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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 08a budget om ca Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 08a budget om ca)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Mode, textile et habillement, ,,

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

E~vayé en préfecture le 20l04(2Q21

Reçu en préfecture le 20tQ4r2021

Affiché le

ID :090-249400241-20210408-2021 03_O8A-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHIIRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER- BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER,Marie-Blanche BORY,Hervé FRACHISSE membres suppléants.

Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima KHELIFI, Ana'is MONNIER,Emmanuelle PALMA GERARD,Cédric PERRIN,Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Christian RAYOT, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Jérôme TOURNU, et Bernard MATTE.

Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Fatima KHELIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER,Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE,Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Anissa BRIKH à Catherine CREPIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le ler avri12021 Le leT avri12021 En exercice 50 Présents 36

Votants 43

Le secrétaire de séance est désigné pai~ni les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.

2021-03-08A Budget Ordures Ménagères— Compte administratif 2020 Rapporteur :Bernard CERF

Vu le code Géné~~al des Collectivités Tef~ritoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et2;

Vu la délibération 2020-02-08C du 12 mars 2020 adoptant le Budgetpyimitif2020,

202]-OS-08A Budbet OM —Compte admiuish•atil'2020 Page 1 sLu~ 3Envayé en préfecture le 2010412021

Reçu en préfecture le 20104!2021

Aff iché le '

ID :090-249000241-20210408-2021 03 08A-BF

En fonctionnement : 2 938 352.57 € en dépenses et 3 305.024.92 € enrecettes

Les principaux postes de dépenses sont

CHAPITRE 011-Char es énérales 1 714 843.02 € CHAPITRE 012-Char es de ersonnel 902 000.00 € CHAPITRE 042-Amortissements 294 960.99 € CHAPITRE 65-Autres charges de

estions... 52.87 € CHAPITRE 66-Char es financières 25 262.11€ CHAPITRE 67-Char es exce tionnelles 1232.68 €

Les principaux postes de recettes sont

Chap.002 Excédent de fonctionnement

2 019 442 873.21€ Chap.042 Opération d'ordre et de

transfert 10 399.67 € Cha .70 Ventes de roduits... 2 375 833.19 € Cha .74 Subvention d'ex loitation 445 046.49 € Chap.75 Autre produits de gestion

courante 4 095.87 € Cha .76 Produits financiers 0.00 € Cha .77 Produits exce tionnels 26 776.49 €

Soit un excédent cumulé de 366 672.35 €

Dont un excédent de fonctionnement 2019 de 442 873.21 €

Eu investissement : 3~6 917.58 € ell dé~eiises et 729 997:60.€ en recettes

Les principaux postes de dépenses sont

Cha .10-Dotations fonds divers et réserves 0 € Cha .16-Em runts 164 007.12 € Cha .20-Immobilisations incor orelles 0 € Cha .23 —Immobilisations en cours 3 750.00 € Cha .21-Immobilisations cor orelles 128 760.79 € dont

2135- Installations énérales a encement 2 875.20 € 2138- Autres constructions 3 602.88 € 2181- Installations énérales a encement 10 512.00 € 2182- Matériel de trans ort 100 800.00 € 2183- Matériel de bureau informati ue 7 667.11€ 2188- Autres 6178.80 €

2021-03-08ABudgetON1 Compte aclminish•~t'if2020 Page 2 s~u~ 3Envoyé en préfecture le 20!04!2021

Reçu en préfecture le 20;04/2021

Affiché le

ID :090-24900021-20210~i08-2021 Q3 O8A-BF

040- Opérations d'ordre et de transfert

Restes à réaliser(non c~~~ és.au CA)133 051.80 €

10 399.67 €

Les principaux postes de recettes sont

001-Solde d'exécution de la section 69 707.49 € 040-Amortissements 294 960.99 € 10-Dotations,fonds divers et réserves 15 729.12 € 16-Em runts et dettes assimilés 349 600.00 € ! testes à réaliser(von coiuptabilisés Diu CA)75 600.00 €

Soit un excédent d'investissement cumulé de 423 080.02 €

Dont un excédent 2019 de 69 707.49 €

Constatant les tableaux d'exécution du budget 2020 et notamment les vues d'ensemble du compte administratif, la balance de l'exercice considéré et le compte administratif détaillé,

Reconnaissant la sincérité des restes à réaliser,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2020,

Le Conseil Communautaire, en l'absence de Christian RAYOT, et après en avoir débattu à l 'unanimité des membres présents, décide

• D'adopter le compte administratif pour l'exercice 2020.

