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Compte-Rendu - CR Sommaire base1
Procès Verbal - pv seance 1 et 2 du 21 decembre 2023
Acte - 1650010192 note budget 2022
Conseil Municipal - CM 2017 04 10
Procès Verbal - 6mz2liq4ptkgymv
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Prémilhat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6mz2liq4ptkgymv)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU
MARDI 25 MARS 2025
Présents: Bernard POZZOLI, Monique ROM, Colette DELAUME, Stéphane PIERRE, Pierre
PETIT, Thierry ROUGERON, Christiane COLLINET, Christophe MARTRAIX, Christophe
PERRIER, Francis LABRANDINE, Thérèse MURACA, Marie-Christine BEAUJARD, Nelly
JOURDAN, Didier SAINT GERAND, Nathalie ALEVEQUE, Jessy CAMUS, Florian VACHON,
Guillaume POBE AUD, Virginie SALZA
Absents ayant donné pouvoir : Jessy CAMUS à Guillaume POBE AUD
Thérèse MURACA à Colette DELAUME
Absents excusés : Isabelle ANQUET,
Désignation d'un secrétaire de séance : Didier SAINT GERAND
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU MARDI 18
FEVRIER 2025
Le Procès-verbal est adopté à l'unanimité
2) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Thierry Rougeron, Adjoint délégué aux Finances, présente au Conseil municipal le
compte financier unique de la commune pour l'exercice 2024 transmis par Madame
Sophie LAMOTTE, receveur municipal.
Il invite à approuver ce compte financier unique, dont les résultats globaux
s'établissent ainsi qu'il suit :
Investissement | Fonctionnement Total Cumulé
Prévision budgétaire totale 2 611 152.78 1 882 097.42 | 4 493 250.20
Recettes Recettes réalisées (1) 940 352.48 1881050.85 | 2 821 403.33
Restes à réaliser 695 448.18 0.00 695 448.18
Dépenses Autorisation budgétaire 2 473 665.06 2 465 283.68 | 4 938 948.74
totale
Dépenses réalisées (1) 902 965.13 1695 010.49, 2597 975.62
Restes à réaliser 1 111 282.32 0.00 1 111 282.32
Différences Solde des réalisations de 37 387.35 186 040.36 223 427.71
entre les titres | rexercice (+/-)
et les mandats
Résultats Solde antérieurs reportés -137 487.72 583 186.26 445 698.54
antérieurs /-)
reportés
Solde Excédent / -100 100.37 769 226.62 669 126.25
(investissement) | déficit
ou résultat de |clôture
(fonctionnement)
Différences Restes à réaliser -415 834.14 0.00 -415 834.14
entre les restes à | (+/-)
réaliser
Résultat cumulé | Excédent / -515 934.51 769 226.62 253 292.11 déficit
Le compte financier unique fait apparaïtre un excédent de fonctionnement en 2024
de 186 040,36€ et un excédent cumulé en fonctionnement de 769 226,62€.
En investissement, en considérant les excédents cumulés et les restes à réaliser en
recettes et en dépenses, le résultat cumulé est de - 515 934,51€ ce qui conduit à un
résultat net disponible (fonctionnement et investissement) de + 253 292,11€.
Le Maire étant sorti comme le prévoient les textes, le conseil municipal sous la présidence
de Monique ROM, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents le compte
financier unique 2024.
3) AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Thierry ROUGERON explique au Conseil municipal qu'en application de l'instruction
budgétaire et comptable M57, il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire et de statuer sur
l'affectation de l'excédent brut de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2024 du budget principal de la Commune.
Le compte financier unique 2024 fait apparaître la situation suivante :
FONCTIONNEMENT MONTANT
Excédent 186 040.36 €
Excédent reporté 583 186.26 €
Excédent cumulé 769 226.62 €
INVESTISSEMENT
Excédent 37 387.35 €
Excédent antérieur reporté - 137 487.72 €
Besoin de clôture 2024 - 100 100.37 €
Reste à réaliser Dépenses - 1111 282.32 €
Reste à réaliser Recettes 695 448.18€
Déficit de Financement 415 834.14 €
Il propose d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 s'élevant à
769 226.62 € comme suit :
| Affectation au compte 002 - Recettes de la section de fonctionnement | 253 292.11€ |
| Affectation au compte 1068 - Recettes de la section d'investissement | 515 934.51 € |
| Affectation au compte 001 - Déficit de la section d'investissement | 100 100.37€ |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents
l'affectation des résultats. 4) FIXATION DU TAUX DES TROIS TAXES
Monsieur le Maire expose que pour tenir compte de l'évolution de l'inflation sur les
dernières années, des baisses de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat (-
12 000€ depuis 2020) des augmentations des charges sociales (CNRACL) pour le personnel
en 2025 (+ 18 000€), de la réduction du remboursement de la TVA sur les investissements
et de sa suppression sur certaines dépenses de fonctionnement, des dépenses
exceptionnelles comme la participation au financement du TEPSCAN, le Consei | municipal est amené à se prononcer sur une hausse modérée des taux d'imposition de la commune (+ 2,64%
pour la taxe foncière).
