Procès Verbal - x4ir2ndac2iu94f

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Procès Verbal - x4ir2ndac2iu94f Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Prémilhat. Lien du pdf (Procès Verbal - x4ir2ndac2iu94f)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023 Présents : Bernard POZZOLI, Monique ROM, Stéphane PIERRE, Pierre PETIT, Thierry ROUGERON, Colette DELAUME, Christiane COLLINET, Christophe MARTRAIX, Jessy CAMUS, Didier SAINT- GERAND, Francis LABRANDINE, Thérèse MURACA, Nathalie ALEVEQUE, Guillaume POBEAUD, Christophe PERRIER, Florian VACHON Absents ayant donné pouvoir : Nelly JOURDAN donne pouvoir à Nathalie ALEVEQUE Marie-Christine BEAUJARD donne pouvoir à Thierry ROUGERON Isabelle AUBARD donne pouvoir à Didier SAINT GERAND Désignation d'une secrétaire de séance : Colette DELAUME 1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU Jeudi 26 JANVIER 2023 Le Procès-verbal est adopté à l'unanimité 2) COMPTE DE GESTION 2022 DU RECEVEUR Thierry Rougeron, Adjoint délégué aux Finances, présente au Conseil municipal le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2022 transmis par Madame Sophie LAMOTTE, receveur municipal. Il invite à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent ainsi qu'il suit : BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL Excédent Reporté 71 201,12 € 655 404,70 € 726 605,82 € RECETTES Réalisations 521 321,46 € 1 555 066,67 € | 2076 388,13 € TOTAL 592 522,58 € 2 210 471,37 € Î 2802 993,95 € Déficit Reporté - <€ DEPENSES __ Réalisations 709 722,78 € 1412 936,02€ | 2122 658,80€ TOTAL 709 722,78 € 1 412 936,02 € Î 2122 658,80 € RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE|- 117 200,20€ 797 535,35 € 680 335,15 € RESULTAT DE CLOTURE|- 117 200,20 € 797 535,35 € 680 335,15 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents le compte de gestion.3) COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal est réuni sous la présidence de

Monsieur Thierry ROUGERON, 3°" adjoint au Maire en charge des finances. Après s'être fait présenter le budget communal et les décisions modificatives de l'exercice

2022, le Conseil municipal :

> Donne acte de la présentation faite du compte administratif strictement

conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Ce document :

Retrace l'exécution du budget communal de l'année écoulée,

Fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice,

Illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les

services rendus à la population,

Témoigne de la santé financière de la commune

> Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité

annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,

> Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

> Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL

Excédent Reporté 71 201,12 € 655 404,70 € 726 605,82 €

RECETTES Réalisations 521 321,46 € 1 555 066,67 € L 2 076 388,13 €

TOTAL 592 522,58 € 2210471,37€ | 2802 993,95€

Déficit Reporté - €

DÉPENSES Réalisations 709 722,78 € 1412936,02€ | 2122 658,80€

TOTAL 709 722,78 € 1 412 936,02 € Î 2122 658,80 €

RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE|- 117 200,20€ 797 535,35 € 680 335,15 €

RESULTAT DE CLOTURE/|- 117 200,20 € 797 535,35 € 680 335,15 €

Avant le vote Thierry ROUGERON explique que le résultat de fonctionnement 2022 est de 142 130,65€, inférieur à celui de 2021 pour plusieurs raisons :

En dépenses :

°e Augmentation des charges électricité, des prix des carburants, des prix de l'alimentation,

Réparation du camion, organisation de la fête de la musique, paiement d’un acompte pour le

voyage scolaire 2023, augmentation du point d'indice du personnel et remplacement de

personnel.

En recettes :

Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement

Produits exceptionnels perçus en 2021 (et non perçus en 2022)

La commune avait un résultat antérieur cumulé de 655 404.70 £, le nouveau résultat est donc de

797 535.35 €. La situation financière est saine et la commune peut conduire des projets importants qui

seront en grande partie payés sur 2023, avec les subventions d'investissement qui s’y rapportent (cours de

l'école, micro-crèche).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents le compte administratif 2022.4) AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Thierry ROUGERON soumet au Conseil municipal le rapport suivant :

En application de l'instruction budgétaire et comptable M14, il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire et de statuer sur l'affectation de l'excédent brut de

fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2022 du budget principal de la Commune.

