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Déliberation - 25 02 012 Delib Bail co cd Immobilier Visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 02 012 Delib Bail co cd Immobilier Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Pubié le (4 MARS 2075 © LOS ID : 085-200096832-20250226-DELIB25_012-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
a
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-02-012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 26 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 26 février, le Conseil Municipal de là Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,
Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 19 février 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury;, BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ
Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-
Thérèse: FLICHY Bernard: HAMEL Isabelle: Laurent ROBLET; OUVRARD Bruno; BLANCHARD
Christophe; ROCHER Lydia; FRUITIER Emilie ; BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie; LARCHER
Valentin ; DUBOIS Johanna ; PLAIRE Jules-Théo ; Pierre LEBEAU.
Membres absents excusés : PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Laurent HUGER),
PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT) ; VERCEUX Sophie (donne pouvoir à
Bernard FLICHY), PAULIN Johan (donne pouvoir à Jean-François GIRARD), GOUIN Jackie.
Membres absents :
Monsieur Christophe BLANCHARD est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du
C.G.C.T).
| QUESTION 25-02-012 : BAÏL COMMERCIAL - SARL CD IMMOBILIER
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, l'occupation par la SARL CD IMMOBILIER d'un
local commercial situé Place du Docteur Giraudet, commune déléguée de L'Aiguillon-sur-Mer (parcelle AD 193). Il précise que la surface du bien occupé est de 65.55 m2.
Il informe que le bail commercial arrive à échéance au 31 mars 2025. || propose de reconduire
cette occupation et passer un nouveau bail commercial pour une durée de 9 ans. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
Publié le {] 1, MARS 2025 S LOT
ID : 085-200096832-20250226-DELIB25 012-DE
Monsieur HÜGER rappelle le montant du loyer mensuel s'élevant à 675.66 € H.T.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
> DECIDE d'accepter les termes du bail commercial devant être souscrit avec la société SARL
CD IMMOBILIER.
FIXE le tarif du loyer à 675.66 € HT par mois.
DIT que la durée du bail est fixée à neuf années, à compter du 1* avril 2025. VV
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer un bail commercial avec la
SARL CD IMMOBILIER et tout document se rapportant à ce dossier.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Laurent HUGER ‘