Les taux d'impôts locaux n'ont pas augmenté depuis 2019, des économies ont été
recherchées dans tous les secteurs (énergie, téléphonie, contrats divers), un départ à la
retraite n'a pas été remplacé aux services techniques et malgré cela si la commune veut
maintenir tous les services à la population, garder une épargne nette positive et pouvoir
continuer d'investir il faut augmenter les recettes. L'augmentation des taux apportera un produit supplémentaire de 36 295 € en 2025.
TAXES DIRECTES LOCALES TAUX 2025
Taxe foncière sur les 38.84 %
propriétés bâties
Taxe foncière sur les 37.51
propriétés non bâties
Taxe d'habitation résidence 9.22 %
secondaire
Le Maire précise que les taux 2025 de Prémilhat restent inférieurs aux taux des communes de l'agglomération, à l'exception de 2 communes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 13 voix Pour et 5 Abstentions de fixer
les taux des trois taxes ci-dessus.
5) APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et
suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'organisation territoriale de la
République, et notamment ses articles 11 et 13,
Considérant l'obligation de voter les conditions de préparation du budget primitif de la
commune, Fonctionnement :
Dépenses : 2 118 852.11 € - Recettes : 2 118 852.11 €
011
012
014
65
66
67
68
à caractère 452 697
de p: et frais _ 962608
Atténuations de 28 500
de courante 231 222
financières 32
300
Dotations
1708194|
428 408
951
300
_1 668 683| _ 1732
61524 |Bois et forêts (RESERVES) | 240000 __240 000)
023 |Virement à la section d'investissement LUE. 490 762 | | 122 906
042 [Opérations d'ordre {dotation aux amort.) 26 327 26 327 23 230
_ Total charges 2465284] 1695010] 2118852
PRODUITS Re
26 900 27 391 013 |Atténuations de charges
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 169 450 170 730 163 220
73 |Impôts et taxes 1 155 026 1 159 025 1 185 126
74 |Dotations, subventions et participations 434 472 437 300 467 330 75 [Autres produits de gestion courante 88 110 90 968 46 780
76 |Produits financiers 3 5 4
77 [Produits exceptionnels 5 536 1 799
78 Provision 100 100
Fs HR. Produits {réels) 1879 597 1878219] 1862560 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 500 2 832 3 000 TI Prat 1882097| 1881051] 1865560 Investissement :
Dépenses : 1 918 399.80 € - Recettes : 1 918 399.80 €
fonds divers et reserves 7 000 10 764
RBT et dettes assimilées 501 588 153 374
Frais d'études & insertions 33 852 8375
88 943 60 929
Travaux - en cours 1 641 505 2 _. 1540468
distincte rattachée 26 942 5388
réelles 2 299 830 1 779299
d'ordre de transfert entre sections 2500 97 00
. | 171 335 | 36000
Total ch | 2473665 1 818 299
Dotati fonds divers et reserves 349 635
Subventions d'investissement 1 291 777
Autres immobilisations
270 370
Amortissements des immobilisations 26 327
ilité distincte rattachée 26 942
Produits (réels) 1965 050
Virement de la section de fonctionnement 490 762
155 341
Total Produits, 2611153
moniales
Déficit d'investissement reporté
Excédent d'investissernent
Les principaux investissements 2025 prévus sont :
Voirie
° Travaux suite aux fortes pluies d'octobre 2024 : Bas de l'Hermitage - Rond-
Point de Sault - Rue de la Chientoune - Rue du Petit Moulin - Rue de
l'Hermitage Haut - Rue des Bosquets
e Chemin des Côtes
+ __Chicanes Route de la Chaume Blanche
+ _ Remplacement quilles Grand Frais (avec la commune de Domérat)
Bâtiments
° _ Construction d'un bâtiment pour professions médicales
e_ Rénovation énergétique à l'école
Ecole
+ _ Aménagements divers à l'Ecole
e Remplacement de la hotte du restaurant scolaire e Chaises à roulettes pour les ATSEMSs
Divers
+ Columbarium et cavurnes au cimetière
e Logiciel gestion cantine et accueil périscolaire
e Chaise pour enfant à la crèche
+ Subvention pour le TEPSCAN
e Petit matériel pour les services techniques
+ Equipement bureau accueil
e Site internet de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents
le budget primitif 2025.