Le compte administratif 2022 fait apparaître la situation suivante :

FONCTIONNEMENT MONTANT

Excédent 142 130.65 €

Excédent reporté 655 404.70 €

Excédent cumulé 797 535.35 €

INVESTISSEMENT

Déficit - 188 401.32 €

Excédent antérieur reporté 71 201.12 €

Besoin de clôture 2022 -117 200.20 €

Reste à réaliser Dépenses - 1827117.92€

Reste à réaliser Recettes 1 418 765.24 €

Besoin de Financement - 525 552.88 €

Il propose d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 s'élevant à 797 535.35 € comme suit :

| Affectation au compte 002 - Recettes de la section de fonctionnement | 271 982.47 € |

| Affectation au compte 1068 - Recettes de la section d'investissement | 525 552.88 € |

| Affectation au compte 001 - Déficit de la section d'investissement | 117 200.20 € |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents l'affectation des résultats.

5) FIXATION DU TAUX DES 3 TAXES COMMUNALES POUR 2023 (TF - TFNB- TH)

Monsieur le Maire propose de maintenir en 2023 les taux votés en 2022 afin de ne pas alourdli la taxe foncière dont les bases vont augmenter de 7,1%.

Bien qu'il n'y ait plus de taxe d'habitation (sauf pour les résidences secondaires), les services de l'Etat demandent à la commune de voter le taux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ DÉCIDE de fixer les taux 2023 tels que décrits ci-dessous :

TAXES DIRECTES LOCALES TAUX

Taxe foncière sur les propriétés bâties 37.84 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36.54 %

Taxe d'Habitation 8.20 %

6) BUDGET 2023

Thierry ROUGERON présente le budget 2023 en fonctionnement et en investissement.

BUDGET Prévisionnel 2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses (Charges) Recettes (Produits) Dépenses {Charges) Recettes (Produits) |

Charges à : : ;

caractère 439 603,00 | Atténuation 31 020,00 | | Emprunts 149 898,00 | Dotations et 628 553,00 LR de charges fonds divers général

STATE 816 265,00 | 25 de 149 430,00 | |'MMobilisations ;;° 100 00 | subv. d'invest. 1 528 765,00 personnel service incorporelles

Fonds de 27 000,00 Impôts et 1 114 901,00 Immobilisations 62 062,00 Opérations de 27 761,00

péréquation Taxes Corporelles transfert/sect

Autres charges Dotations, Immobilisations

de gestion 204 430,00 | subvention et 284 595,00 An come 1 881 399,00 | Emprunt

courante participation

Charges ne de Opérations de HER AOlS etes 24 866,00 | P'°© 38 490,00 | | “P 10 000,00 | sect. De 210 580,00

Financières gestion transfert/sect ; fonctionnement

courante

Charges Produits Déficit

8 . financiers et 2,00 | | d'investissement 117 200,00 Exceptionnels . 4

exception. reporté

ÉDERUÈRS 150 000,00 | Provision 85,00 (Réserves)

MSNENENS Opérations de section 210 580,00 | _P 10 000,00

" , transfert/sect d'investissement

Dotations Excédent de

amortis. 240500 fonction. 2022 200

Total : 1 900 505,00 Es . 1 900 505,00 | | Total Charges 2 395 659,00 | Total produits 2 395 659,00

Total Charges Produits

Thierry ROUGERON précise qu’en fonctionnement il est prévu une augmentation des dépenses liées aux

énergies (gaz et électricité) et à l'inflation qui touche de nombreux domaines. Ce budget intègre également

le fonctionnement sur les 4 derniers mois de 2023 de la micro-crèche, notamment avec les frais de

personnel.

En investissement, il est prévu :

- 175 100 € principalement pour les honoraires des architectes et des bureaux d’études.

- 62 062 € sont destinés aux mobiliers de la micro-crèche et de l'accueil périscolaire ainsi que de divers

équipements.

- 1881 399 € sont destinés aux travaux de l'aménagement des cours de l’école, de l'accueil périscolaire,

et pour la construction de la micro crèche.

En contrepartie, nous allons percevoir 1 528 765 € de subventions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents le budget primitif 2023.

7) RECONDUCTION DES CONVENTIONS AVEC LES RADIOS LOCALES RMB ET RJFM

Monsieur le Maire expose que depuis 2009, un partenariat est conclu chaque année avec les radios locales RMB et RJFM pour permettre à la commune et aux associations d'avoir accès à ce mode de communication.

Il propose de renouveler ce partenariat pour l'année 2023 à hauteur de 1 000 € par station pour RMB et RJFM.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents le partenariat avec les radios locales RMB et RJFM.

