Déliberation - CM19052015

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Déliberation - CM19052015 Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Peillon. Lien du pdf (Déliberation - CM19052015)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

HR PREFECTURE

d6e-2146 008202015085 14-2015 2i-DE

Peçu le Z1-DS/20IS

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 19 maï 2015

Délibération n° 2915-21

BAIL D'HABITATION D'UN LOGEMENT

A SAINTE THECLE

FEUILELET N° 2015/27

Jean-Marc RANCÜREL, Maire

POUR L’EXPLOITANT DU COMMERCE MULTISERVICES

Nombre de membres

Enexercice: 15

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions: 0

Votants : 14

Date de convocation : 13 mai 2015

Date d'affichage : 13 mai 2015

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

RANCUREL, Maire.

municipaux.

de Monsieur Paul Albert Chicot.

ABSENTE : Madame CALLEGARI Jocelyne, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie FRANCO

L'an deux mille quinze et le dix neuf mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel

VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, SEGURA Wilfried, conseillers

Monsieur le Maire, expose que dans le cadre du projet de développement d’un commerce multiservices ayant vocation à être labellisé « Bistrot de Pays », au 725 avenue de l’Hôtel de Ville à Sainte Thècle et afin de permettre à l’exploitant locataire de bénéficier de conditions favorables d'installation et de développement de son activité, dans l’intérêt des Peillonnais et Peillonnaises, il est proposé de mettre à sa disposition, à titre exceptionnel et transitoire, en tant que bien appartenant au domaine privé de la Commune affecté jusqu’au 20 décembre 2014 à l'hébergement touristique, l’appartement meublé situé au 2°" étage de l'immeuble « les Sources », au lieu-dit Sainte-Thècle à Peillon.

L'appartement sera loué par la voie d’un bail d’habitation meublé, expressément exclu du champ d’application de la loi du 6 Juillet 1989, conformément aux dispositions de l’article 40 V du même texte, durant une période de 18 mois, pour un loyer mensuel de 550 euros. Pour faciliter son installation, notamment au regard du caractère nouveau de l’activité commerciale à développer et des difficultés qui peuvent en découler, il est proposé d’abstenir le preneur du paiement du loyer durant une période de trois mois à compter de la signature du bail. Le montant du dépôt de garantie s’élève à 550 euros.

Monsieur le Maire rappelle que le preneur bénéficiaire de l’appartement loué correspond à l’exploitant sélectionné pour développer les activités commerciales au sein du commerce multiservice, en la personne

HF PREFECTURE FEUILLET N° 2015/28

doe-21646 00620-20615 6614-2015 21-DE Cachet et paraphe

Feçgu le 21/85/2018

“

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Jean-Marc RANCUREL, Maire

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 19 mai 2015

Délibération n° 2015-21 (suite)

BAIL D’HABITATION D'UN LOGEMENT

À SAINTE THECLE

POUR LE GERANT DU COMMERCE MULTISERVICES

Le Conseil municipal est ainsi appelé à :

approuver le projet de location à titre exceptionnel et transitoire de l’appartement meublé situé au pes étage de l’immeuble « Les Sources », au 747 avenue de l'Hôtel de Ville à Sainte-Thècle, par la voie du bail annexé à la présente,

approuver la désignation de Monsieur Paul Albert Chicot, en tant que preneur bénéficiaire du bail d'habitation meublé,

autoriser Monsieur le Maire à signer le bail d'habitation meublé au bénéfice de Monsieur Paul Albert Chicot.

Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.