6) EMPRUNT POUR BATIMENT MEDICAL- CHOIX DE L'ORGANISME
BANCAIRE
Thierry ROUGERON, Adjoint chargé des finances, expose que pour le projet de la
construction du bâtiment médical, la commune a sollicité 4 organismes bancaires :
Crédit Agricole - Crédit Mutuel - Caisse d'Epargne et Banque des Territoires.
La meilleure proposition est celle de la Banque des Territoires qui propose une offre
sur 25 ans avec un taux fixe de 0,40% plus le taux du livret À (2,40% actuellement)
soit un taux de 2.80%.
PRET
Montant 260 000 €
Taux 2.80 %
Durée 25 ans
Echéances Trimestrielles
Echéance Constante
Frais de dossier 156 €
Point de Départ d'Amortissement 01/09/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de contracter un prêt de
260 000 € auprès de la Banque des Territoires aux conditions ci-dessus.
7) CONTRACTUALISATION D'UNE LIGNE DE CREDIT
Les travaux de construction du bâtiment médical et de la rénovation énergétique de l'école sont engagés et la commune doit régler les factures correspondant à ces travaux importants. En attendant le versement des subventions accordées, qui pour une part ne seront versées qu'une fois les travaux terminés, les factures réglées et l'achèvement des travaux validé, il est nécessaire de contracter une ligne de crédit.
Il est proposé de signer ce financement avec la Caisse d'Epargne aux conditions
suivantes :
. Montant : 350 000 €uros
. Durée : 365 jours . Taux d'intérêt applicable : taux fixe : 2.99%
e Commission de non utilisation : 0.15%
. Frais de dossier : 0.10%
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de contracter une ligne de
trésorerie de 350 000 € auprès de la caisse d'Epargne aux conditions ci-dessus.
8) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA RADIO RMB
Monsieur le Maire expose que depuis 2009, un partenariat est conclu chaque année
avec la radio locale RMB pour permettre à la commune et aux associations d'avoir
accès à ce mode de communication.
Il propose de renouveler la convention de partenariat pour l'année 2025. La
contribution financière sera à hauteur de 1 000 €.
Cette somme sera imputée au compte 6238 - divers
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents
le partenariat avec la radio locale RMB.
9) CONVENTION DE SERVICES AVEC LA RADIO RJFM
Monsieur le Maire expose que depuis 2009, un partenariat est conclu chaque année
avec la radio locale RIFM pour permettre à la commune et aux associations d'avoir
accès à ce mode de communication.
Il propose de renouveler ce partenariat en acceptant la convention de services
pour l'année 2025. La participation financière sera à hauteur de 1 000 €.
Cette somme sera imputée au compte 6238 - divers
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents
la convention de services avec la radio locale RJFM.
10) CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER ET LA COMMUNE
DE PREMILHAT POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS SECURITAIRES
SUR LA RD 993
Le Conseil départemental de l'Allier propose une convention pour les travaux
d'aménagement sécuritaires sur la RD 993 au carrefour de Combebarre.
Le Département a réalisé les travaux suivants pour un montant de 26 027 € HT soit
31232€ TTC:
e Démolition d'un ancien abri-bus,
+ Construction d'Ilot en bordure |1 collées avec plots réfléchissants,
Mise en place de barrières de sécurité,
e Réalisation de marquages résine sur chaussée,
Signalisation horizontale et verticale directionnelle et de police.
La convention propose que la commune assure l'entretien, la maintenance et le
renouvellement ultérieur des îlots bordurés, des barrières de sécurité, des marquages
résine, de la signalisation de police à l'intérieur de l'agglomération.
Cette convention est conclue pour une durée de 50 ans. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents
la convention avec le Département pour les travaux d'aménagement sécuritaires
sur la RD 993.
11) CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC MONTLUCON
COMMUNAUTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
Vu la délibération du 30 novembre 2023 acceptant d'intégrer la CTG de Montluçon
Communauté.
Vu le recrutement au sein de Montluçon Communauté d'un chargé de coopération de la
Convention Territoriale Globale depuis le 1°" Août 2024.
Vu la proposition de convention de prestation de service de Montluçon Communauté
pour la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale avec la CAF.
