Déliberation - CM24092015

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Déliberation - CM24092015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Peillon. Lien du pdf (Déliberation - CM24092015)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,

FEUILLET N° 2015/45

AR PREFECTURE

106-210600920-20150924-2015_ S33-DE Cachet et paraphe

Reçu le 25-09-2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 24 septembre 2015

Délibération n° 2015-33

VOIRIE COMMUNALE : DOTATION 2015

Nombre de membres Date de convocation : 18 septembre 2015

En exercice: 15 Date d'affichage : 18 septembre 2015

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille quinze et le vingt quatre septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel

VITETTI, adjoints, Mesdames Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY,

Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, Conseillers municipaux. ABSENT représenté : Madame Germaine MILLO, Conseiller Municipal représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA, Conseiller Municipal

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO

Dans le cadre de la répartition de la dotation cantonale d’aménagement 2015, le Conseil Départemental sur la proposition de Monsieur Francis TUJAGUE et de Madame Valérie TOMASINI, propose d’allouer à notre commune une subvention destinée à aider les communes rurales à entretenir la voirie communale.

La répartition est calculée au prorata de la superficie de la voirie communale. Pour la commune de Peillon, la dotation cantonale s’élève à 100 690,00 euros.

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal, les devis concemant des travaux d’entretien et de modernisation de la voirie communale pour un montant total de 146 437,70 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les devis d'un montant de 146 437,70 € HT,

- autorise l'exécution des travaux,

- mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier, dit que les crédits nécessaires au financement de ce projet sont inscrits au BP.

Pour extrait confarme les jours, mois et an ci-dessus.

FEUILLET N° 2015/46

AR PREFECTURE 006-2106 00421-20150924-2015_$4-DE Cachet et paraphe

Reçu le 26-04-2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 24 septembre 201$

Délibération n° 2015-34

REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION

CONGRES DES MAIRES A PARIS

Nombre de membres Date de convocation : 18 septembre 2015

- En exercice: 15 Date d’affichage : 18 septembre 2015

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quinze et le vingt quatre septembre à vingt heures ct trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, Conseillers municipaux. ABSENT représenté : Madame Germaine MILLO, Conseiller Municipal représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA, Conseiller Municipal

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO

Monsieur le Maire expose que le 98°" Congrès des Maires de France se tiendra à Paris les 17, 18 et 19 novembre 2015.

Cette visite du salon représente un grand intérêt pour la municipalité car cette année le thème retenu est « Faisons cause commune », Cet évènement sera le point d’orgue de la mobilisation nationale des Maires de France contre la baisse des dotations.

Ce type de manifestation est l’occasion de rencontres avec des maires et des élus confrontés à des problématiques communes, le partage des expériences est donc fortement enrichissant. Il propose au conseil municipal de valider son déplacement en précisant que la Premier adjoint au maire assurera la permanence durant cette absence.

li demande l'autorisation de procéder aux remboursements des frais réels de transport et de séjour.

Le conseil municipal, ouf, l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

- autorise le remboursement des frais réels de déplacement et de séjour sur présentation des pièces justificatives,

- indique que la dépense est inscrite au budget principal chapitre 65

Pour extrait conforme les jours, mais et an ci-dessus.

FR PREFECTURE FEUILLET N° 2015/47

10&-210600920-2015 0924-2015 _S5-DE Cachet et paraphe

Reçu le 25-09,-2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 24 septembre 2015

Délibération n° 2015-35

ADHESION A LA CONVENTION UNIQUE

D'OFFRE DE SERVICES PROPOSEES PAR LE CDG

AU TITRE DES MISSIONS FACULTATIVES

Nombre de membres Date de convocation : 18 septembre 2015

En exercice: 15 Date d’affichage : 18 septembre 2015

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quinze et le vingt quatre septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, Conseillers municipaux. ABSENT représenté : Madame Germaine MILLO, Consciller Municipal représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA, Conseiller Municipal

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO

Notre commune est affiliée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06) qui assure pour notre compte, dans le domaine de la gestion des ressources humaines, les missions obligatoires prévues par la loi, notamment la gestion de la carrière des agents, l’organisation des commissions administratives paritaires, la bourse de l'emploi et l’organisation des concours et examens.

Nous avons également passé convention avec le CDGO06 afin qu’il exerce pour nos agents les missions facultatives suivantes :

, Médecine de prévention

e. Hygiène et sécurité

Le Président du CDG06 nous a fait connaître que le Conseil d’Administration avait délibéré le 22 juin dernier pour simplifier ce dispositif et le remplacer par une convention unique afin de faciliter la gestion de nos adhésions actuelles et futures à ces missions.

Le nouveau cadre juridique qu’il nous est proposé d'adopter repose sur une convention unique d’une durée de 3 ans dont l'entrée en vigueur interviendra au 1° janvier 2016.

