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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 005 TRANSFORMATION emploi tech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2026
L’an DEUX MIL VINGT SIX, le CINQ, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de MARS, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Marie EL FARKH – Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE – Francoise VOLLE – Patrick ARCHIMBAUD - Anne VENTALON – Eric JOURET – Nicole TOGNETTY – Robert LACROTTE – Aurélien ROUSSET – Marjorie LAJOIE – Franck REVEL – Mélody FERRERO – Laurent FAURE – Irène GALIBERT – André SAUZON – Martine BUREL – Michel ESCHALIER– Martine COSTE - René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Absente : Peggy BROC – Procuration : Laurent LEWANDOSKI à Michel CEYSSON
Ressources Humaines – Transformation d’un emploi d’adjoint technique à temps complet en un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, dans le cadre des avancements de grades 2026
Afin de pouvoir permettre à un agent de bénéficier d’un avancement de grade, il vous est proposé
de créer, à compter du 1er avril 2026, un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet, échelle C2 de rémunération. Ce grade comporte actuellement 12 échelons, de l’I.B. 368 à
l’I.B. 486.
Je vous propose de transformer un emploi d’adjoint technique à temps complet en un emploi
d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi
crée sont fixés conformément aux textes règlementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux.
Compte tenu des dispositions du statut de la fonction publique territoriale, cet agent sera affilié à
la CNRACL.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y
rapportant, seront inscrits au budget.
DELIBERATION n°2026.005
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absente : 01
Présents : 25
Procurations : 01
Votants : 26
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20260309-DEL2026005-DE en date du 09/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL2026005 Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés, APPROUVE cette
proposition.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 9 mars 2026
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 9 mars 2026 et de sa publication à la
même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20260309-DEL2026005-DE en date du 09/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL2026005