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Déliberation - Delib2023.02.02 Creation dun emploi budgetaire permanent visee
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023.02.02 Creation dun emploi budgetaire permanent visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD
DELIBERATION N° 2023.02.02
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
su 777 Publié le
ID : 059-215906090-20230209-2023/02 102-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 09 FÉVRIER 2023
= =
L'an deux mille vingt-trois, le neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents : 14
Votants :18
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Fabrice VAN BELLE, Denise DUCROUX, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Marie-Claire NAESSENS, Olivier MORVAN, Isabelle
CANDELIER, Sylvaine DELVOYE, Théo VANENGELANDT, Maurice VANDEWALLE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers
Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Guillaume LIETARD, ayant donné procuration à Fabrice VAN BELLE
Brigitte MAINGUET, ayant donné procuration à Judith TERNIER
Éric TIRLEMONT, ayant donné procuration à Sylvaine DELVOYE
Fabienne MEPLON, ayant donné procuration à Isabelle CANDELIER
Était absente excusée :
Christelle DELEPLACE, adjointe
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Théo VANENGELANDT a été désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2023.02.02
CRÉATION D’UN EMPLOI BUDGÉTAIRE PERMANENT
M. LE MAIRE INFORME que conformément à l’article L.313-1° du Code Général de la Fonction Publique,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités territoriales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur la base de l’article L. 332-
23-1° afin de faire face à un accroissement temporaire d'activités. Ces emplois non permanents ne
peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Conseil Municipal du 09 février 2023 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le S L 0 YŸ La projection des actions tant à stabiliser qu'à développer au cour
ID : 059-215906090-20230209-2023 02, 02-DE
d'activités scolaires et périscolaires rend indispensable la consolidati F
permanent de sorte à assurer un accompagnement fiable, régulier et stable des activités du pôle.
La création d’un emploi permanent dans la filière animation sur le grade d’Adjoint d’Animation-
relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, répond
au besoin exprimé.
Dans l'hypothèse où l'emploi ne serait pas pourvu par un fonctionnaire stagiaire et/ou titulaire, il
convient également de prévoir le recrutement sur cet emploi d’un agent contractuel.
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de 2023, chapitre 6411.
IL est ainsi proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser la création d’un emploi permanent
d’adjoint administratif catégorie C dans le cadre de la filière animation et d’autoriser le recrutement
d’un agent contractuel sur cet emploi dans l’hypothèse où il ne serait pas pourvu par un fonctionnaire
titulaire et /ou stagiaire, conformément à l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique.
Après en avoir délibéré,
La création d’un emploi budgétaire permanent est ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 16 février 2023
__ LeMaire, ne
re
“Lédovie PROISY
Conseil Municipal du 09 février 2023 2