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Déliberation - 27 fevrier 2018
Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Déliberation - 27 fevrier 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
Mairie de Saint Léons
Présents :
Mmes Béatrice VIALARET-GRECK, Nadine SEGURET-ALBOUY
Mrs Jean-Michel ARNAL, Hubert SEITER, Jean-Louis BLANC, Edouard SIGAUD,
Absent(e)s excusé(e)s : Muriel SEIGNON, Philippe GAL, Cédric COUFFINHAL, Vincent GALTIER
Les délibérations sont présidées par le Maire Hubert SEITER
Secrétaire de séance : Nadine SEGURET-ALBOUY
A l’ouverture de la séance le maire propose et obtient à l’unanimité des membres présents l’adoption de deux avenants à l’ordre du jour :
- Equipements photovoltaïques sur bâtiments publics.
- Adhésion au service d’assistance à la rédaction d’actes en la forme
administrative.
Toutes les délibérations sont unanimement approuvées par les membres présents du Conseil
.
1. Révision de la tarification du service de l’eau potable.
En raison des nombreux travaux à effectuer sur le réseau d’approvisionnement en eau potable le Maire propose une modification des tarifs :
o les parts fixes, c’est-à-dire abonnement principal et abonnement secondaire restent inchangées, soit respectivement 70,00 € et 20,00 €.
o le prix du m3 jusqu’à 100 m3 consommés passe de 1,30 € à 1,50 €
o les consommations au-delà de 100 m3 sont facturées 0,90 €/m3
Ces modifications tarifaires seront appliquées à partir du 1er octobre 2018.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 Février 2018 2
2. Révision des loyers des logements communaux.
Comme chaque année les loyers subissent une révision calculée sur la variation de l’indice de référence.
Ces révisions s’appliquent à la date anniversaire d’entrée pour les logements non conventionnés et au 1er janvier 2019 pour les logements conventionnés.
3. Délégation de l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation du sol à Aveyron Ingénierie.
Les Services de l’Etat, en l’occurrence la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui assuraient cette mission à titre gratuit ont notifié à la commune qu’ils cessaient l’instruction des dossiers d’urbanisme à partir du 1er juillet 2018.
Le Conseil décide de confier l’instruction des dossiers d’urbanisme, instruction payante, à Aveyron Ingénierie à partir du 1er sptembre 2018 à l’exception des Certificats d’Urbanisme d’Information (CUa), ces derniers étant instruits par la mairie.
Et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
4. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes.
Le Conseil décide d’attribuer l’indemnité à Madame Evelyne Vincent qui exerce les fonctions de receveur de la commune depuis le 1er janvier 2018.
5. Modification de la délibération approuvée le 16 avril 2014 relative aux indemnités de fonction du maire et des adjoints.
La délibération du 16 avril 2014 faisait référence à l’indice terminal 1015 qu’il convient de remplacer par l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
6. Annulation de la délibération du 23 janvier 2017 relative à l’aménagement et la mise en sécurité du carrefour RD 529.
En raison de l’absence de subventionnement du projet en l’état et de l’incapacité d’autofinancer l’aménagement, le Conseil décide :
o d’annuler la délibération du 23 janvier 2017 relative à l’étude établie par la SCP Gravellier-Fourcadier agissant en qualité d’assistant à Maîtrise d’Ouvrage
o d’étudier un aménagement réduit significativemnt sur le plan financier et géographique dans le seul but de sécuriser le carrefour et de faciliter la circulation des engins agricoles. 3
7. Participation à l’appel à manifestation d’intérêt pour le choix d’un opérateur en vue de l’équipement photovoltaïque des toitures des bâtiments publics.
Le Conseil approuve la participation à l’appel à manifestation d’intérêt coordonnée par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régionale des Grands Causses.
8. Adhésion au service d’assistance à la rédaction d’actes en la forme administrative proposé par Aveyron Ingénierie.
Le Conseil décide de confier à Aveyron Ingénierie la rédaction des actes dont la valeur est inférieure ou égale à 5000 € pour un coût de 400 € HT, soit 480 € TTC, à compter du 1er septembre 2018.
Et autorise le Maire à signer la convention correspondante pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement sauf résiliation moyennant un préavis de 3 mois avant le terme.
Vu par nous, Maire de la Commune de Saint Léons,
pour être affiché le 8 Mars 2018
Hubert SEITER