Le Conseil municipal, ouï L’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré,

approuve le projet de location à titre exceptionnel et transitoire de l'appartement meublé situé au 2ème étage de l’immeuble « Les Sources », au 747 avenue de l'Hôtel de Ville à Sainte-Thècle, par la voie du bail annexé à la présente,

approuve la désignation de Monsieur Paul Albert Chicot, en tant que preneur bénéficiaire du bail d'habitation meublé,

autorise Monsieur le Maire à signer le bail d'habitation meublé au bénéfice de Monsieur Paul Albert Chicot.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Jean-Marc RANCUREL

© 2015/29 HF PREFECTURE FEUILLET N f

d0E-2 166008202615 0618-2015 22-DE Cachet et paraphe

Resuy le 21-0820 I5

REPUBLIQUE FRANCAISE © Fe DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES VE Marc RANCUREL, Maire COMMUNE DE PEILLON 672, Av. de l'Hôtel de Ville Sainte-Thècle 06440 PEILLON

Séance du 19 mai 2015

Délibération n° 2015-22

RESERVE PARLEMENTAIRE :

EQUIPEMENT ECLAIRAGE ET SONCRISATION SALLE PGLYVALENTE CHAUFFAGE ECOLE DE SAINTE THECLE

Nombre de membres Date de convocation : 13 mai 2015

En exercice: 15 Date d'affichage : 13 mai 2015

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L'an deux mille quinze et le dix neuf mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire, PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Manuele GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, SEGURA Wilfried, conseillers municipaux. ABSENTE : Madame CALLEGARI Jocelyne, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie FRANCO

Le maire informe que Monsieur le Député, Jean-Claude GUIBAL a proposé à la commune une subvention exceptionnelle de 15 000,00 euros dans le cadre de sa réserve parlementaire.

Il serait opportun de réaliser deux projets avec cette aide :

Le premier projet concerne la salle polyvalente, il s’agit d'installer un système de sonorisation et un éclairage scénique plus adaptés aux besoins de la commune pour l’organisation de ses manifestations. Le montant de cet investissement s’élève à 23 199,86 euros HT.

Le deuxième projet concerne l’école de Sainte Thècle, la chaudière actuellement alimentée au fioul devenant vétuste avec des réparations récurrentes, il conviendrait de la changer et de choisir un mode de chauffage plus économique. Un devis pour deux pompes à chaleur réversible a été effectué pour un montant de 7 900,00 euros HT.

Le montant total de ces investissements s’élève à 31 099,86 euros HT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- charge le Maire de solliciter une subvention de 15 000,00 € dans le cadre de la réserve parlementaire, - charge le Maire de solliciter une subvention de 4 829,95 (30%) du Conseil Général dans le cadre de l’aide aux communes,

- autorise Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce projet,

- dit que le financement est inscrit au Budget Primitif de la Commune.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

Le Maire,

Jean-Marc RAN:

ËF PREFECTURE FEUILLET N° 2015/39

déé-2 166 pas 0 016 0618-2015 2-0 Cachet et paraphe

Hepuy le 21-52 D0IS L

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 19 mai 2015

Délibération n° 2015-23

CONVENTION POUR ACHAT D'EAU AU SILCEN

(QUARTIER BORGHEAS SUPERIEUR)

Nombre de membres Date de convocation : 13 mai 2015

En exercice: 15 Date d'affichage : 13 mai 2015

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

Votants : 14 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture

L’an deux mille quinze et le dix neuf mai à vingt heures et trente minutes, le Conseii Municipai de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie D'ALMASSO, Muriel VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLÉ, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Olivier GUIDO, Christian AUBERT, SEGURA Wilfried, conseillers

municipaux.

ABSENTE : Madame CALLEGARI Jocelyne, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie FRANCO

Le Maire rappelle que VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX est titulaire d’une convention conclue pour la desserte en eau des habitants de la commune. Mais depuis plusieurs années VEOLIA facture un certain nombre d’abonnés dans le quartier de Borghéas, alors que ces abonnés sont desservis par des ouvrages propriétés du SILCEN.

Afin que cette situation cesse et afin de maintenir un service public de qualité de distribution d’eau pour les usagers, un protocole d’accord définissant la répartition des compétences des parties est établi jusqu’à la fin du contrat existant actuellement entre la commune et VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX soit jusqu'au 6 novembre 2017.

