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Déliberation - Delib2023.02.01 Creation de 4 emplois non permanents visee
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.02.01 Creation de 4 emplois non permanents visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD Publié le 7
DELIBERATION N° 2023.02.01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 09 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents : 14
Votants :18
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Marie-Claire NAESSENS, Olivier MORVAN, Isabelle
CANDELIER, Sylvaine DELVOYE, Théo VANENGELANDT, Maurice VANDEWALLE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Guillaume LIETARD, ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Brigitte MAINGUET, ayant donné procuration à Judith TERNIER
Éric TIRLEMONT, ayant donné procuration à Sylvaine DELVOYE
Fabienne MEPLON, ayant donné procuration à Isabelle CANDELIER
Était absente excusée :
Christelle DELEPLACE, adjointe
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Théo VANENGELANDT a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2023.02.01
CRÉATION DE QUATRE EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
M. LE MAIRE INFORME l’Assemblée qu'il y a lieu de créer quatre emplois non permanents pour palier à
l'accroissement temporaire d’activités que nous rencontrons dont voici les descriptions :
TROIS EMPLOIS relevant de la FILIERE ADMINISTRATIVE
Conformément à l’article L.313-1° du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il
Conseil Municipal du 09 février 2023 l Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
appartient donc au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois RÉRIE le
des services ID : 059-215906090-20230209-2023_02_01-DE
Les collectivités territoriales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur la base de l’article L. 332-
23-1° afin de faire face à un accroissement temporaire d'activités. Ces emplois non permanents ne
peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Compte tenu des impératifs de réorganisation interne des services de sorte à remédier ponctuellement
au déficit d'encadrement et à assurer la continuité du service public dans l'intérêt général, il convient
urgemment de créer :
e Un emploi d’Attaché, suivi de projets organisationnels, coordination et animation, à temps
complet, à raison de 35 heures hebdomadaires dans le cadre d'emplois des Attachés Territoriaux,
filière administrative, catégorie hiérarchique A, pour une période de 12 mois maximum pendant une
même période de 18 mois.
La rémunération de cet emploi sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement.
e Deux emplois de gestionnaire Ressources Humaines / traitement de la paie, dans le grade
d’adjoint administratif, adjoint principal seconde classe et/ou première classe, relevant de la
catégorie hiérarchique C, pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18
mois.
Un premier emploi sera contractualisé sur la base d’un CDD à temps non complet, à raison de 10
heures hebdomadaires.
Un second emploi sera contractualisé sur la base d’un CDD à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires.
La rémunération de ces deux emplois sera calculée par référence à l'indice brut du grade de
recrutement.
e Un emploi de gestionnaire gestion courante administrative, communication interne et externe,
dans le grade d’adjoint administratif, adjoint principal seconde classe et/ou première classe, relevant
de la catégorie hiérarchique C, pour une période de 12 mois maximum pendant une même période
de 18 mois.
La rémunération de cet emploi sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement.
UN EMPLOI relevant de la FILIERE ANIMATION
e Emploi d’animateur territorial à temps non complet à raison de 10h30 hebdomadaires dans le
grade d’animateur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B pour une période de 12 mois
maximum pendant une même période de 18 mois de sorte à animer et coordonner les activités des
mercredis récréatifs.
La rémunération de cet emploi rattaché au service périscolaire sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement.
Les crédits correspondants de ces 4 emplois seront inscrits au budget primitif 2023.
Conseil Municipal du 09 février 2023 2 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le Ferre L 3
Il est donc proposé aux membres du conseil d'autoriser la créatid Pubié le
permanents pour accroissement temporaire d'activités. ID : 059-215906090-20230209-2028_02_01-DE
Après en avoir délibéré,
La création de 4 emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activités est ADOPTÉE A
L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 16 février 2023
_ Le Maire,
Ludovic PROISY
Conseil Municipal du 09 février 2023 3 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
| F Publié le
ID : 059-215906090-20230209-2023_02_01-DE