Vu la proposition de répartition financière établis entre toutes les communes de
Montluçon Communauté : % du nombre d'habitants de la commune/ population totale
de l'agglomération, ce qui représentera un coût global pour Prémilhat de 805.91 € pour
l'année 2025 et 335.80 € pour l'année 2024 au prorata à compter du 1°" août 2024.
Monsieur le Maire propose d'accepter la convention de prestation ci jointe pour la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale avec la CAF.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents la
convention de prestation de service avec Montluçon Communauté pour la mise en œuvre de la convention Territoriale Globale avec la CAF.
12) AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE
L'ALLIER POUR LES TRAVAUX DE SÉCURISATION SUR LE PONT DE L'ETANG DE SAULT
Vu la délibération en date du 08 Octobre 2024 acceptant la convention avec le
Département de l'Allier pour les travaux de sécurisation sur le pont de l'Etang de
Sault.
Vu la demande de la commune pour des travaux supplémentaires afin de réaliser
ultérieurement l'éclairage du cheminement.
Vu que la longueur des garde-corps posés est plus courte que prévue.
Le présent avenant a donc pour objet de régulariser le coût final des travaux
imputables à la commune soit 30 232.60 € HT.
Monsieur le Maire propose d'accepter l'avenant n° 1 à la convention avec le
Département de l'Allier pour les travaux de sécurisation sur le pont de l'Etang de Sault.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents la convention avec le Département de l'Allier pour les travaux de sécurisation
sur le pont de l'Etang de Sault. 13) CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER POUR LA
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le Conseil départemental de l'Allier propose une convention de développement de la
lecture publique dans le cadre du Schéma départemental de lecture publique pour :
° Accompagner et renforcer le réseau de lecture publique du département,
° Faire du numérique un levier favorisant l'accès de tous à la culture,
e Encourager le goût de la lecture et du partage auprès des plus jeunes,
La convention propose que la commune mette à disposition des locaux, une équipe
adaptée au bon fonctionnement de la bibliothèque, s'engage à assurer une ouverture
minimale au public en fonction du nombre d'habitant.
Ces conditions sont réunies grâce à l'investissement des bénévoles de la bibliothèque
qui sont à la disposition du public les lundis et mercredis après-midi, accueillent les
enfants de l'école, organisent des ateliers lecture, proposent des expositions...
Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents
la convention avec le Département de l'Allier pour la bibliothèque municipale.
14)CONVENTION AVEC LA VILLE DE MONTLUCON POUR LE CENTRE DE
LOISIRS DES VACANCES DE NOEL ET DU MOIS D'AOUT
La ville de Montluçon propose une convention avec la commune de Prémilhat pour
l'accueil des enfants Prémilhatois dans les centres de loisirs de Montluçon durant les
vacances de Noël et du mois d'Août où aucun centre de loisirs ne fonctionne sur la
commune. La demande de prise en charge par la commune selon le plafond CAF se
monte à 19.32 € par jour ou à 11.59 € par 3 journée. Les familles devront passer par
la commune qui donnera un accord déclenchant l'inscription à Montluçon.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents
la convention avec la ville de Montluçon pour le centre de loisirs des vacances de
Noël et du mois d'Août.
15) AVIS SUR L'IMPLANTATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU
SOL SISE AU LIEU-DIT « MAISON ROUGE »
Une enquête publique a lieu actuellement en mairie du 17 mars au 16 avril 2025
concernant l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance
envisagée de 5.6 Mwc, sise au lieu-dit « Maison Rouge » sur le territoire de la
commune. La commune de Prémilhat, concernée par cette enquête doit émettre un avis
sur cette implantation.
Cette zone fait partie du Schéma de développement des EnR validé le 26
septembre 2022 par le conseil communautaire de Montluçon Communauté et validé le
19 octobre 2023 par le Conseil municipal de Prémilhat, Ce schéma est intégré au PLUTH
voté par le conseil communautaire le 25 novembre 2024 et applicable depuis janvier
2025.
La commune sera vigilante sur les aménagements paysagers et exigera que
l'accès du chantier s'effectue uniquement par la RD 993, la voie communale de la route
du Château de Fontbouillant venant d'être refaite.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet à l'unanimité un avis favorable sur l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sise au lieu-dit « Maison Rouge ». 16)BAIL COMMERCIAL POUR LE LOCAL DE LA BOULANGERIE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu de de signer un bail commercial de 3-6-9 avec Monsieur PERCHAT pour la reprise de la boulangerie. Ce bail sera signé chez Maître MAUGARNY.
Le loyer sera de 650 € TTC/ mois avec augmentation triennale.