Un compteur de vente d’eau en gros sera installé au frais du SILCEN et le tarif de vente en gros sera fixé aux conditions tarifaires en vigueur sur le territoire d'exploitation du SILCEN.

Veolia s’engage à résilier l’ensemble des contrats souscrits par les abonnés concernés avec une prise d'effet au 5 janvier 2015 et s'engage à procéder au remboursement de la dernière facture réglée par les abonnés qui seront désormais facturés par le SILCEN. En contrepartie le SILCEN renonce de manière irrévocable et définitive à solliciter le remboursement des sommes perçues par VEOLIA avant le 5 janvier 2015.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus,

Le Maire,

ÉF PRÉFECTURE FEUILLET N° 2015/31

QE 166 00820-32016 0S 14-20 1E 24-DE Cachet et paraphe

Fawx le 21/6/2015 ;

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ÉS

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 19 mai 2015

Délibération n° 2015-24

COMMERCE MULTISERVICES :

DESIGNATION DE L’EXPLOITANT PAR LA VOIE

D’UN BAIL DEROGATOIRE

Nombre de membres Date de convocation : 13 mai 2015

En exercice: 15 Date d'affichage : 13 mai 2015

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions: 3

Votants : 14 Acte rendu exécutoire 2près transmission en Préfecture

L'an deux mille quinze et le dix neuf mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.

PRESENTS : Messieurs Jean-Marie FRANCO, Guy ANELLI et Mesdames Nathalie DALMASSO, Muriel

VITETTI, adjoints, Mesdames Germaine MILLO, Manuela GALLY, Corinne MILLO, Véronique OLLE, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Ofivier GUIDO, Christian AUBERT, SEGURA Wilfried, conseillers

municipaux.

ABSENTE : Madame CALLEGARI Jocelyne, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie FRANCO

Monsieur le Maire, rappelle que par délibération n° 2014-S1, en date du 16 décembre 2014, le Conseil municipal de Peillon a approuvé les termes du bail dérogatoire portant sur les locaux sis 725 avenue de l’Hôtel de Ville à Sainte Thècle.

Monsieur le Maire rappelle également qu’à l’issue d’un processus rigoureux de mise en concurrence mené par la Commune, en étroite collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d'Azur, Monsieur Paul Albert Chicot a été sélectionné pour développer les activités commerciales au sein des locaux objets du bail dérogatoire,

Le Conseil municipal est ainsi appelé à :

- approuver la désignation de Monsieur Paul Albert Chicot, en tant qu’exploitant du commerce multiservices sis 725 avenue de l'Hôtel de Ville à Sainte Thècle,

- autoriser la signature et l’authentification du bail dérogatoire au bénéfice de Monsieur Paul Albert Chicot, dans les conditions prévues à la délibération du n°2014-51, en date du 16 décembre 2014.

Le Maïre invite le Conseil municipal à délibérer.

ÉR PREFECTURE FEUILLET N° 2415/52

0GG-2LIG HET IDE US 19-2015 D DE Cachet et paraphe

Resuy le 21-5205

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE PEILLON

672, Av. de l'Hôtel de Ville

Sainte-Thècle

06440 PEILLON

Séance du 19 maï 2015

Délibération n° 2015-24 (suite)

COMMERCE MULTISERVICES :

DESIGNATION DE L’EXPLOITANT PAR LA VOIE

D’UN BAIL DEROGATOIRE

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré,

- approuve la désignation de Monsieur Paul Albert Chicot, en tant qu’exploitant du commerce multiservices sis 725 avenue de l'Hôtel de Ville à Sainte Thècle,

- autorise la signature et l’authentification du bail dérogatoire au bénéfice de Monsieur Paul Albert Chicot, dans les conditions prévues à la délibération du n°2014-51, en date du 16 décembre 2014.

Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.

+

Le Maire,

Jean-Marc RANCUREL