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Déliberation - 23 03 02 convention avec le CDG pour l'archivage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 02 convention avec le CDG pour l'archivage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°23.03.02
Rapporteur
: Paul
FIGVED
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Date
d’affichage
: 22
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-huit
juin
à dix-neuf
heures,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
premier
adjoint,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Nathalie
FORM,
Paul
FIGVED,
Natacha
SALLE.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:14
Nombre
de
Membres
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
présents
: 8
Excusés
:
Nombre
de
suffrages
Emeric
SALLE
ayant
donné
procuration
à Gilles
PERLI
exprimés
: 14
Muriel
FINE
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
DELBANO
Jean-Paul
SALLE
ayant
donné
procuration
à
Paul
FIGVED
Gaspard
BOREL
ayant
donné
procuration
à
Magali
BRECHU
Sophie
PAUMOND
ayant
donné
procuration
à Virginie
DEMONSSAND
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
procuration
à
Isabelle
DESMALLES
Paul
FIGVED
a
été
élu
secrétaire
de
séance
Objet
: Convention
avec
le Service
d’aide
à
l'archivage
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
a créé,
par
délibération
du
14
Décembre
2009,
un
service
Archives.
Ce
service
facultatif
a
pour
mission
de
permettre
aux
collectivités
de
respecter
leurs
obligations
en
matière
d'archivage.
AR
Prefecture
005-210501615-20230628-230302-DE Reçu le
05/07/2023 ee
mere
poreques
os.
ne.)Jes
et
impréäscriptibles.
Elles
appartiennent
de
plein
droit
à la
collectivité,
qui
doit
en-assurerelle-mêmete-conservation-etla-mise
En valeur
(code
du
patrimoine,
article
L.
216-6
modifié
par
la
loi
du
25
juillet
2008,
article
6).
La
structure
doit
notamment
prévoir
les
frais
de
conservation
—
dépenses
obligatoires
—
qui
vont
de
l’achat
des
boîtes
de
classement
à la
restauration
des
documents,
en
passant
par
l’aménagement
d’un
local.
Le
Maire
est
responsable
au
civil
et
au
pénal
du
maintien
de
l'intégrité
des
archives
de
la
structure.
Tous
ces
travaux
se
font
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
du
Directeur
des
archives
départementales.
Depuis
2017,
la
commune
de
la
Salle
les
Alpes
a entrepris
un
programme
de
traitement
de
ses
archives
communales
en
signant
la
convention
triennale
d'adhésion
au
service
archives.
La
convention
renouvelée
en
2020
arrivant
à
terme,
il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
afin
de
poursuivre
l’action
menée
par
la
collectivité.
M.
le
Maire
rappelle
que
le traitement
des
archives
comprend
:
>
Le
repérage
et
extraction
des
boîtes
entièrement
éliminables ;
>
Le
tri
dans
les
boîtes
susceptibles
de
contenir
des
documents
éliminables
en
quantité
importante
et
reconditionnement
des
documents
à
conserver
;
>
La
rédaction
des
bordereaux
d'élimination.
Une
facture
est
transmise
à
la
collectivité
à
la
fin
de
l'intervention.
Lorsque
la
mission
est
supérieure
à
3
mois,
une
facture
est
remise
tous
les
trimestres.
A
titre
d’information,
les
tarifs
du
service
Archives
pour
l’année
2023
sont
:
°e
Traitement
des
archives
: 250
€/jour
e
Formation
du
personnel
: 400
€/jour
e
Mise
en
valeur
du
patrimoine
: 200
€/jour
Le
devis
présenté
pour
le
traitement
des
archives
communales
en
2023
fait
état
de
20
jours
d'intervention
pour
un
coût
total
de
5 000
€
(250
£/jour).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
du
Patrimoine
;
Vu
la
loi n°84-53
du
26/01/1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi du
20/04/2016
relative
à
la déontologie
et aux
droits
et obligations
du
fonctionnaire
;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
du
14/12/2009.
Considérant
la
nécessité
de
traiter
les
archives
communales
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants
:
&
ACCEPTE
l'adhésion
au
service
d’aide
au
classement
des
archives
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes,
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes.
Fait et délibéré
en séance
le 28 juin
2023
Le
1°
adjoint
AR
Prefecture
005-210501615-20230628-230302-DE Reçu le
05/07/2023