Les principes régissant cette convention unique sont les suivants :

e pour les missions facultatives déjà souscrites : la convention sc substituera de plein droit aux

conventions existantes aux conditions de tarif et de service actuellement en vigueur ;

e pour les missions facultatives dont notre commune pourra souhaiter bénéficier après la signature de

la convention unique : l’accès à ces missions se fera par la souscription d’un simple bulletin d’adhésion sans qu’il soit besoin de passer de nouvelle convention :

ÉE PREFECTURE FEUILLET N° 2015/48 006-210600820-2015 0924-2015 _35-DE Cachet et paraphe

Reçu le 25-09-2015 S

REPUBLIQUE FRANCAISE >) DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 24 septembre 2015

Délibération n° 2015-35 (suite)

ADHESION A LA CONVENTION UNIQUE

D'OFFRE DE SERVICES PROPOSEES PAR LE CDG

AU TITRE DES MISSIONS FACULTATIVES

D les annexes de la convention unique précisent les conditions particulières de réalisation de ces missions et la grille tarifaire applicable pour l’année 2015 ;

e ces annexes pourront le cas échéant être actualisées par le Conseil d'Administration du CDGO06 en fonction de l’évolution des conditions de réalisation et du coût de ces missions, étant précisé que le CDG06 dispose d’une comptabilité analytique pour lui permettre de fixer les tarifs applicables au plus juste coût.

Ce dispositif présente ainsi le double avantage de faciliter l’accès de notre commune aux missions facultatives par une formule d’adhésion « à la carte » au moyen d’une seule convention avec le CDGD6 et de simplifier la gestion administrative des relations entre les deux partenaires.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

1. de décider d’adhérer au dispositif de convention unique d’offre de services proposé par le CDG06 pour l’accès aux missions facultatives assurées par cet établissement, tel qu’exposé dans la délibération n° 2015-25 du CDG06 jointe en annexe à la présente délibération ;

2. d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention unique d’offre de services présentée par le CDG06 ainsi que les demandes d’adhésion aux missions proposées par ladite convention.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

RS Jean-Marc RANCUREL “TN

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2015/49

006-210600920-2015 1924-2015 _3$6-DE Cachet et paraphe

Reçu le 25,-09,-2015 s

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 24 septembre 2015

Délibération n° 2015-36

DEMANDE DE MAINTIEN DES TRESORERIES

Nombre de membres Date de convocation : 18 septembre 2015

Enexercice: 15 Date d'affichage : 18 septembre 2015

Pour : 14

Contre : Ô

Abstentions :

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quinze et le vingt quatre septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel VITETTIH, adjoints, Mesdames Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, Conseillers municipaux. ABSENT représenté : Madame Germaine MILLO, Conseiller Municipal représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA, Conseiller Municipal

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le nombre de trésoreries sur le territoire national a considérablement baissé ces dernières années, ce qui se traduit par une diminution du service aux collectivités locales et aux habitants.

La réforme générale des politiques publiques avec pour objectif de réduire les dépenses publiques a largement contribué à cette diminution et aux nombreux regroupements de trésoreries. La nouvelle réforme territoriale en discussion à travers le projet de la loi NOTRe va accentuer ce mouvement. Concernant le territoire des Paillons, Monsieur le Maire expose que le risque d’une fusion des trésoreries de l'Escarène et de Contes est réel. Elle se concrétiserait par la fermeture de la trésorerie de l’Escarène, son périmètre d'intervention étant regroupé sur la trésorerie de Contes.

Si cette fusion devait intervenir, cela constituerait un net recul pour les habitants des vallées du Paillon et l’ensemble des collectivités locales de ce territoire.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affirmer la nécessité de maintenir deux trésoreries sur le territoire des Paillons, une à l’Escarène et une à Contes, et de s’opposer à leur éventuel regroupement.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- affirme la nécessité de maintenir deux trésorenies sur le territoire des Paillbns, une à l’Escarène et une à Contes,

- s'oppose au regroupement des trésoreries de Contes et de l’Escarène.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Marc RANC

ÔÊR PREFECTURE FEUILLET N° 2015/50 006-210600920-2015 0924-2015 _37-DE Cachet et paraphe

Reçu le 25-09-2015

REPUBLIQUE FRANCAISE CGree DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RARCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 24 septembre 2015

Délibération n° 2015-37

MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF

POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS

SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE

DES DOTATIONS DE L'ETAT

Nombre de membres Date de convocation : 18 septembre 2015

Enexercice: 15 Date d’affichage : 18 septembre 2015

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quinze et le vingt quatre septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS: Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel VITETIIL, adjoints, Mesdames Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, Conseillers municipaux. ABSENT représenté : Madame Germaine MILLO, Conseiller Municipal représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA, Conseiller Municipal

