANCIERE
BUDGET PRIMITIF 2018 : VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
M. Éric FOURNIER remercie l’ensemble des équipes municipales et des services pour l'important travail réalisé.
Il donne la parole à M. Yvonick PLAUD.
Budget 2018
«En introduction de la présentation financière du budget, trois points me paraissent
important à souligner :
-_ Le vote aujourd’hui du budget 2018 marque la fin du processus budgétaire, démarré
avec le débat d'orientation budgétaire le 22 décembre 2017 suivi par la discussion du
budget en commission des finances élargi aux membres du conseil municipal les 24
et 26 janvier 2018, qui a donné lieu à des débats fructueux permettant de présenter
ce soir au vote le budget général et les différents budgets annexes. Ce processus
doit permettre aux services de démarrer dans de bonnes conditions leurs projets
2018.
J'ai dit débats fructueux parce que le budget général que je vais présenter est d'une grande
ampleur en matière d'investissements, le plus important depuis le début du mandat, j'y
reviendrai ...
- ce budget à été construit dans un contexte financier global différent des années
précédentes où nous avions à faire face à la baisse de la DGF et à la croissance
exponentielle du FPIC, et pour garder nos équilibres financiers nous avions demandé
aux différents acteurs, associations, services, élus de faire des efforts d'économies.
Tout le monde avait alors joué le jeu et je tiens à les remercier car cela nous permet
cette année de vous présenter des budgets répondant totalement et même au-delà à
nos objectifs politiques et financiers du mandat, c'est-à-dire :
*|a capacité d'autofinancement s'élève à 1,2mE€ supérieur à 2017 (1mE€),
*sans hausse des taux de la fiscalité
*la poursuite de la bonne maitrise des dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses
de personnel
*làa poursuite de notre politique de désendettement, pilier de notre gestion financière
rigoureuse
*un niveau d'investissement supérieur à 11M€ contre 9m€ en 2017 et presque le double
indiqué lors du DOB. I ne faut jamais tirer de conclusions hâtives lors du DOB ...- 3ème objectif nous continuons avec ce budget à conforter la qualité des politiques
publiques et sociales de la collectivité, à travers les investissements retenus,
Nous allons maintenant examiner les grandes lignes du budget de fonctionnement 2018 en
insistant sur les points principaux par rapport au DOB afin d'éviter les répétitions.
Je ne reviendrai pas sur les budgets de chaque commission, qui ont été examinés au ligne à
ligne lors de la commission des finances du 24 janvier.
Enfin je rappelle que lors du DOB nous étions arrivés à une capacité d’autofinancement de
800k€ ; nous avions un objectif de 1,5mMm€ mais la météo à perturbé au propre et au figuré
notre objectif.
En effet, à Chamonix, malgré les propos entendus ici ou là, nous déneigeons et cela a un
coût important ; nous avons donc ajouté 300k€ sur le poste déneigement et nous sommes
sur un budget de 1,2/1,3 mE€, soit le double de l'année dernière.
D'où notre capacité d'autofinancement de 1,2M€,
Examinons d’abord les produits
1.la fiscalité directe qui comprend là taxe d'habitation et la taxe foncière en augmentation
de 2,5% (1,24% d'augmentation des bases votées par l'état et 1,26% de nouveaux
contribuables). Et 50K€ de rôles supplémentaires
Il n'y à pas d'augmentation des taux de la fiscalité, tout en maintenant une politique
d’abattement favorable aux chamoniards (670KE d'abattement).
Je rappelle que la réforme de la taxe d'habitation vise à dispenser de taxe d'habitation sur la résidence principale environ 80% des foyers d'ici 2020 selon un mécanisme progressif :
abattement de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100 % en 2020 et selon des conditions de
ressources (43 000 euros de revenu fiscal de référence pour un couple par exemple). Mais la commune sera remboursée par l'état à l'euro près du dégrèvement de la taxe
d'habitation. Donc une neutralité pour les finances communales pour les 3 ans à venir. Pour l'après 2020 une réforme de la fiscalité locale est à l'étude ce qui inquiète certains... La taxe d'habitation représente 7430KE€ soit 23% des recettes de fonctionnement. 2. La DGF en baisse de 150K€ -5,1% même si théoriquement il n'y a pas de baisse de la DGF, il est prudent d'inscrire une baisse du fait de la politique des écrêtements Le bloc fiscalité et dotation marque une inversion de tendance par rapport aux années précédentes et est en légère progression. Il s'élève à 17,5m€ soit 55% des ressources de fonctionnement
3. Les autres recettes, ce sont les impôts indirects, les produits des services, du
domaine, les autres produits des revenus des immeubles, des locations
Nous verrons le détail dans les graphiques
Par rapport au DOB nous avons essentiellement ajouté 120k€ aux droits de mutation car
nous avons réalisé une excellente année 2017, environ 3ME. Par ailleurs l'ouverture de la crèche jean franco à mi année va amener de nouvelles recettes,
Globalement tous ces produits sont en augmentation par rapport à 2017, +441k€ de recettes supplémentaires dues à la conjonction d'un effet volume et de l'augmentation de 1,5% des tarifs.
