Procès Verbal - l8xvtppnwo7dbtj

Documents similaires

Procès Verbal - 1y0n4l3xw2m0edr

Compte-Rendu - 1764923427 CR CM 02 12 2025

Procès Verbal - 6mz2liq4ptkgymv

Procès Verbal - lyw3gnzgym9evk

PLU - Procédure - Procédure

Procès Verbal - ny8tw8lxzfqly39

Compte-Rendu - 1781512473 CR CM du 05 06 2026

Arrêté - 7kx903velp6up0q

Procès Verbal - 4865vf4qxxir9a9

Compte-Rendu - 1774456151 Compte rendu CM du 20 03 2026

Procès Verbal - l8xvtppnwo7dbtj Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Prémilhat. Lien du pdf (Procès Verbal - l8xvtppnwo7dbtj)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 JUILLET 2023 Présents : Bernard POZZOLI, Monique ROM, Colette DELAUME, Stéphane PIERRE, Pierre PETIT, Thierry ROUGERON, Christiane COLLINET, Christophe MARTRAIX, Marie-Christine BEAUTARD, Christophe PERRIER, Isabelle AUBARD, Guillaume POBEAUD, Florian VACHON, Absents ayant donné pouvoir : Thérèse MURACA donne pouvoir à Florian VACHON Jessy CAMUS donne pouvoir à Guillaume POBEAUD Didier SAINT GERAND donne pouvoir Monique ROM Francis LABRANDINE donne pouvoir à Christophe PERRIER Nathalie ALEVEQUE donne pouvoir à Pierre PETIT Nelly JOURDAN donne pouvoir à Bernard POZZOLI Désignation d'un secrétaire de séance : Christophe PERRIER 1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU JEUDI 29 JUIN 2023 Le Procès-verbal est adopté à l'unanimité 2) PRET RELAIS Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux d'aménagement des cours de l'école et la restructuration de l'accueil périscolaire ainsi que la construction de la micro-crèche touchent à leur fin et que la commune doit régler les factures correspondant à ces travaux importants. En attendant le versement des subventions accordées, qui pour une part ne seront versées qu'une fois les travaux terminés, les factures réglées et l'achèvement des travaux validé, il est nécessaire de contracter un prêt relais. Plusieurs banques ont été consultées. Après examen des différentes propositions, il est proposé au conseil Municipal : D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt relais auprès du Crédit Mutuel aux conditions suivantes : Montant : 350 000 € Durée : 1 an à compter de la date de versement des fonds Taux : fixe de 3.87% Modalité de remboursement : Intérêts : paiement trimestriel et dès remboursement de la totalité du crédit Capital_: Remboursement In Fine et par affectation obligatoire des subventions perçues o Frais de dossier : 0.10% du montant autorisé, soit 350 € payables à la signature du contrat Y O0 © © ©> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la réalisation

de ce prêt relais aux conditions énumérées ci-dessus.

3) DECISION MODIFICATIVE N° 2

Thierry ROUGERON, adjoint chargé des finances, expose qu'il y a lieu de passer les écritures

jointes ci-dessous.

. Section FONCTIONNEMENT :

Dépenses

— Intérêt du prêt relais

Recettes

— Réajustement des crédits.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

COMPTE MONTANT

6618- Intérêts des autres dettes 6 000.00 €

TOTAL 6 000.00 €

RECETTES

COMPTE MONTANT

Rémunération du Personne 6 000.00 € TOTAL 6 000.00 €

Section INVESTISSEMENT

Dépenses

— Remboursement prêt relais

Recettes

— Prêt relais

INVESTISSEMENT

DEPENSES

COMPTE MONTANT

1641- Remboursement Prêt 350 000.00 €

TOTAL 350 000.00 €

RECETTES

COMPTE MONTANT

1641 — Prêt relais 350 000.00 €

TOTAL 350 000.00 €

Le Conseil municipal doit se prononcer sur :

+ L'autorisation des modifications telles que décrites ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise la modification des crédits comme proposé ci-dessus.4) QUESTIONS DIVERSES

sk Climatisation Mairie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des difficultés rencontrés avec la climatisation de la mairie. Depuis le mois de mai, elle est en panne et la société CAU, installatrice du système, n'a pas trouvé la panne et a laissé la commune sans solution ce qui

n'est pas la 1°" fois. Elle a fini par donner les coordonnées de Mitsubishi, entreprise ayant fabriqué la pompe à chaleur. Celle-ci est venue sur le site et a conclu après avoir vérifié le système qu'il n'y avait plus de gaz dans le système, certainement dû à une fuite.

Monsieur le Maire explique qu'une autre entreprise que CAU a été mandatée pour rechercher la fuite étant donné l'attitude de la société CAU qui n'a jamais rempli ses obligations notamment dans le cadre du suivi de l'installation pendant la période de garantie. La commune constitue un dossier qui sera déposé auprès de l'assurance assistance juridique pour un recours contre la société CAU.

La Séance est levée à 19h30.

Le Secrétaire de séance,

Christophe PERRIER Bernard POZZOLTI