Annexe: Vue d'ensemble CA

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur.

Et publication ou notification le ~

Le Président,

. , ~ ~

iZ T

y,

C

2021-03-08A Budget OM—Compte ~dministratiF2020 Page 3 sur 3Communauté de Communes du Sud Terrifoiro - BudgQt annoxQ Orduros

ARRET~ ET SIGNATURES

Nombre do membres en exercice ; 50

Nombre do membres présents ; 3~

Nombre de suffrages exprimés : l,~?,

VOTES:

Pour: 43

Contro ; o

Abstenilans ; q

Dato de convocation :01/04/ 2021

Présenté par(1) Le Prés(dent,

A 8aaucourt le 08/04!2021

( 1) La Président,

Déllbérb par l'assemblée (2), réunie en session ordinAire

A 6oaucourl, le 08/Oq/2021

Les membres de l'assomblée délfbéranie (2),

ABDOUN-SONTOT Lounés +

ALEXANDRA Jacques

BENJAMAA MaAina

BEQUILLAF2D Chantal

BIETRY Thomas

~OBILLIER Rnne Catherine ~~' ~ ~ _ ~-:.~.

BRIKN Anlssa ~~

CERF Bernard

CLAYEUX Catherine

COURGEY Gilles

CREPIN Catherine ~~

DAMOTT~ Rbiand

DINET Monique

DUMORTIER Patrice

pUPREZ Jean Jacques r , ;~.,- __

Et, MOUSSA~ER ImAnn ~

r. ~- - -~- -- ~ -~ _ ~-~.,~-,

~~~.7 i F~55EL~T Gbrard

FR~RAD Vincent ~,~

FR~RY Daniel

GAILLARD ChNslian

pAg01

Envoyé en préfecture le 20l04i2021

Recu en préfeçtur~ le 2010412021 -~r .~ ~

Affiché le

IQ :09(3-2~3t1CO241-2021Q40~-2021 t BFEnvoyé en préfecture le 20104x7029

Reçu yen prëtecture le 20104(2Q2i

Communauté de Communes du Sud Territoire -Budget annexe Ordures ménag ' ~fichè le `'

.~.,,~~--=--- -, .~—_—_ ~. ._ ._-- -- a. _._._..,,~._ iD :090-249t3a0241-20210408-2021 03 08A-SF t1I M lfRt •/Y~e~

ARRETE ET SIGNATURES _

GUYON Sophtp ~; i

HAMLII. Hamid ~

HOTI'LET Jean Louis .~-~! ~,~~'"

' KHELIFI Fatima W~i ~~~~~

LARCHER Sandrine ~' T

I .00ATEL.LI Jean

MARCJAN Thierry ~,_ .~-•

MONNIER Anas l'

MONNIER Claude i GU(,

NATALE Robert /~

PALMA GERARD Emmanuelle -- ~ 1

PERRIN Cédric

l 'ERRIN Gilles ,~.~ .

PETERLINI Nicolas

PETI7JEAN Fabr(ce

PFHURTER Florence

PHILIPPE Sophio ~: ,~,.w~

PRENAT Annick ~~.'~ -~` -- r` ~

RACINE Jean ~ t — 'y a

RAYOT Christian

REY Virgf~lo

t ?OUSSE ~réderic

f~OY I.Ionol j'--a

TALON Jaan-Michel

y

~

THOMAS Française

TOURNU Jérdme i

TREI-A Dominique _ _ _

VALLAT Pierre ~ ~~

VIA'TTE Bernard ~ '

Paie 2Communauté de Communes du Sud Territoire •Budget annexe Ordures

Envoyé en prëieclure le 20iQ4l2023

Reçu en préfecture le 20J04(2021 ~

Affiché ié ~ `

ID .090-249aû0241-2021040&2021 03

a~~~r~ ~-r sicn~aTt~~Es

A ,le

CerUflé exécutoire par(1) Lo PrAsidAnt, compto tenu do la transmission ~n prf~facture, ie , ot da la pubiicagon le

( 1)Indiquer le a présldenl du ccrns~il d'adminlaVnllon » ou l'oxGcudf do la callacl(vi16 do railod~omont; metre, prbsident du conseil g6néral,.,,

( 2)L'assemblée délibArpnte étant: le Conseil Cammunauleiro,

Page 3