Au final le budget recettes est en augmentation de 2,3% soit +700ke élément important du
changement de contexte.
Ensuite les CHARGES de fonctionnement
a. Les charges de personnel sont en augmentation de 4%, dues essentiellement à
l'ouverture de la crèche jean franco et à la création de postes nécessaires à son bon
fonctionnement, à la création d’une brigade d'agents de remplacement en cas d'absences
permettant ainsi aux services de continuer à bien fonctionner. Ce qui est une excellente
idée.
Hors recrutement nous sommes à 2% d'augmentation, ce qui montre une bonne maitrise du
budget RHb. Les charges à caractère général augmentent dues essentiellement au poste
déneigement +300ke, j'en ai parlé, à l'ajustement sur le prix des fluides, aux honoraires à
verser aux candidats retenus pour l'appel d'offres du projet de l'hôtel Couttet, à
l'organisation du festival de la magie en avril mais nous avons en contre partie des recettes.
c. Les subventions aux associations sont stables, celles-ci respectant les demandes de
stabilité et je les remercie
d. Le FPIC devrait théoriquement être stable mais les nouveaux schémas
intercommunaux vont impacter certaines collectivités comme la communauté de communes
de la vallée de Chamonix et ses 4 communes. Pour Chamonix par prudence nous avons
retenu une augmentation de +12,3% soit près de 150ke
e. L'annuité d'emprunt en légère baisse par rapport à 2017 du fait que nous n'avons
pas emprunté en 2017. On le verra plus tard sur un graphique
f. Au global les charges sont stables, ce qui nous permet de dégager une CAF de
1200k€, supérieur de 400ke au chiffre du DOB avec un budget global de près de 32ME
contre 31,2 en 2017.
M. Yvonick PLAUD donne le détail des masses des dépenses et recettes de fonctionnement,
en pourcentage. Il souligne que la recette de DGF est aujourd'hui, avec 9 % des recettes
budgétaires, très peu significative. Cela signifie qu'il faut insister sur les autres recettes.
M. Michel PAYOT s'étonne de la différence du taux de dépenses « Ressources Humaines »
entre la commune (5 %), communauté de communes (13 %).
Mme Aurore TERMOZ répond que la structure du budget est différente, les grandes cohortes
des services disposant de personnel important ayant été conservées par la commune.
INVESTISSEMENT
M. Yvonick PLAUD donne le détail des recettes importantes d'investissement, ainsi que des
grandes masses. Il souligne que la commune continue à se désendetter, la somme inscrite
de 3,5 millions étant inférieure au montant de la dette remboursée. La commune n'a pas
emprunté en 2017. L'autofinancement s'élèvera à 1,2 millions.
La commune pourrait investir cette année 11,222 millions d'euros. Il convient d'ajouter les
restes à réaliser, ce qui permettra d'atteindre la somme de 13 millions d'€,
Il compare le total des investissements réalisés depuis 2012 et justifie les accroissements
par la maturation des projets après le renouvellement de l'équipe municipale. Il évoque
également l'évolution de l'encours de la dette en diminution régulière.
M. Yvonick PLAUD présente la ventilation des investissements, par secteur d'activité.
Mme Elodie BAVUZ détaille les différents programmes retenus au budget.
M. Éric FOURNIER souligne l'importance des investissements. Il se félicite de la création de deux crèches, de programmes de logements malgré le manque de coopération de l'Etat. Ce qui est possible à Courmayeur ne l'est pas à Chamonix. Un effort est marqué sur le patrimoine bâti et sur les services : il cite notamment les ateliers techniques, avec ce que cela implique sur la qualité de travail d'une part, sur les impacts urbains à la place de sites
libérés d'autre part.Il souligne l'impact environnemental de ce budget, avec les efforts conjugués de la
communauté de communes. Des rénovations énergétiques, les pistes cyclables et la
mobilité douce, les projets de production hydraulique d'électricité, faisant de la commune un
exportateur d'énergie. Il reste encore des pistes à explorer en ce domaine.