8) Fixation des tarifs TLPE 2024

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 21 Mars 2022 le Conseil

municipal a fixé le taux de la taxe sur la publicité extérieure applicable pour la facturation 2023. L'article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les tarifs maximaux applicables en 2024.

Il convient donc de délibérer avant le 1°" Juillet 2023 pour une application en 2024.

À noter que la loi prévoit une exonération pour les enseignes de moins de 7 m° de surfaces cumulées.

LIBELLE TARIF

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques - 50 m° 17.70 €

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques + 50 m° 35.40 €

Dispositifs publicitaires et pré enseignes sur support numérique - 50 m° 53.10 €

Dispositifs publicitaires et pré enseignes sur support numérique +50 m° 106.20 € Enseignes - 12 m° 17.70 €

Enseignes entre 12 m° et 50 m° 35.40 €

Enseignes à partir de 50 m° 70.80 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents les tarifs TLPE présentés ci-dessus.

9) Acceptation de la convention d'assistance et de suivi TLPE

Dans le cadre de la taxe locale sur la publicité extérieur, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention pour l'assistance et le suivi de cette gestion avec la société REFPAC.

La gestion consiste :

e Vérification sur le terrain des supports publicitaires

e Intégration de toutes les données dans leur logiciel et mis à la disposition de la

commune

Mise à jour et contrôle de la base de données

e Hébergement des données sur serveur

e Suivi des modifications de base

° Conseil sur la thématique publicitaire

«Assistance juridique de premier niveau dans la gestion des demandes

d'informations des redevables

Assistance à l'édition des titres de recettes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la convention d'assistance et de suivi TLPE.

10) DESIGNATIONS DE DEUX ELUS A LA CLECT DE MONTLUCON COMMUNAUTE Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il faut désigner un(e) élu(e) titulaire et un(e) suppléant(e) pour représenter la commune au sein de la CLECT (Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transférées) de Montluçon Communauté. Il n'y a pas d'obligation que cela soit un élu communautaire.Cette commission a en charge d'étudier tous les transferts de charges entre les communes et Montluçon Communauté suite à un transfert de compétence.

Thierry ROUGERON, en charge des finances, est proposé en tant que représentant titulaire et Bernard POZZOLI en tant que représentant suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité Thierry ROUGERON en tant que représentant titulaire et Bernard POZZOLI en tant que représentant suppléant.

11) CONVENTION ENTRE MONTLUCON COMMUNAUTE, SNC LA LOUE ET L'ECOLE DE PREMILHAT POUR LA PRATIQUE DE LA NATATION

Monsieur le Maire expose que l'établissement scolaire de Prémilhat fréquente le centre aqualudique de Montluçon Communauté géré en délégation de service public par la société SNC la Loue.

Il convient de signer une convention de mise à disposition d'équipements sportifs pour la période de septembre 2022 à juin 2023 afin que les élèves de Prémilhat puissent utiliser la structure pour la pratique de la natation.

Les frais engendrés par l'utilisation de cet équipement sont supportés par Montluçon Communauté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la convention proposée.

12) ACCEPTATION DE CONVENTION POUR SERVITUDE AVEC ENEDIS SUR LES

PARCELLES ZP 2, 3 et 176

Vu le Code de l'énergie et notamment, ses articles L.232-1 et L.323-2,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L224-1 et

L2122-21, R2333-105 et R2333-105-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment, l'article L2122-4, Considérant le projet de convention de servitude en pièce jointe,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société ENEDIS souhaite procéder à

des travaux sur les parcelles ZP 2, 3 et 176 appartenant à la commune. Ces travaux visent à

installer 3 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 420 mètres.

Dans cet objectif, ENEDIS s'est rapproché de la commune afin d'obtenir l'autorisation

d'implanter ses équipements sous le domaine communal. Pour ce faire, une convention de

servitude doit être établie entre ENEDIS et la commune.

Cette convention sera authentifiée par acte notarié, en vue de sa publication au service de la

Publicité Foncière, les frais dudit acte restant à la charge d'ENEDIS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la convention

proposée.

13) ACCEPTATION DE CONVENTION POUR SERVITUDE AVEC CEGELEC

Vu le Code de l'énergie et notamment, ses articles L.232-1 et L.323-2,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L224-1 et

L2122-21, R2333-105 et R2333-105-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment, l'article L2122-4, Considérant le projet de convention de servitude en pièce jointe,Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société CEGELEC souhaite procéder à

des travaux sur les parcelles ZD 19 et 22 appartenant à la commune. Ces travaux visent à installer un cêble souterrain sur une longueur de 8 m et la pose d'un coffret.

