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Déliberation - 26 05 093 Delib Bail co SER QUA Frais Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 093 Delib Bail co SER QUA Frais Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Assurance,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le 29-05-2026 S'LOT
ID : 085-200096832-20260518-DELIB26 093-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
7 MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-05-093
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU LUNDI 18 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi 18 mai, le Conseil Municipal de la Commune de L’Aiguillon-la-
Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente Maurice MILCENT de L’Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent
HUGER, Maire de la Commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île.
Date de convocation : 13 mai 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent ; BOISSEAU Nicolas ; DUPUY Emmanuel ; BOUTEFEUX Aline ;
GIRARD Jean-François; OUVRARD Bruno ; SURY Fabien; ROY Véronique; ROCHER Eric; BENOIT
Pascaline; BLANCHARD Christophe ; ROSSIGNOL-VOSSART Séverine ; FISSON Séverine ; LARCHER
Valentin ; MOURAT Charlotte ; PLAIRE Jules-Théo ; BAUDILLON Luc; BANACH Marc; VALLS
Maryline ; TRAINEAU Silvia ;
Membres excusés : PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Jules-Théo PLAIRE) ; GOUIN Jackie
(donne pouvoir à Laurent HUGER) GARNIER-CRUCHON Nathalie (donne pouvoir à Aline
BOUTEFEUX); GAUCHER-LOTH Catherine (donne pouvoir à Fabien SURY); ROBLET Laurent
(donne pouvoir à Nicolas BOISSEAU) ;ROULOIS-RIVERON Charlotte (donne pouvoir à Emmanuel
DUPUY); LEBEAU Pierre ;
Membres absents :
Monsieur Emmmanuel DUPUY est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT).
QUESTION 26-05-093 : BAIL COMMERCIAL - SER-QUA-FRAIS |
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 novembre 2024
renouvelant, l'occupation par l'EURL SER-QUA-FRAIS d'un local commercial situé Place du Dr
Giraudet, commune déléguée de l’Aiguillon sur Mer (parcelle AD 193). Il rappelle que la surface
du bien occupé est de 370.36 m°. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026 PA
Publié le 29-05-2026
ID : 085-200096832-20260518-DELIB26 093-DE
Monsieur HUGER informe le conseil que l'activité de la société évolue et se recentre sur son
activité de boucherie, charcuterie, et traiteur; il ajoute que la société souhaite également
développer de nouvelles prestations et accroître ses partenariats avec les professionnels de la
commune.
Par conséquent la société sollicite la résiliation du bail existant et la signature d'un nouveau bail tenant compte de ces évolutions.
Monsieur HUGER propose au conseil municipal d'accepter la résiliation du bail en cours et passer
un nouveau bail qui prendrait effet au 1° juin 2026 pour une durée de 9 ans (3-6-9).
Monsieur HUGER propose d'arrêter le montant du loyer mensuel s'élevant à la somme de 1875,00
€ HT.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
> ACCEPTE la résiliation du bail existant.
> DECIDE d'accepter les termes du bail commercial devant être souscrit avec la société SER-
QUA-FRAIS.
FIXE le tarif du loyer à 1875,00 € HT par mois.
DIT que la durée du bail est fixée à neuf années à compter du 1° juin 2026. V _Y
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer un bail commercial avec l'EURL
SER QUA FRAIS et tout document se rapportant à ce dossier.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Emmanuel DUPUY Laurent HUGER