Les villages reçoivent un bel effort financier : Les Grassonnets, Les Pèlerins, Les Bossons, le
centre-ville n'est pas le seul à bénéficier des efforts budgétaires.
Ce budget est adopté dans de bonnes conditions malgré les contraintes de l'Etat, les
dotations ayant été divisées par 15 en 10 ans. Cela témoigne des efforts que la collectivité a
dû porter. Il remercie les services, associations et les partenaires pour l’ensemble des
efforts faits.
Il souligne deux éléments qui seront revus ultérieurement :
- La biodiversité, en lien avec la communauté de communes (observatoire Vallot, pour
lequel on attend des compléments avant de valider la réalisation, la commune ayant
été lauréate d'un projet),
- La place Mont-Blanc, en lien avec le Conseil Départemental de Haute-Savoie, les
aménagements à prévoir feront l'objet de nouveaux débats et d'inscriptions
budgétaires ultérieures dans l'année lors de décision modificative.
M. le Maire rappelle aussi qu'il n'y aura pas de hausse des impôts cette année.
BUDGET PRIMITIF 2018 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2018 : VOTE DES SUBVENTIONS
Madame Sylvie CEFALI présente les subventions proposées, soumises au vote du Conseil Municipal.
La délibération est adoptée avec les votes suivants :
SEM Logement
Ne prennent pas part au vote : P. SLEMETT, M. BONNET, A. TERMOZ, Ÿ. PLAUD, S. CEFALI,
M. RABBIOSI, B. OLLIER, H. LE SOLLEUZ.
CCAS
Ne prennent pas part au vote: M. RABBIOSI, M. BONNET, S. CEFALI, Y. PLAUD,
A. TERMOZ, P. SLEMETT, E. CHAYS.
PREAMBULE
Ne prend pas. part au vote : E. CHAYS.
EGLISE SAINT PIERRE
1 abstention : Patrick DEVOUASSOUX.
LES BOSSONS
Ne prennent pas part au vote : À. BEAUFOUR, M. BONNET, C. CLEAVER, E. BAVUZ.
Compagnie des GUIDES
Ne prennent pas part au vote : C. JACOT, J.L. VERDIER, D. LEROY, F. BOZON-RAVANEL.
AMICALE du Personnel
Ne prennent pas part au vote : A. TERMOZ, Y. PLAUD.
LA CHAMONIARDE
Ne prennent pas part au vote : C. JACOT, J.L. VERDIER.JUMELAGE
Ne prend pas part au vote : M. RABBIOSI.
PECHE
Ne prend pas part au vote : J.C. BURNET
GROUPEMENT DE SOLIDARITE
Ne prennent pas part au vote : Y. PLAUD, A. TERMOZ, S. CEFALI.
LES SOMMETS DU TOURISME
Ne prennent pas part au vote : Y. PLAUD, S. CÉFALI, E. FOURNIER, M. RABBIOSI.
Les subventions d'équilibre des budgets Restauration Municipale et Remontées Mécaniques
sont adoptées à l'unanimité.
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
- CLUB AEPIN FRANÇAIS - MODERNISATION DU REFUGE ALBERT 1ER
A l'unanimité.
- PARTICIPATION A LA CONSTRUCTION DES TENNIS COUVERTS {CCVCMB)
A l'unanimité.
BUDGET GENERAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
FONCTIONNEMENT
La délibération est adoptée à l'unanimité.
INVESTISSEMENT
La délibération est adoptée à l'unanimité.
EMPRUNTS
La délibération prévoit un recours à l'emprunt de 3,5 millions d'euros.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 : MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME
Les Autorisations de Programme sont présentées au Conseil qui adopte les décisions suivantes :
Voute MPT
A l'unanimité.
ACCESSIBILITE
A l'unanimité.
PLATEFORME ARGENTIERE
A l'unanimité.
ESPACE CULTUREL
A l'unanimité.
ITINERAIRES CYCLABLES
A l'unanimité.VIGIE
A l'unanimité.
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
A l'unanimité.
Ne prend pas part au vote : Ch. DE LAAGE.
JEAN FRANCO
A l'unanimité
MONTENVERS
A l'unanimité,
Ne prennent pas part au vote : B. OLLIER, E. BAVUZ.
BUDGET SPIC PARKINGS : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
M. Michel PAYOT détaille le budget de fonctionnement et d'investissement.
Investissement et fonctionnement :
La délibération est adoptée à l'unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2018 : BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE ET SUBVENTION
D'EQUILIBRE
Madame Aurore TERMOZ commente le budget. Les deux-tiers des repas produits par la
cuisine centrale sont scolaires, la commune prend en charge 75 % des frais.