Dans cet objectif, CEGELEC s'est rapproché de la commune afin d'obtenir l'autorisation

d'implanter ses équipements sous le domaine communal. Pour ce faire, une convention de

servitude doit être établie entre CEGELEC et la commune.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention et le plan

d'implantation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la convention proposée.

14) NUMEROTATION ROUTE D'OUCHES

Guillaume POBEAUD, Conseiller délégué à l'urbanisme, expose qu'une numérotation est nécessaire suite à un permis de construire route d'Ouches. Il propose la numérotation suivante :

DESIGNATION DE LA NUMEROTATION

PARCELLE

AL 76-77 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents la dénomination et la numérotation proposée.

15) NUMEROTATION CHEMIN DES GANETTES

Monsieur Guillaume POBEAUD, Conseiller délégué à l'urbanisme propose au Conseil Municipal de numéroter les constructions du permis d'aménager de la SCI Centre Europe Bourbonnais : Chemin des Ganettes. Sur les parcelles ZN 118 et 119, deux constructions seront réalisées. Il propose la numérotation suivante :

DESIGNATION DE LA NUMEROTATION

PARCELLE

ZN 120 12

ZN 119 Lot 1 10

ZN 119 Lot 2 8

ZN 118 Lot 3

ZN 118 Lot 4 4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents la dénomination et la numérotation proposée.16) FINANCEMENT DE PROTHESES AUDITIVES POUR UN AGENT

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du versement d'une subvention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publiques (FIPHFP). Cette subvention est destinée à régler une partie des prothèses auditives de Patricia Gasnier, remplaçante de Séverine BRAVY.

Le montant final dépendra de la prise en charge de la sécurité sociale. Cette subvention sera à reverser à Patricia GASNIER qui assure le financement de ses prothèses.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité ce reversement de subvention.

17) BON CADEAU

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de prendre un bon cadeau à AUCHAN d'une valeur de 200 €uros afin de l'offrir à la journée de l'environnement organisée avec l'Amicale Laïque

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité l'achat de ce bon cadeau.

18) QUESTIONS DIVERSES

e Ludothèque du 26 avril

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prochaine animation ludothèque aura lieu le 26 avril de 15h à 18h. Colette DELAUME sera absente et ne pourra pas organiser cette après-midi ludique. Florian, Christiane, Stéphane et Monique se proposent pour

participer à l'organisation

+ Commémoration du dimanche 19 Mars

Monsieur le Maire rappelle l'heure de la commémoration du dimanche 19 mars, fin de la guerre d'Algérie. Elle débutera à Quinssaines à 10 h et se poursuivra à 11 h au cimetière de Prémilhat pour se terminer à la stèle du 19 mars. Un vin d'honneur sera servi dans la salle du conseil à la suite de cette commémoration. Monsieur le Maire, 2 adjoints et 2 conseillers seront absents ce jour-là, ils seront en Irlande. Monique, Pierre, Nathalie, Thérèse, Francis, Christophe et Christiane représenteront la commune à cette commémoration.

e Réunion Publique du vendredi 31 mars

Monsieur le Maire rappelle la date de la réunion publique du vendredi 31 mars à 18h30 sur l'évolution de la gestion de l'étang de Sault et sur l'organisation de la circulation autour

de l'étang et entre Ouches et la déchetterie. Une information sera également donnée sur le maintien des taux d'impôts mais la hausse des bases et de la TEOM.

+ Cantine scolaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'aide cantinière est en arrêt de travail depuis vendredi et que le cuisinier sera également en arrêt à partir de jeudi. De ce fait, il sollicite les conseillers pour venir en aide au temps de cantine afin de distribuer les repas qui seront fournis par la SOGIREST.

Monique et Christiane se proposent pour jeudi. Thérèse et Christophe PERRIER se proposent pour jeudi. Christophe MARTRAIX viendra en renfort la semaine prochaine.e Etude sur les bâtiments

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la consultation de deux bureaux d'étude pour l'étude thermique sur 4 bâtiments de la commune (école, ancienne bibliothèque et salle multimédia, ancienne mairie, salle des fêtes). 4000€ sont inscrits au budget avec une subvention de 50 %. Les devis s'élèvent à 20 000 €. :

Après débat le conseil municipal souhaite approfondir l'étude réalisée par Montluçon Communauté sur les bâtiments de la commune. Un contact sera prix par Didier SAINT- GERAND et le Maire demande auprès d'un professeur de l'IUT, expert sur ces sujets.

La Séance est levée à 20h45.

La Secrétaire de séance,

Colette DELAUME