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Déliberation - 50 transformation emploi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 50 transformation emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ le NEUF, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’OCTOBRE, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Marie EL FARKH – Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE – Francoise VOLLE – Patrick ARCHIMBAUD -– Nicole TOGNETTY – Peggy BROC – Aurélien ROUSSET – Laurent FAURE – Irène GALIBERT – André SAUZON – Martine BUREL – Michel ESCHALIER – Martine COSTE - René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Absent(s) : Laurent LEWANDOWSKI - Robert LACROTTE - Mélody FERRERO
Procurations : Anne VENTALON à Vincent MOUNIER - Eric JOURET à Michel CEYSSON - Marjorie LAJOIE à Patrick ARCHIMBAUD - Franck REVEL à Françoise CHASSON
Secrétaire de séance : Peggy BROC
Ressources Humaines – Transformation d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet en un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet
Pour donner suite à la réussite à l’examen professionnel d’adjoint administratif de 2ème classe d’un agent, il vous est proposé de créer, à compter du 1er novembre 2025, un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet. Ce grade comporte actuellement 12 échelons, de l’I.B. 368 à l’I.B. 486.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi crée sont fixés conformément aux textes règlementaires relatifs au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
Compte tenu des dispositions du statut de la fonction publique territoriale, cet agent sera affilié à la CNRACL.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés APPROUVE cette proposition.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 10 octobre 2025
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de
la transmission en Sous-Préfecture de Largentière le 10
octobre 2025 et de sa publication à la même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DELIBERATION n°2025.050
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absents : 03
Présents : 20
Procurations : 04
Votants : 24
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251010-DEL202550-DE en date du 10/10/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202550