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Déliberation - cm202504 a3 creation des emplois permanents
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202504 a3 creation des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
CREATION DES EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur Julien GERAERT, expose au Conseil :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Afin de pourvoir aux besoins des services, il est proposé de créer les emplois repris dans le tableau ci-dessous :
Filière Catégorie | Grade actuel - poste Grade de Nombre à supprimer destination - poste
à créer
ADMINISTRATIVE B Rédacteur principal Rédacteur principal 4 2ème classe - ‘temps lère classe - temps
complet complet
- Poste Catégorie Cadre d'emploi Quotité de temps | Nombre Responsable A Attaché Temps complet 1 associations et vie z participative B Rédacteur Temps complet 1
Coordonnateur À Attaché Temps complet 1 budgétaire et : comptable B Rédacteur Temps complet 1
Electricien B Technicien Temps complet 1
C Agent de maïtrise Temps complet 1
| C Adjoint technique Temps complet 1
Chauffeur C Agent de maitrise Temps complet 2
€ Adjoint technique Temps complet 2
Gestionnaire paie B Rédacteur Temps complet 1
| C Adjoint administratif Femps complet Î
Agent polyvalent B Rédacteur Temps complet ‘ 1
état-civil C Adjoint administratif | Temps complet 1
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2° alinéa de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Commune de Gravelines :
Délibération du Conseil Municipal
4,1 Personnels Titulaires et Stagiaires de la FPT A3 République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 27 Mars 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
LU SEANCE DU MERCREDI 02 AVRIL 2025 — 18 h 00
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel WILMOT, Madame Marylène
BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-Madeléine DUBOIS, Monsieur
Alain BOONEFAES, Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoints au Maire. ‘
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Michel CANOEN, Madame
Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Valérie
GENEVET, Madame Emmanuelle PER Ÿ, Madame Christelle DENEUVILLE, Monsieur Laurent
NOTEBAERT, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame
Aurore DEVOS, Monsieur Cédfic LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou
FALL, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Alain MERLEN, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Mme BLEUEZ,
Madarne Laurie VERSTRAET, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Mr WILMOT, :
Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mr DEVOS,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme KERCKHOF,
Madame Nathalie RIOT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme SALA,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mr DEFRUIT,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipalé,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Monsieur Didier LIARD, Conseiller Municipal.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCÉE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 4.1 Personnels Titulaires et Stagiaires de la FPT A3 Délibération du Conseil Municipal Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes créés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles correspondants.
Le Comité Social Territorial réuni le 07 mars 2025 a émis un avis favorable à l’unanimité sur les suppressions de postes.
La Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
-_ Oui l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__Approuve ces propositions;
- Autorise le Maire ou lélu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l’exécution des présentes ;
- Les dépenses seront imputées au chapitre 012 du budget ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE À GRAVELINES LE 02 AVRIL 2025
Le MAIRE,"7
%
‘Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le Ù 3 AVR. 2075
Mis en ligne sur le site de la Ville le O3 AVR. 2075
Commune de Gravelines ‘ 4.1 Personnels Titulaires et Stagiaires de la FPT A3 Délibération du Conseil Municipal