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être

massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

-_ soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour

expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics

locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des

dépenses, transfert continu de charges de l’État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

ÊR PREFECTURE FEUILLET N° 2015/51

006-210600920-2015 0924-2015 _$7-DE Cachet et paraphe

Reçu le 25-09,-2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 24 septembre 2015

Délibération n° 2015-37 (suite)

MOTION DE SOUTIEN À L'ACTION DE L’AMF

POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS

SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE

DES DOTATIONS DE L’ETAT

La commune de Peillon rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Peillon estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Peillon soutient les demandes de l'AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l'État,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, impactant les budgets des collectivités locales.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Marc RANCUREL

ÀF PREFECTURE FEUILLET N° 2015/52

006-210600920-20150924-2015_36-DE Cachet et paraphe

Reçu le 26-09-2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

— SE Cr

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 24 septembre 2015

Délibération n° 2015-38

MOTION SUR LE FONCTIONNEMENT

DE LA GENDARMERIE DE L’ESCARENE

Nombre de membres Date de convocation : 18 septembre 2015

En exercice: 15 Date d’affichage : 18 septembre 2015

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quinze et le vingt quatre septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, Conseillers municipaux. ABSENT représenté : Madame Germaine MILLO, Conseiller Municipal représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA, Conseiller Municipal

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO

Vu le principe d'égalité,

Vu les lois du service public et notamment le principe général d’équité de traitement,

Vu le contexte intemational inquiétant,

Vu les derniers événements qui se sont produits sur le territoire de la Brigade Territoriale Autonome (BTA) de l’Escarène,

Vu les projets immobiliers conséquents qui se développent sur les Communes avoisinantes,

Vu l'étendue géographique du secteur de la Brigade Territoriale Autonome de l’Escarène,

Vu les réponses récentes, significatives et rapides qui ont été apportées à la Gendarmerie de Contes,

Vu les réunions avec les responsables de la Gendarmerie des Alpes-Maritimes et les services de l’Etat,

Considérant que le principe d'égalité de traitement n’est pas respecté pour les habitants des communes rurales de Peille, l'Escarène, Blausasc, Peillon, Lucéram et Touët de l’Escarène,

Considérant que depuis quelques mois, la Gendarmerie de l’Escarène rencontre des difficultés de fonctionnement par manque de personnel et de Commandant de Brigade,

Considérant que ces dysfonctionnements ont des répercussions sensibles sur la sécurité des habitants des Communes de l’ancien Canton de L'Escarène (l’Escarène, Peille, Blausasc, Peillon, Lucéram, Touët de l'Escarène),

ÊR PREFECTURE FEUILLET N° 2015/53

D06-210600920-20150924-2015_38-DE Cachet et paraphe

Recu le 28-09-2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCÜREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 24 septembre 2015

Délibération n° 2015-38 (suite)

MOTION SUR LE FONCTIONNEMENT

DE LA GENDARMERIE DE L’ESCARENE

Considérant que suite aux déclarations par voie de presse et aux actions du Maire de Contes, la Gendarmerie de Contes située sur le territoire de notre intercommunalité, a obtenu des moyens humains supplémentaires ainsi que la nomination d’un Major pour la commander,

Considérant que l’effectif de neuf gendarmes affecté à cette Brigade Territoriale Autonome (BTA) n’est pas pourvu et que cette situation dure depuis plusieurs mois, en connaissant son paroxysme durant cet été 2015 où parfois seulement deux gendarmes étaient présents pour assurer la sécurité de notre territoire,

Considérant que le Commandant de Brigade (C.B.) a été muté en cours d’été : ainsi cette BTA est sans Commandant depuis plus d’un mois et demi,

Considérant que l’absence de C. B. pose un problème organisationnel pour nos Communes et nos municipalités qui ont besoin des conseils des Gendarmes de la brigade de l’Escarène,

Considérant que nos Communes ont besoin d’interlocuteurs locaux clairement identifiés afin de mettre en place en collaboration avec notre BTA des dispositifs de sécurité modernes et efficaces (voisins vigilants, vidéosurveillance, collaboration avec les agents de nos Communes),

Considérant qu’il n’y a qu’un seul Officier de Police Judiciaire actif dans cette BTA, ce qui a pour effet de ralentir le déroulement des procédures de police judiciaire,

Considérant que l'accueil des citoyens de nos Communes ne se fait plus que du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, ce qui ne garantit pas l’égalité de traitement à laquelle ils ont droit et qui complique l'accès au Service Public pour les populations de notre ruralité,

Considérant que notre territoire a plus que jamais besoin d’une police de proximité qui exerce des missions nécessaires à la sécurité de nos populations et au bien vivre ensemble,

