Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 11 138 DELIB CESSION OYATS BRAUD Visee
Déliberation - 26 04 085 DELIB CESSION OYATS ANNEREAU Visee
Déliberation - 25 04 059 Delib OYATS REGLEMENT MODIFICATION Visee
Déliberation - 25 09 104 Delib OYATS REGLEMENT MODIFICATION Visee
Déliberation - 26 03 034 DELIB CESSION OYATS CHARRIAU Lot 2 Vise
Déliberation - 25 02 012 Delib BAIL CO CD IMMOBILIER Visee
unknown - 25 09 102 URB DELI denomination rue des Oyats Vis
Déliberation - 25 04 065 Vente vehicules Occasion Visee
Déliberation - 24 12 190 Delib Convention Travaux Sydev Lotisseme
Déliberation - 24 12 190 Delib Convention Travaux Sydev Lotisseme
Déliberation - 25 02 018 Delib Oyats Reglement Lots Visee
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 02 018 Delib Oyats Reglement Lots Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
puiéte QE MARS 0% 5 LOS ID : 085-200096832-20250226-DELIB25 _018-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'|LE
7 MAIRIE DE
L’AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-02-018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 26 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 26 février, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,
Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 19 février 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent, FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ
Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-
Thérèse; FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle : Laurent ROBLET; OUVRARD Bruno; BLANCHARD
Christophe; ROCHER Lydia; FRUITIER Emilie ; BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie; LARCHER
Valentin ; DUBOIS Johanna ; PLAIRE Jules-Théo ; Pierre LEBEAU.
Membres_absents excusés: PACTAT-LAFAŸYE Josiane (donne pouvoir à Laurent HUGER),
PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT) ; VERCEUX Sophie (donne pouvoir à
Bernard FLICHY), PAULIN Johan (donne pouvoir à Jean-François GIRARD), GOUIN Jackie.
Membres absents :
Monsieur Christophe BLANCHARD est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du
C.G.C.T).
QUESTION 25-02-018 : REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES LOTS DU LOTISSEMENT DES
OYATS
Rapporteur : Laurent HUGER
La commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile fait face depuis plusieurs années à une augmentation
importante des demandes de logements, et notamment des terrains à bâtir.
Cette demande soutenue et le caractère balnéaire de la commune entrainent une pression
foncière importante qui se répercute sur le prix des logements ainsi que sur le prix des terrains à
bâtir. Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025 …. hi Lo
pubié le Ô 4 MARS 2075 -? : *
ID : 085-200096832-20250226-DELIB25_018-DE
La commune souhaite lutter contre le phénomène de déconnexion croissante entre les coûts de
viabilisation des terrains et leur prix de vente.
Elle a donc souhaité, dans ce marché foncier tendu, offrir la possibilité à des primo-accédants de
devenir propriétaires, leur ouvrant ainsi l'opportunité d'un véritable parcours résidentiel. Et par la
même, maintenir l'accessibilité du foncier sur la commune.
Au travers de l'aménagement du lotissement Les Oyats sur la commune déléguée de l'Aiguillon
sur mer, le conseil municipal s'est positionné comme l'aménageur afin de répondre aux objectifs
suivants :
+ Maîtriser la pression foncière et éviter la spéculation
* Accueillir une nouvelle population en cohérence avec le PLH et le SCOT
* Permettre une mixité sociale
+ Permettre l'accession à la propriété y compris pour les ménages aux
revenus modérés
* _ Optimiser le fonctionnement des équipements publics notamment
scolaires
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 Vu les articles L2241 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobilier donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles
Vu le projet de règlement présenté en bureau le 19 septembre 2024
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS
VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
> EMET un avis favorable au règlement d'attribution des lots du lotissement Les Oyats.
> DECIDE de réserver 3 lots en accession à la propriété (primo accédants - lots 1, 2 et3)
> APPROUVE les critères d'attribution des lots.
> FIXE le prix de vente des parcelles à :
Lot Surface Prix H.T Prix TTC
1 384 m° 30.720 € 32.706,09€
è 374 m° 29.920 € 31.854,37 €
3 352 m° 28.160 € 29.980,59 €
4 319 m°? 38.280 € 42.481,91 €
5 414 m° 49.680 € 55.133,26 €
6 407 m° 48.840 € 54.201,05 €
7 385 m°? 46.200 € 51.271,27 € Envoyé en préfecture le 03/03/2025
Reçu en préfecture le 03/03/2025
mue DL MS © LOY ID : 085-200096832-20250226-DELIB25 _018-DE
> AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à effectuer les démarches nécessaires
pour la mise en œuvre de ce règlement et à signer toutes les pièces afférentes.
Le Secrétaire de séance,