Une annexe au bail prévoit les conditions de mise à disposition du matériel
acheté par la commune auprès du liquidateur :
= Mise à disposition du matériel sans indemnité
= Utilisation du matériel dans les règles de l'art
= Maintenance et entretien à la charge du locataire
« Information de la mairie en cas de problème sur le matériel
= Fourniture des justifications de maintenance
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la mise en place du bail
commercial 3-6- avec Monsieur PERCHAT et autorise Monsieur le Maire à signer
tous documents se rapportant à ce bail.
17) AMENAGEMENT DU LOYER POUR LE LOCAL COMMERCIAL DE LA
BOULANGERIE
Dans le cadre de la reprise de la boulangerie, Monsieur Perchat doit effectuer plusieurs démarches administratives pour l'ouverture du commerce et acquérir
différents équipements complémentaires ainsi qu'un stock de matières premières
avant l'ouverture de ce commerce. Afin de l'accompagner dans la phase de démarrage,
afin de lui permettre de refaire une clientèle après plusieurs mois de fermeture le
conseil municipal décide de procéder aux aménagements suivants sur le loyer de
650€ TTC/mois :
= Gratuité sur le loyer de ce commerce pendant une période de 3 mois
s Réduction de moitié sur les 3 mois suivants. La situation sera réexaminée
au terme de ces 6 mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les
propositions ci-dessus.
18)VENTE DE TERRAINS À MONSIEUR RIGOULET
Monsieur le Maire expose que dans la séance en date du 29 juin 2023, un accord de principe avait été donné pour la vente des terrains cadastrés ZD 60, ZH 231 et 233 pour une superficie totale de 8 ha 55 a 39 ca appartenant à la commune.
Après publicité faite par la SAFER, Monsieur RIGOULET s'est porté acquéreur.
Afin de rédiger l'acte de vente par Maître Maugarny, le Cabinet Altergéo a été
diligenté pour établir un plan parcellaire.
La transaction s'effectuera moyennant le prix de 25 000 €, les frais de notaire
seront à la charge de l'acquéreur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la vente
proposée ci-dessus. 19) QUESTIONS DIVERSES
e Bière Truck
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les apéros village vont redémarrer à partir du 25 avril. Un calendrier, qui reste à valider, a été proposé et le lieu pourrait être à nouveau devant la boulangerie en fonction de la date de reprise de ce commerce. Seul les manges debout de la commune seront sollicités pour ces apéros
village.
e Route du Château de Fontbouillant
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les travaux sur la route du château de Fontbouillant sont pratiquement terminés. Les accotements ont été refaits en gravillons mais si cette route reste en double sens, les bas-côtés risquent d'être très vite endommagés. Il propose au conseil municipal de mettre cette route en sens unique bien qu'il n'y ait pas eu la majorité des habitants de Ouches pour cette solution lors
de la réunion de mai 2023.
Le conseil municipal, après avoir débattu, valide le sens unique. La route sera circulable dans le sens Ouches à la déchèterie. La question de la circulation des vélos dans les
deux sens sera retravaillée ultérieurement car il faudrait faire un marquage au sol.
+ Eolienne de Coursage
Une réunion s'est tenue jeudi 20 mars avec une délégation de l'association de Coursage
concernant le projet éolien sur les communes de Prémilhat et Teillet-Argenty.
Le Conseil municipal s'était opposé à l'installation du mât de mesure mais la décision a été contestée et le contrôle de légalité a fait annuler l'arrêté de refus.
Conformément aux engagements pris en 2024, une réunion publique aura lieu mercredi
16 avril à 18h00 à la salle des fêtes en présence du porteur de projet Abo Energy.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal sur ce projet des éoliennes des « Ailes de Coursage ». Après en avoir débattu, les élus se sont prononcés sur le projet avec 17 voix contre et 1 abstention. Les élus valident le principe d'une délibération formelle des conseils municipaux concernés après la réunion publique, d'une rencontre avec Monsieur le Préfet de l'Allier, d'envisager l'interdiction des chemins aux véhicules de
plus de 3.5 tonnes, sauf engins agricoles.
Les élus ne souhaitent pas que la commune porte la pétition de l'association de Coursage (c'est une initiative associative ou personnelle des citoyens) et ne souhaite pas, à ce stade du dossier, installer des banderoles sur le domaine public.
+ Accident Route du Stade
Les élus demandent à sécuriser le carrefour entre la route du stade et le chemin rural venant de l'antenne Orange où une joggeuse a été accidentée samedi 22 mars. Monsieur le maire propose d'installer une signalétique pour les véhicules venant de
Ouches et les piétons sortant du chemin.
La Séance est levée à 21h30. EM
Le Secrétaire de séance,
Z ns,