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Déliberation - 23 03 09 convention parapente et speed riding
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 09 convention parapente et speed riding)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Union Européenne,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°23.03.09
Rapporteur
: Nathalie
FORM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Date
d’affichage
: 22
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-huit
juin
à dix-neuf
heures,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
premier
adjoint,
Etaient
Présents :
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Magali
BRECHU,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Nathalie
FORM,
Paul
FIGVED,
Natacha
SALLE.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:14
Nombre
de
Membres
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
présents
: 8
Excusés
:
Nombre
de
suffrages
Emeric
SALLE
ayant
donné
procuration
à
Gilles
PERLI
exprimés
: 14
Muriel
FINE
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
DELBANO
Jean-Paul
SALLE
ayant
donné
procuration
à
Paul
FIGVED
Gaspard
BOREL
ayant
donné
procuration
à
Magali
BRECHU
Sophie
PAUMOND
ayant
donné
procuration
à Virginie
DEMONSSAND
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
procuration
à
Isabelle
DESMALLES
Paul
FIGVED
a
été
élu
secrétaire
de
séance
Objet
: Activités
parapente
et
speed-riding
: signature
de
conventions.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la demande
d’un
prestataire
de
parapente
et de
speed-
riding
qui
souhaitent
que
la
commune
mette
à
sa
disposition
des
parcelles
sur
le
domaine
skiable
destinées
à
être
utilisées
comme
site
de
décollage
et
d'atterrissage
pour
les
saisons
d'hiver.
Par
ailleurs,
il est
également
demandé
la
mise
à disposition
de
la
Parcelle
OB
1573
comme
site
de
décollage
et d'atterrissage
pour
les saisons
d'été.
AR
Prefecture
005-210501615-20230628-230309-DE Reçu le
07/07/2023 ennemie
es
re
«Cle
prestatälre
pour
définir
les
parcelles
mises
à disposition
ainsi
que
les
modalités
t du
domaine
skiable
et
la
fédération
française
de
vol
libre
(FFVL).
Une
convention
devra
être
également
signée
entre
la
Commune,
les
exploitants,
et
la
FFVL
pour
la
parcelle
OB
1573.
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°
17
12
21
en
date
du
18
décembre
2017
relatif
à
la
réglementation
de
la
pratique
du
parapente
et
du
speed-riding
;
Vu
l’avis
favorable
de
l’exploitant
du
domaine
skiable
:
Considérant
que
les
parcelles
n°
OB
1573,
D38,
D603,
AP
188,
AP
190,
AL
60,
AL61,
AL
62,
AL
176
et
AL
177
sont
utilisées
comme
site
de
décollage
et
d'atterrissage.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
avec
les
prestataires
de
parapente
et
de
speed-riding,
SCV
domaine
Skiable
et
la
Fédération
Française
de
Vol
Libre
lorsque
les
demandes
de
mise
à
disposition
concerneront
les
parcelles
citées
ci-dessus
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
dans
ce
sens.
Fait
et délibéré
en
séance
le 28 juin
2023
Le
1‘ adjoin
ae
AR
Prefecture
005-210501615-20230628-230309-DE Reçu le
07/07/2023