Considérant que les populations de nos communes n’ont pas cessé de croître et que les communes avoisinantes de notre ancien canton de l’Escarène ont et ont eu des projets urbains conséquents,

Le conseil municipal de PEILLON, conscient qu’il y a une nécessité urgente de donner à ce service de l'État les moyens nécessaires pour exercer ses missions auprès des résidents de la commune de Peille et des autres communes de ce secteur de Gendarmerie,

Demande au Ministre de l’intérieur et au Commandant du Groupement de la Gendarmerie des Alpes- Maritimes de :

-__ Pourvoir effectivement, de toute urgence, les neuf postes qui sont à l'effectif de la BTA de l’Escarène et par tous les moyens sur lesquels ils peuvent agir,

AR PREFECTURE FEUILLET N° 2015/54

006-210600920-2015 0924-2015 S6-DE Cachet et paraphe

Reçu le 26-09-2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l’Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 24 septembre 2015

Délibération n° 2015-38 (suite)

MOTION SUR LE FONCTIONNEMENT

DE LA GENDARMERIE DE L’ESCARENE

- __ Nommer un Commandant de Brigade qui soit opérationnel sur le terrain dès le 15 Octobre 2015,

- Mettre en place au sein de cette Brigade une organisation structurée et pérenne,

- Garantir qu’au sein de l’effectif de la Gendarmerie de l’Escarène il y ait au minimum deux officiers de Police Judiciaire,

- _ Rétablir les plages horaires normales d’accueil du public,

- _ Oeuvrer pour que l’effectif de cette Brigade Territoriale Autonome soit porté à minima à onze,

- Permettre aux gendarmes de cette brigade de pouvoir exercer leur métier dans la sérénité et réaliser les missions qui leur incombent en toute sécurité pour eux-mêmes et nos populations,

Et rappelle qu’en 2011 sur la commune de Peille, le Capitaine Brière a payé de sa vie le fait que des petits délinquants locaux aient pu se transformer en de cruels assassins au travers d’un sentiment d’impunité conforté par un manque de vigilance et de présence de Gendarmes de cette BTA dans son rôle de police de proximité sur notre territoire.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. ie Maire et après en avoir délibéré,

- adopte la motion demandant le rétablissement d’un fonctionnement normal et opérationnel de la Brigade Territoriale Autonome de L’Escarène ;

- dit que cette motion sera transmise au Ministre de l’Intérieur et aux responsables de la Gendarmerie du département des Alpes-Maritimes.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Jean-Marc RANCUREL

FEUILLET N° 2015/55

AR PREFECTURE

Cachet et paraphe 006-210600920-2015 0924-2015 _S9-0E

Recu le 26-09-2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thécle

06440 PEILLON

Séance du 24 septembre 2015

Délibération n° 2015-39

MOTION CLASSEMENT DU FRELON ASIATIQUE

DANGER SANITAIRE DE 1° CATEGORIE

Nombre de membres Date de convocation : 18 septembre 2015

Enexercice: 15 Date d’affichage : 18 septembre 2015

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille quinze et le vingt quatre septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel

VITETTI, adjoints, Mesdames Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Jocelyne CALLEGARI, Manuela GALLY, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, Conseillers municipaux. ABSENT représenté : Madame Germaine MILLO, Conseiller Municipal représentée par Monsieur Jean-Marc RANCUREL.

ABSENT : Monsieur Wilfried SEGURA, Conseiller Municipal

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DALMASSO

La présence du frelon asiatique a été formellement signalée depuis une dizaine d'années dans les Alpes- Maritimes,

Arrivée de façon accidentelle dans le sud de la France au début des années 2000, cette espèce invasive s’est propagée de façon extrêmement rapide,

Le frelon asiatique est un redoutable prédateur pour les colonies d’abeilles qui constituent un maillon essentiel de notre biodiversité.

Dans ce contexte, la filière apicole se voit lourdement pénalisée.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’arrêté paru au Journal Officiel le 28 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de 2°" catégorie, qui n’a pas permis la mise en œuvre d'actions collectives efficaces.

I expose l’impact du frelon asiatique sur l’environnement en général, la difficulté de la destruction des nids qui nécessite une formation et un équipement spécifique, la nécessité d’une contribution citoyenne pour la localisation des nids, la nécessité d’une organisation et de moyens spécifiques pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique, l'urgence d’intervention dans un cadre collectif. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, |

Décide de demander à l’Etat, le classement de l'espèce danger sanitaire de 1° catégorie afin de mettre en place un plan de surveillance d’envergure, un plan de destruction des nids, une aide financière pour la prise en charge des frais de destruction des nids, une charte d’intervention pour #& nids, des moyens de recherche visant à optimiser les stratégies de lutte.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Marc RANQ