La commune mène une vraie politique sociale et familiale, en témoignent ces chiffres.
Vote global Subvention, investissement et fonctionnement :
La délibération est adoptée à l'unanimité.
BUDGET REMONTEES MECANIQUES "FOND DE VALLEE" : VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2018 ET SUBVENTION D'EQUILIBRE
M. Yvonick PLAUD détaille la présente délibération et précise qu'un groupe de travail se
réunit actuellement pour le remplacement de l'appareil des remontées des Bossons.
Investissement et fonctionnement :
La délibération est adoptée à l'unanimité.
BUDGET LOTISSEMENT "LES TISSIERES" : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
M. Yvonick PLAUD détaille la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prend pas part au vote : B. OLLIER.
HALPADES - MODIFICATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT PLS RESIDENCE MARIE
PARADIS LIEU DIT LES BARRATS ACCORDEE LE 24 NOVEMBRE 2006 PAR LA
COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC (DELIBERATION 000995), SUITE AU
REAMENAGEMENT DU PRET 1084119
M. Yvonick PLAUD détaille la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.GESTION DES SERVICES PUBLICS
COMMISSION POUR LE CONTRAT DE CONCESSION PORTANT REHABILITATION ET
EXPLOITATION DE L'ENSEMBLE "HOTEL DU COUTTET" EN HOTEL 4 OU 5 ETOILES -
CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES POUR L'ELECTION DES MEMBRES
M. Jean-Michel COUVERT détaille la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
COMMISSION POUR LE CONTRAT DE CONCESSION PORTANT REHABILITATION ET
EXPLOITATION DE L'ENSEMBLE DE "HOTEL DU COUTTET" EN HOTEL 4 OÙ 5
ETOILES - ELECTION DES MEMBRES
M. Jean-Michel COUVERT détaille la présente délibération.
Nombre de votants : 29
Nombre de présents :19
Nombre de représentés :9
Nombre de suffrages exprimés : 28
Sont ainsi élus :
Délégués suppléants
. Michèle RABBIOSI
. Elodie BAVUZ
. Pierre SLEMETT
. Marie-Noëlle FLEURY
. Hélène LE SOLLEUZ
Délégués titulaires
1. Yvonick PLAUD
2. Jacqueline FATTIER
3. Jean-Michel COUVERT
4. Aurore TERMOZ
5. Denis LEROY UP
U
ON
mm
RESSOURCES HUMAINES
PERSONNEL _: CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS PERMETTANT LE
RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS PUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Madame E. CHAYS présente le projet de délibération.
M. B. OLLIER évoque le souhait de former des jeunes de la vallée, afin qu'ils puissent
s'enraciner.
Il pose la question de savoir s'il est possible de prendre des apprentis en alternance.
Il est répondu positivement, une délibération sera d'ailleurs adoptée ce soir. Au sein des
services, plusieurs employés ont débuté comme apprentis.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
HEURES SUPPLEMENTAIRES ET ASTREINTES
Madame Aurore TERMOZ détaille le projet de délibération et remercie le dévouement des
agents concernés et la récompense de la contrainte morale.
La délibération est adoptée à l'unanimité.PERSONNEL : ACCUEIL ET GRATIFICATION DES STAGIAIRES
Madame Aurore TERMOZ détaille le projet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION DES SERVICES PUBLICS
ATTRIBUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT
EXPLOITATION ET AMENAGEMENT DU CHALET-BUVETTE DE LA CASCADE DU DARD
M. Patrick DEVOUASSOUX donne lecture du projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Abstention : D. LEROY.
GESTION DU DOMAINE
SERVITUDES DE PASSAGE ENTRE MONSIEUR VINCENT COUTTET ET LA COMMUNE -
LIEU-DIT "LES COMBES DU LAVANCHER"
Madame Elodie BAVUZ donne lecture du projet de délibération.
M. Daniel FREYMANN quitte la salle.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN - ARGENTIERE
Madame Elodie BAVUZ donne lecture du projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN - CHEMIN DU
DARD
Madame Elodie BAVUZ donne lecture du projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
DELEGATION DONNEE AU MAIRE - ARTICLE L. 2122.22
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - SIGNATURE DE BAUX ET CONVENTIONS
Madame Michèle RABBIOSI informe le Conseil Municipal des signatures de baux et
conventions.
Le secrétaire de
Aurore TERMOZ.